En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992. Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1, « le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Ancien secrétaire d'Etat sous Mitterrand, le socialiste Georges est mort ce jeudi à l'âge de 83 ans. Il est à l'origine du permis à points, mis en place en 1992.
Mis en place le 1er juillet 1992, en application de la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points est conçu comme un appel à la vigilance permanente du conducteur.
1921 : le Code de la route est établi par décret. 1922 : le permis de conduire remplace le certificat de capacité. Quatre catégories sont créées : « tourisme », « motocyclettes », « camions de plus de 3 tonnes » et « véhicules de transport en commun ».
La première voiture à moteur à explosion est inventée en 1885. Le 14 août 1893, alors qu'il y a 1 700 véhicules de ce type en France, le préfet Louis Lépine instaure l'obligation d'un certificat de capacité pour circuler en véhicule à moteur à Paris.
1922 : le fameux papier rose, ou « permis de conduire », remplace le certificat de capacité. L'âge minimum pour avoir le permis, auparavant de 21 ans, passe alors à 18 ans. À partir de cette date, les femmes accèdent peu à peu au permis de conduire. 1957 : apprendre le code de la route devient obligatoire.
LES FEMMES ET LE PERMIS DE CONDUIRE
Le permis de conduire est instauré en France en 1893 par Louis Lépine pour les candidats de plus de 21 ans et de sexe masculin. C'est en 1898 qu'une femme obtient son permis de conduire, Anne De Rochechouart, la duchesse d'Uzès, est la première femme à obtenir le précieux certificat.
Le système du permis à points en Europe est adopté par de plus en plus de pays. Le premier pays à le faire fut l'Allemagne dès 1974. Il a ensuite fallu attendre 9 ans avant qu'un autre pays lui emboîte le pas. Ce fut la Grèce en 1983 puis la France en 1992.
La première mesure de limitation de vitesse pour les jeunes conducteurs date de 1969. Elle était de 90 km/h, d'une durée de 12 mois. En mai 1994, le célèbre macaron est remplacé par un « A » en même temps que des vitesses autorisées différentes sur route ou autoroute.
Le jeune conducteur qui ne commet pas d'infraction voit son permis de conduire crédité de deux points supplémentaires tous les ans (trois points pour les permis accompagnés). À la fin de cette période sans infraction, il possédera alors un permis de conduire avec un capital de 12 points.
C'est un peu plus de 100 ans plus tard, le 1er juillet 1992, que tout détenteur d'un permis de conduire s'est vu doté d'un capital de 12 points. Le but du permis à points est d'inciter les conducteurs à changer leurs comportements sur la route avant de commettre des infractions plus graves.
Un permis à points valide
Pour avoir le droit de conduire, le permis doit être valide, c'est-à-dire qu'il doit rester au moins 1 point. À la suite d'une infraction, les conducteurs sont passibles d'un retrait de points. Le nombre de points retirés dépend du barème des infractions prévu par le Code de la Route.
Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception. C'est la réception de ce courrier envoyé par le Ministère de l'Intérieur, la lettre 48SI, qui invalide votre permis de conduire.
Pour atteindre le maximum de 12 points, les conducteurs doivent respecter des règles particulières durant une période probatoire. Cette durée est en moyenne de 3 ans, et de 2 ans en cas de formation à la conduite accompagnée (ACC). La période probatoire ne joue que pour le premier passage du permis.
La période probatoire du permis de conduire est inscrite au dos du permis. Depuis 2008, les titulaires du permis récupèrent 2 points par an s'ils n'ont commis aucune infraction, amenant la durée du permis probatoire à 3 ans.
Les pays qui n'ont pas adopté le permis à points en Europe
Pourtant, il reste encore 6 pays qui n'ont pas opté pour le permis à points en Europe. Il s'agit de la Belgique, de l'Estonie, de la Finlande, du Portugal, de la Slovaquie et de la Suède.
Dans tout le monde anglo-saxon, du Canada à l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, il n'y a quasiment pas d'auto-écoles. On y apprend en conduite accompagnée et l'examen pour pouvoir conduire seul à 14, 15 ou 16 ans n'est qu'une formalité.
Vous pouvez conduire avec votre permis étranger en cours de validité pendant toutes vos études en France. Il doit avoir été délivré par le pays où vous avez votre résidence normale avant d'entrer en France. Il doit aussi être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle.
Selon la règlementation espagnole, les permis européens sont valables pour conduire en Espagne tant qu'il sont en vigueur. Vous pouvez donc circuler avec, sans aucune limitation ; la demande d'échange d'un permis de pays européen pour un espagnol est entièrement volontaire.
Les infractions comme les excès de vitesse commis en Italie suivront en ce qui concerne l'amende mais pas la perte de points (rappelons que tous les pays d'Europe n'ont pas le permis à points).
Conditions requises pour obtenir votre permis de conduire
Avoir une carte de séjour belge (pour les étrangers) Passer un examen théorique. Passer un examen pratique. Déclarez que vous n'êtes pas interdit de conduire ou que vous avez réussi un test de réintégration après une interdiction.
En Arabie saoudite, les femmes ont désormais le droit de conduire à partir du 24 juin 2018, dans un contexte encore largement hostile à l'égalité hommes-femmes.
Les Émirats arabes unis sont régis par une loi unique qui s'applique à tous leurs citoyens. En juin 2018, ils ont pris la décision historique d'autoriser les femmes à conduire à Dubaï. Les citoyens des EAU, y compris les femmes titulaires d'un permis de conduire valide, sont autorisés à conduire dans le pays.
La première femme à obtenir son permis de conduire en France en 1919 à l'âge de 19 ans s'appelle Simone Louise des Forest.