Qui peut recevoir des remboursements kilométriques ? Peu importe le statut et l'ancienneté dans l'entreprise, il est toujours possible d'obtenir un remboursement des frais kilométriques par l'employeur. Ces indemnités peuvent être versées à toute personne travaillant dans l'entreprise, dirigeant.
Qui peut prétendre aux indemnités kilométriques ? Les indemnités kilométriques concernent uniquement les salariés d'une entreprise et son dirigeant. Les prestataires externes ou les associés sans fonction officielle dans l'entreprise ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Pour bénéficier du remboursement des frais kilométriques, il y a quelques conditions assez simples à respecter : Le véhicule ne doit pas être immatriculé au nom de la société Les frais de déplacement doivent être justifiés : date, lieu, nombre de kilomètres parcourus, nom des clients concernés par le déplacement.
Les indemnités kilométriques (IK) correspondent au montant des frais remboursés par une entreprise pour les déplacements effectués par ses salariés et/ou ses dirigeants dans le cadre professionnel, mais uniquement avec leur véhicule personnel (voiture, deux-roues, cyclomoteur).
Qui peut percevoir des indemnités kilométriques (IK) ? Les indemnités kilométriques peuvent être perçues soit par le dirigeant, soit par un salarié. Elles ne peuvent pas être versées à un associé qui n'aurait aucune fonction officielle dans l'entreprise.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, EN BREF
elle doit justifier son déplacement (date et lieu du trajet, objet de la mission, nom du client ou du partenaire rencontré, kilomètres effectués…), elle doit fournir une copie de sa carte grise (en effet, le forfait est fonction des chevaux fiscaux du véhicule).
Les indemnités kilométriques sont des allocations versées par l'entreprise afin de couvrir les frais avancés par le salarié (péage, essence...) utilisant son véhicule dans le cadre de son activité professionnelle.
Cas général. La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court. en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois.
Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal. Au-delà du barème, l'employeur doit justifier de l'utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l'ensemble des charges sociales.
L'employeur (de droit privé ou public) doit prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour l'intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la ...
Les personnes qui peuvent bénéficier de l'aide au transport sont les salariés, les étudiants, les jeunes enfants, les chômeurs et les personnes en situation de handicap.
Conditions du remboursement
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport. Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).
DÉCLARATION DE REVENUS : DES FRAIS KILOMÉTRIQUES PLUS INTÉRESSANTS POUR LES SALARIÉS. Pour l'impôt sur le revenu, les salaires sont diminués d'un montant correspondant aux frais professionnels des salariés.
Exemple : si le salarié a parcouru, au cours de l'année, 6 000 kilomètres en voiture (4 chevaux), il bénéficiera d'une indemnité kilométrique d'un montant de (0, 291 x 6 000) + 1 136, soit 2 882 euros.
Quels sont les frais réels déductibles auprès des impôts ? Les seuls frais déductibles sont ceux qui sont nécessaires à l'activité professionnelle. Cela veut dire qu'il doit y avoir un rapport étroit entre la dépense et ce qu'elle procure au salarié dans le cadre de son activité professionnelle.
Il vous suffit de choisir les caractéristiques du véhicule et le nombres de kilomètres parcourus : le calcul s'effectue ensuite automatiquement et s'inscrit dans la case "Frais de déplacement retenus". Vous pouvez ajouter d'autres frais (frais de repas notamment) dans la case "Montant de vos autres frais".
Les salariés exerçant leur activité sur différents lieux de travail peuvent prétendre à la prise en charge des frais de carburant leur permettant de réaliser l'ensemble des déplacements nécessaires entre leur domicile et leurs différents lieux de travail, ainsi qu'entre leurs différents lieux de travail.
Aucun justificatif de dépenses de carburant n'est exigé lorsque la prise en charge par l'employeur n'excède pas 400 € pour les frais de carburant, ou 700 € pour les frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène en 2022-2023.
Plus concrètement, votre participation est obligatoire à condition que le salarié possède l'un des titres suivants : une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public.
Lors d'un grand déplacement, le salarié engage des dépenses de transport, de nourriture et de logement. Ces dépenses sont remboursées par l'employeur soit : Sur la base des frais réellement engagés. C'est la méthode des frais réels.
Dans le cadre du déplacement professionnel obligation de l'employeur, il est à noter que l'entreprise se doit de garantir un transport confortable au salarié. Il lui revient évidemment de définir le moyen à emprunter par le salarié, car c'est elle qui supporte les frais de transport.