La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
Obligatoires ? Non, toutes les entreprises n'ont pas de RTT. Les RTT sont obligatoires uniquement dans les entreprises soumises à un accord RTT non dénoncé et uniquement dans les conditions prévues par l'accord. Ils tiennent comptent du temps de travail des salariés (au-delà de 35 heures).
Les cadres font partis des salariés pouvant bénéficier des RTT. En règle générale, les salariés à temps partiel ne peuvent pas y prétendre (mais il peut être prévu dans l'accord collectif que les RTT sont alors proratisées au temps de travail). Il en est de même des cadres dirigeants cités dans l'article L.
Notre salarié qui travaille 40 heures fait 5 heures supplémentaires (40 - 35) par rapport au seuil légal hebdomadaire de 35 heures, il a donc accès à des jours de RTT. Il effectue donc 5 x 45,8 = 229 heures supplémentaires par an. En travaillant 40 heures hebdomadaires, ce salarié travaille 40 / 5 = 8 heures par jour.
Le régime des RTT étant commun à l'ensemble de l'entreprise (ou de la branche professionnelle s'il n'y a pas d'accord d'Entreprise, et dans ce cas on applique la convention collective), il n'est pas nécessaire de faire figurer ces informatiosn dans ton contrat.
Les cadres qui ont signé une convention de forfait annuel en jours doivent effectuer 218 jours de travail par an au maximum. Au-delà de ces 218 jours de travail effectués, le cadre bénéficie de jours de RTT (récupération de temps de travail).
Pour les cadres qui ont signé un accord du forfait jours, le temps de travail est fixé en particulier à 218 jours par an. Ainsi, la réduction du temps de travail (RTT) en jours concerne le travail effectué au-delà des 218 jours. Elle peut être exprimée aussi en heure, sur la base de 35 heures.
Les avantages du statut cadre
L'un des atouts du statut cadre est de pouvoir s'affranchir, dans une certaine mesure, des horaires. La majorité des cadres n'a pas de temps de travail imposé sur une semaine, mais un forfait de jours travaillés sur l'année (au maximum 218 jours par an).
Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières. Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures.
Tout dépend de ce que dit l'accord d'entreprise. Ainsi les Jours RTT acquis sont ceux acquis du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai (selon la période fixée dans l'accord d'entreprise). Ces Jours figurent sur la fiche de paie dans la case RTT en cours acquis.
Vous devez prendre la totalité de vos jours de RTT au cours de l'année civile où vous les avez acquis, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, sous forme de journée ou de demi-journée. Consultez avant le 31 décembre vos jours restants à prendre car ils ne pourront être ni reportés ni indemnisés.
C'est entre le 1er juin de l'année N-1 et le 31 mai de l'année N en cours que les congés sont acquis. Ces jours peuvent ensuite être posés au long de l'année N, soit entre le 1er juin de l'année N et le 31 mai de l'année N+1.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Le statut cadre offre le privilège de cotiser pour une retraite complémentaire spécifique aux cadres. Les pensions de retraite des cadres sont donc plus élevées. Toutefois, les cotisations sont nécessairement plus élevées qu'un salarié non-cadre. Les cadres sont dans la plupart des cas soumis au forfait jour.
Les entreprises recherchent énormément de profils digitaux. Par exemple un cadre supérieur dans le secteur de l'IT peut espérer percevoir au minimum 47 000€ brut annuels et jusqu'à 132 000€ brut annuels en 2019.
REMUNERATION DES CADRES 2022 - Selon la dernière étude publiée par l'Apec, la rémunération médiane des cadres s'établit à 51 000 euros brut annuel.
Pour les cadres, la loi précise que le forfait s'applique aux «cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés».
Cela donne donc le calcul suivant : 365 – 218 – 105 – 25 – 7 = 10 jours en 2022. Le nombre de jours de RTT au forfait jour est fixé à 10 pour l'année 2022.
Rémunération forfait en heures
Par exemple, on calculera de la manière suivante, la rémunération annuelle d'un salarié soumis au forfait en heures ayant fait 10 heures supplémentaires : salaire horaire de base x 1607 + 25 % du salaire horaire de base +50 % du salaire horaire de base x 2.
Le cadre jouit en réalité d'une grande autonomie. Il peut travailler plus de 10 heures par jour ou plus de 48 heures par semaine sans prétendre au remboursement des heures supplémentaires. Toutefois, il faut préciser que le nombre de jours maximum à prendre en compte est de 218 jours pour le cadre autonome.
RTT employeur et RTT salarié
Le salarié est libre de choisir de poser son jour de RTT salariés quand il le souhaite. L'employeur ne peut pas l'imposer mais peut parfaitement refuser cette demande d'absence du salarié. L'employeur impose les RTT employeurs à son employé.