La dynastie mérovingienne tente de réaliser le passage à un système judiciaire public : sans parvenir à mettre un terme aux justices privées des grands propriétaires, le pouvoir impose l'émergence d'une justice royale, organisée autour du « Tribunal du palais », qui constitue une juridiction d'exception par l' ...
Création de la notion de justice par le droit
La civilisation romaine est la première à avoir constitué des théories juridiques qui nous soient parvenues. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique.
La puissance et l'obstruction des parlements conduisent, en 1771, le chancelier Maupeou à créer des conseils supérieurs recevant une partie des attributions des parlements et rendant une justice gratuite et rapide. Mais en 1774, dès son avènement, le roi Louis XVI rétablit les parlements dans tous leurs pouvoirs.
Il existait des « privilèges de juridictions ». De nos jours, l'égalité devant la justice interdit toute discrimination entre les justiciables. Les bases de l'institution moderne de la justice française sont issues de la Révolution de 1789.
Au nom du Roi
Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire. Lors des sacres, l'archevêque de Reims remet la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice.
Une cour de justice seigneuriale. Le seigneur rend justice dans une grande salle de son château. Il convoque des témoins et entend les débats avant de rendre ses jugements. Souvent, il cherche un accord entre les personnes en conflit, plutôt que d'infliger une peine.
La justice retenue fut un instrument de propagande royale puisqu'elle cristallisait dans l'imagerie populaire la figure du roi-justicier, soit un pouvoir monarchique solide et bien établi car efficace et obéi. Aucune autorité, même et surtout judiciaire, ne put résister au pouvoir souverain du roi.
Étymologie. Du latin iustitia , de iustus (« juste »), lui-même dérivé de ius (« le droit »).
Le rôle de la justice dans toute cette histoire est de rechercher les crimes, délits, contraventions et traduire tous les bandits devant la juridiction compétente.
À la fin du Moyen Âge, la justice est assurée par des institutions diverses, même s'il s'agit d'une des modalités d'affirmation du pouvoir royal, entre rituel, grâce et condamnation à mort. La fin du Moyen Âge voit le développement des institutions judiciaires, notamment en France sous l'égide de la monarchie.
1. Le pouvoir selon Louis XIV. A la mort de son premier ministre Mazarin, Louis XIV décide de gouverner seul. Il conçoit alors son pouvoir comme une MONARCHIE ABSOLUE DE DROIT DIVIN.
Sous l'Ancien Régime, un officier est un fonctionnaire qui exerce au nom du roi une fonction publique (perception des impôts, justice, contrôle d'une activité économique...).
Plus particulièrement, les baillis et les sénéchaux étaient, en France, des officiers royaux exerçant par délégation les pouvoirs de justice et militaires sur une province du royaume. Les baillis de robe courte étaient nobles. On a retrouvé cette fonction sous ce nom ou sous un nom similaire dans plusieurs pays.
En somme, le Socrate de Xénophon soutient que l'action juste et l'action légale coïncident puisque la nature de la légalité est le bénéfique, et ce qui est bénéfique est toujours juste. On peut ainsi dire que, par principe, la loi est la justice et donc que Socrate adopte une position légaliste.
La justice de Dieu n'est pas une justice exercée, ni la loi en vertu de laquelle le pécheur est puni, mais une justice reçue, une justice passive, par laquelle Dieu nous acquitte du péché, grâce à laquelle il nous rend juste, une justice que nous laissons agir en nous par la foi.
Elle désigne le fait de corriger une inégalité, de combler un handicap, de sanctionner une faute. L'activité de justice mobilise un ensemble de règles, de statuts, de pratiques, de discours et de métiers qui participe à la fonction de juger.
Pour le philosophe Hobbes, la justice n'existe pas à l'état de nature. L'ordre de justice se met en place à partir du moment où l'être humain vit en société. Pour assurer la sécurité de cette société humaine, il est nécessaire que chacun obéisse aux lois de son pays, que chacun les respecte.
Le droit marque la chose à respecter, que l'on réclame pour soi comme on la doit aux autres ; la justice en revanche est la conformité à cette chose, la règle qui la fait respecter.
La Justice fait respecter les règles de la vie en société. Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi, mais pas seulement ! Elle protège les personnes les plus fragiles comme les enfants. Elle est aussi là pour mettre fin à des conflits*.
La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel (l'équité) ou le droit positif (la loi). La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits. (ex: rendre la justice).
La justesse de la justice se mesure à la manière dont celle-ci est rendue. Au-delà des principes, la justice est une affaire de personnes, d'individus, compris et entendus dans leur subjectivité. Juste, équitable, impartiale, compétente, sereine. Naturellement, la justice doit être tout cela.
Médiation et mesures
Dans un objectif de réparation du dommage, le procureur du Roi peut proposer à l'auteur et à la victime une médiation (échange direct ou indirect entre les parties) et/ou proposer des mesures uniquement destinées à l'auteur.
châtellenie, prévôté, vicomté, viguerie ou baylie : l'appellation variait selon les zones géographiques ; elle constituait le premier ressort des affaires les plus courantes. bailliage, sénéchaussée. présidial. parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur.
Le terme « magistrat » désigne les hommes et femmes qui rendent la justice. Le Juge, qu'il soit spécialisé (Juge aux Affaires Familiales, Juge de l'Application des Peines, Juge des enfants, Juge de l'exécution….) ou non, rend des décisions de justice conformes au Droit « au nom du peuple français ».