A la suite du Congrès international de l'habitation ouvrière organisé dans le cadre de l'exposition universelle de 1889, le député maire du Havre, Jules Siegfried, fonde la Société française des Habitations à Bon Marché.
Le groupe CDC Habitat, premier bailleur de France
Filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe CDC Habitat gère plus de 525.000 logements en France, dont une grande majorité de logements sociaux. Il s'agit aujourd'hui du plus grand bailleur social en France.
Ces 66 logements ont été les premières «habitations à bon marché» de Saint-Denis, ancêtres du logement HLM en France. Construites en 1893 à l'initiative du député Jules Siegfried et du juriste Georges Picot, elles visaient à loger les ouvriers des usines.
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
L'ESH la plus importante est le Groupe 3F qui compte près de 200 000 logements et dont l'actionnaire de référence est le collecteur Solendi. Les autres bailleurs sociaux peuvent être des sociétés d'économie mixte, des fondations ou des sociétés coopératives.
l'État (essentiellement via des aides fiscales) ; les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…) ; la Caisse des dépôts et consignations : c'est elle qui octroie les prêts à très long terme en s'adossant sur les dépôts de l'épargne populaire comme le livret A.
2. Les logements sociaux PLUS. L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM.
Abréviation de habitation à loyer modéré.
Si les HLM sont en général occupés par des personnes à faibles revenus, 2% d'entre eux sont habités par des personnes faisant partie des 20% les plus riches.
Contexte et enjeux
La politique en matière de logement social vise également à favoriser la mixité sociale dans les quartiers et à réduire les inégalités territoriales. Enfin, elle participe au logement ou au relogement de personnes en situation d'hébergement ou de grande précarité.
Qui va habiter avec vous ? Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
Pour être admissible à un HLM, il faut : Être citoyen canadien ou résident per- manent du Québec. Avoir résidé au Québec pendant 12 mois au cours des 24 derniers mois, ou sur le territoire de sélection de l'office, si celui-ci l'a réduit par règlement. Avoir des revenus inférieurs au maxi- mum permis.
Au 1er janvier 2021, 15,6 % des résidences principales en France sont des logements locatifs sociaux, soit 5,2 millions de logements sociaux. Au cours de l'année 2020, 66 600 logements ont été mis en location pour la première fois dans le parc social.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.
Lecture : les locataires HLM du 3e quintile de niveau de vie payent en moyenne un loyer de 312 euros par mois et bénéficieraient de l'équivalent d'une aide mensuelle de 256 euros.
La loi du 21 juillet 1950 accélère la construction de logements, notamment en accession à la propriété, grâces aux primes et prêts à long terme du Crédit Foncier. Par la même loi, les HBM deviennent les Habitations à loyer modéré (Hlm).
Les Appartements 6 ½ en montant :
Habituellement, on a 2 grandes chambres à coucher, une plus petite, une salle à manger, un salon, une cuisine complète séparée et une salle de bain.
En tant que locataire d'un logement social, vous bénéficiez d'un prix plus qu'intéressant. En effet, il est décoté par rapport au prix proposé à un acquéreur extérieur. Les prix de vente sont compétitifs, comparés aux prix du marché, et vous pourrez même profiter du prêt à taux zéro (PTZ).
Il est conseillé de se rendre directement en préfecture ou à la mairie, pour gagner du temps. Autrement, vous pouvez déposer votre document dans votre entreprise, si celle-ci emploie plus de 20 personnes et qu'elle cotise à l'action logement.
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter.
La loi SRU s'applique aux “grandes communes”, soit celles de plus de 1 500 habitants en régions parisienne et plus de 3 500 habitants dans les communes faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants. Elle vise à améliorer la mixité sociale et d'urbanisme, en imposant des normes à ces communes.
Entre 2014 et 2020, 180 000 logements sociaux ont été vendus, majoritairement entre bailleurs, en raison des restructurations qu'a connu le monde HLM dans la deuxième moitié des années 2010. Coté bailleurs sociaux, la vente HLM est clairement présentée comme un moyen de diversification des sources de financement.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier (usufruit) d'un logement entier, vous ne pouvez pas obtenir un logement social. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une partie seulement d'un logement, vous pouvez peut-être obtenir un logement social.