Dorénavant, le CTI ou l'indemnité équivalente est versé aux agents de la fonction publique hospitalière et aux agents contractuels de droit public lorsqu'ils suivent des études favorisant la promotion professionnelle et préparant aux diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social.
Pour calculer vos CTI, vous additionnez la TPS/TVH payée ou payable pour chaque achat et dépense sur des biens et des services que vous avez achetés, importés ou transférés dans une province participante. Vous multipliez le montant par celui auquel vous avez droit selon l'admissibilité au CTI.
Elle est prise en compte dans les comptes individuels retraite (Indice majoré CTI) et les cotisations afférentes (intégrées dans les cotisations normales) sont prises en compte dans les comptes cotisations des agents.
La commission des titres d'ingénieur
La CTI est un organisme indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 d'évaluer toutes les formations d'ingénieur, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d'ingénieur en France et à l'étranger.
Le complément de traitement indiciaire pris en compte pour le calcul du supplément de pension est le montant correspondant au nombre de points d'indice majoré le plus élevé que vous avez perçu au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant son départ en retraite (24 ou 49 points).
Depuis le début du quinquennat actuel, elle est de l'ordre de 7,5%. En juin 2022, les prévisions évoquent une inflation proche de 6% sur un an. Il s'agit donc, à la fois, de rattraper, mais aussi d'anticiper.
Acte 2 : extension issue des accords Laforcade
La mission s'est achevée par la signature, le 28 mai 2021, de deux accords dits Laforcade : l'un étend la revalorisation aux professionnels soignants du secteur social et médico-social du champ non-lucratif, l'autre à ceux qui exercent dans certains ESSMS publics.
L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut et de la NBI si vous percevez ce complément de rémunération.
Le fonctionnaire peut bénéficier d'une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote, à condition de justifier : Soit d'un certain nombre de trimestres d'assurance, ce nombre varie en fonction de l'année à partir de laquelle le droit à la retraite est ouvert.
Le montant de votre pension de retraite est un pourcentage de votre dernier traitement indiciaire brut. Ce pourcentage dépend du nombre de trimestres liquidables que vous avez. Ce pourcentage est au maximum égal à 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.
Il s'agit des professionnels en charge de l'accompagnement socioéducatif et des soignants non revalorisés.
Voici les renseignements essentiels pour faire une demande de CTI ou de RTI : Le nom commercial ou la dénomination sociale de l'entreprise du fournisseur ou de l'intermédiaire. Le numéro d'entreprise du fournisseur ou de l'intermédiaire. La date de la facture ou la date à laquelle la TPS/TVQ est payée ou payable.
Vous recevrez votre crédit pour la TPS/TVH annuel en quatre versements et en fonction du montant que nous avons calculé à partir des renseignements tirés de votre déclaration de revenus de 2021. Nous verserons ces montants les 5 juillet et 5 octobre 2022, ainsi que les 5 janvier et 5 avril 2023.
La revalorisation socle
Cette revalorisation socle prend la forme de la création du complément de traitement indiciaire (CTI), d'une valeur de 183€ net mensuels (ou 49 points d'indice) depuis le 1er décembre 2020.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Vous êtes fonctionnaire, l'âge légal de départ en retraite est fixé à 62 ans. Toutefois, si vous avez accompli 15 ans de services dans un emploi présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, vous pourrez obtenir une pension à 55 ans.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Cette indemnité est égale à 85 % du montant total du traitement brut et de l'indemnité de résidence qu'il percevait au moment de sa mise en congé ». La prime de vie chère de 40 % n'entre donc pas dans la base de calcul de cette indemnité forfaitaire.
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.
Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux vont désormais pouvoir bénéficier de la prime de revalorisation de 183 € nets par mois qui avait été accordée par le Ségur de la santé de juillet 2020.
À l'heure actuelle, tous les personnels concernés par la prime de 183 euros net mensuelle qui a été actée au 1er avril 2022 verront leur salaire augmenté au plus tard au mois de juin 2022. Il n'est pas nécessaire de demander à percevoir cette prime, elle vous est versée automatiquement.
(1) Liste des métiers exclus des mesures de revalorisation, selon le Gepso : agent d'entretien qualifié (AEQ), attaché d'administration, ingénieur hospitalier, adjoint administratif, adjoint des cadres, agent de maîtrise, agent de services hospitaliers (ASH), assistant médico-administratif, chargé de mission, chef d' ...
Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 302,64 € nets mensuel, soit environ 34 € nets de plus par mois à compter du 1er mai 2022.
Concrètement, un agent à plein temps dont la rémunération relève du premier indice du premier grade de la catégorie B touche désormais une rémunération indiciaire de 1.726,61 euros bruts par mois, contre 1.649,48 euros bruts mensuels auparavant.