sur les soins, le médecin traitant est le seul compétent, sur le versement de prestations et la réalité de l'arrêt maladie, c'est le médecin-conseil qui a le dernier mot, en matière d'incapacité à occuper un poste, c'est la médecine du travail qui tranche.
Médecin-conseil peut-il obliger à reprendre le travail ? Le médecin-conseil peut recommander à un travailleur de reprendre le travail, mais il ne peut en aucun cas le contraindre à le faire.
On distingue différents médecins conseil en fonction de l'assurance pour laquelle ils interviennent. Par contre, un médecin du travail est un spécialiste MSST au sens de la loi ( Médecin et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail).
Le médecin-conseil de la Sécurité sociale vous avise qu'il considère que votre arrêt de travail n'est plus justifié du fait de la stabilisation de votre état de santé et, qu'en conséquence, il demande à ce qu'il soit mis fin au versement des indemnités journalières.
Son rôle ? Accompagner l'évolution des pratiques des professionnels de santé et des assurés et la structuration des soins dans les territoires pour répondre aux enjeux de santé publique et de maîtrise des dépenses. Parmi ses qualités figurent la rigueur, l'autonomie et la pédagogie.
Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez être convoqué par le médecin-conseil de la CPAM pour vérifier la légitimité de votre arrêt. Cela peut arriver à n'importe quel moment pendant la durée de votre arrêt, surtout si celui-ci est long ou si la CPAM a des raisons de questionner votre incapacité à travailler.
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
Les médecins du travail sont tenus par le secret professionnel à l'instar des professionnels de santé qu'on retrouve dans les centres hospitaliers. Ils ne doivent donc pas divulguer des informations que les travailleurs leur confient et qui n'ont aucun rapport direct avec le poste de travail occupé.
C'est à lui de décider de la nécessite d'un arrêt de travail et de sa durée. Votre médecin dispose de durées qui le guident dans sa prescription. La décision appartient à votre médecin.
Le médecin du travail va étudier votre état de santé (physique et/ou mental) pour déterminer si vous pouvez reprendre totalement ou en partie votre emploi. Si tel n'est pas le cas, il pourra vous déclarer inapte.
Le SAMU Centre 15 permet de s'entretenir avec un médecin en quelques minutes, de garantir la sécurité du patient et d'assurer une meilleure utilisation du système de soins urgents.
Une décision prise par le médecin conseil
La mise en invalidité est une décision prise, par le médecin conseil, suite à une maladie ou un accident non professionnel, ou après une usure prématurée de l'organisme (article L. 341-3 du Code de la Sécurité sociale).
La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l'ordre du médecin concerné. Elle doit expliquer les faits reprochés au praticien et si possible le numéro des articles du Code de déontologie susceptibles d'avoir été violés.
La contestation des avis du médecin du travail doit être portée devant le conseil de prud'hommes, dans les 15 jours suivant leur notification (article R. 4624-45 du code du travail).
L'employeur doit s'adresser à un médecin indépendant ou à un organisme spécialisé dans ces contrôles. Il ne peut pas procéder au contrôle lui-même, ou envoyer un de ses salariés au domicile du malade. Sauf si la convention ou l'accord collectif en dispose autrement, il est libre de diligenter le médecin de son choix.
Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et l'invalidité, qui est décidée par le médecin conseil de votre organisme de sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ou MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ).
L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail. S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.
Comment obtenir un arrêt maladie longue durée ? Les arrêts de travail sont délivrés par votre médecin traitant. Néanmoins, lorsque ceux-ci sont prolongés au-delà de 6 mois, il est nécessaire d'obtenir un accord de la part du service médical de l'assurance maladie.
Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Réalisable à tout moment, la visite à la demande du salarié en fait partie. Elle peut aussi être demandée par l'employeur ou par le médecin du travail.
Obligation au niveau réglementaire
Evaluer les risques professionnels encourus par les salariés sur leur poste de travail en réalisant le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) S'assurer du suivi individuel de l'état de santé des salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés.
Rester curieux et bien s'informer sur ses droits pour ne pas être désemparé par ses interlocuteurs ou par l'assureur. Une bonne connaissance même élémentaire de la procédure d'indemnisation du préjudice corporel est essentielle pour mieux se défendre lors des débats d'expertise.
Afin d'obtenir un maximum d'informations, le médecin-conseil reste en contact avec votre médecin traitant, votre médecin spécialiste ou votre médecin du travail. Il peut également leur demander des rapports de leurs consultations.
Il valide un arrêt de travail, mais c'est le médecin du travail qui le décrète. Si un arrêt de travail est de plus de 60 jours, une convocation par le médecin-conseil est systématique. Néanmoins, pour les arrêts de moins de 60 jours, une convocation ou une visite de contrôle à domicile est toujours envisageable.