Une « TIPP flottante » a été mise en œuvre en France entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002 à l'initiative du gouvernement Lionel Jospin. L'idée était de réduire la TIPP en période de hausse du prix du pétrole brut et de l'augmenter en période de baisse, afin de lisser le prix payé par les consommateurs.
La TIPP, pour taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, a été rebaptisée TICPE pour taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques en 2017.
Acronyme de "Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques", la TICPE est un impôt qui est mal connu des ménages français. Créée en 2011 par l'Etat français, elle remplace alors la Taxe Intérieure Pétrolière (TIP) qui existait elle-même depuis 1929.
Qui doit s'acquitter de la TICPE ? De manière générale, la TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l'importation et/ou le stockage. La valeur de la taxe concernant le carburant est ensuite répercutée sur le prix du carburant.
Le TIP, titre interbancaire de paiement permet de régler des factures en lieu et place du chèque. Contrairement à un mandat de prélèvement SEPA ou un virement récurent, il s'agit d'un moyen de paiement ponctuel.
La TICPE a été instaurée dans le but d'aider le financement du transfert de compétences des départements et les régions : financement RSA, réseaux routiers départementaux, formation professionnelle ainsi que des infrastructures de transport.
C'est quoi? La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). Il s'agit d'un droit perçu par l'Etat sur la consommation de produits énergétiques, principalement les produits pétroliers.
Elle est fixée par produit selon leur usage : carburant ou combustible. Elle peut être revue à la hausse ou à la baisse selon les régions : c'est le principe de « modulation régionale de la TICPE ». En 2021, la TICPE est restée stable par rapport à 2020.
L'augmentation des taxes sur les carburants figurait dans le programme électoral d'Emmanuel Macron en 2017. Le candidat assumait alors sa volonté d' « aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence », afin de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines ».
? Où va l'argent de la taxe carbone ? Les recettes de la taxe carbone représentent environ 8 milliards d'euros chaque année. Celles-ci vont à l'État, qui en attribue une partie à un compte dédié à la transition énergétique.
En juin 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'Économie et des Finances, justifiait l'abandon de la TIPP flottante parce que le gain pour le consommateur – 1,5 centime d'euros par litre – ne valait pas le coût d'une telle mesure.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Son montant est défini en proportion des émissions de gaz carbonique en provenance du carburant ou du combustible utilisé. Il s'agit donc d'un tarif variable selon la nature des produits concernés. D'ici 2022, l'Etat a redéfini les objectifs de montant de la TICPE à 86 euros par tonne de CO2.
Le mécanisme de « TICPE flottante » revient à compenser chaque variation de la TVA (due à une variation du prix du pétrole brut) en ajustant la TICPE du même montant. Lorsque le prix du baril augmente, la TICPE est ainsi abaissée afin de lisser la hausse des prix des carburants à la pompe pour le consommateur.
En 2021, le taux de TICPE appliqué au gazole professionnel est stable par rapport à 2020, à 45,19 €/hl3.
La réponse est non. C'est ce qu'a répondu le 14 juin dernier le Ministre de l'économie Bruno Lemaire à une question au gouvernement : « le gouvernement ne prévoit pas d'évolution majeure de la fiscalité sur le carburant ».
L'essence coûte plus cher à cette époque
Et si le gazole est repassé sous les prix de l'essence, c'est aussi parce que l'essence a augmenté. Les cours du pétrole brut ont grimpé, notamment la semaine passée où le baril de Brent a pris un peu moins de 5 dollars, impactant davantage l'essence que le gazole.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
Pour l'essence, en Espagne, les taxes représentent 56 % du prix et l'impôt sur les hydrocarbures équivaut à 35 % pour l'essence. L'IVA, l'équivalent de la TVA en France, représente 21 %. En France, les taxes s'élèvent à 61,4 % pour l'essence. La taxe intérieure sur la consommation d'énergie a aussi son importance.
Depuis trois semaines, le prix du sans-plomb n'a cessé d'augmenter. De 1,74 euro, il a atteint 1,93 euro en moyenne, soit une augmentation de plus de 10%. La première raison, c'est la hausse récente du prix du pétrole brut.
Le dernier à en avoir fait les frais, c'est Lionel Jospin entre 2000 et 2002. La gauche avait instauré une formule automatique d'ajustement dépendant des prix du brent, la fameuse « TIPP flottante ». A l'automne 2000, le gouvernement avait baissé les taxes pour amortir la flambée du pétrole.
En revanche, le gouvernement avait bien augmenté la TICPE lors du PLF 2018, premier budget du mandat d'Emmanuel Macron, qui prévoyait une montée en charge progressive de la TICPE sur le quinquennat (+ 12,73 centimes sur l'essence et + 25,16 centimes sur le gazole entre 2017 et 2022).
L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes.
Avec la TVA, peu importe le nombre d'intermédiaires, le consommateur final paie la même taxe soit en général 20% du prix de vente HT d'un produit. Celui-ci ne la paie pas directement à l'Etat, mais à l'entreprise à laquelle il achète un produit.