La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée.
Otto von Bismarck (1815-1898), alors chancelier allemand, a été l'instigateur dans son pays de la Sécurité sociale dans les années 1881-1889, avec la création d'un premier système complet d'assurance sociale.
En effet, c'est l'Allemagne qui a versé le plus de prestations sociales en 2016 avec près de 900 milliards d'euros. La France, en dessous, n'est pas loin avec plus de 700 milliards. Viennent ensuite, le Royaume-Uni, 624 milliards, l'Italie 480 milliards et l'Espagne 276 milliards.
Le département a à sa tête le président du Conseil général, qui est responsable de l'action sociale et qui est décisionnaire pour l'attribution des aides sociales relevant de ses compétences.
Allocation de logement sociale (ALS) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu.
Caractère personnel et obligatoire : l'aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur.
Il n'existe pas un unique minimum social couvrant toute la population mais douze dispositifs qualifiés de minima sociaux qui couvrent chacun une population particulière : le « revenu de solidarité active » (RSA), le « revenu de solidarité outre-mer » (RSO), « l'allocation de solidarité spécifique » (ASS), « l' ...
1. La notion d'aide sociale. L'aide sociale présente plusieurs caractéristiques. Il s'agit notamment d'un droit subsidiaire (1.1), alimentaire (1.2) et spécialisé (1.3).
Les prestations sociales désignent toutes les prestations en espèces (revenu de remplacement, ex : indemnités journalières) ou en nature (remboursement des dépenses engagées ou financement direct de services) que les institutions de protection sociale versent à leurs bénéficiaires.
Par exemple, une personne seule qui est capable de travailler peut recevoir jusqu'à 726$ par mois. Un couple formé de deux personnes qui ne sont pas capables de travailler peut recevoir jusqu'à 1774$ par mois (en 2022).
Les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgées, hors personnels, s'élèvent à 7,8 milliards d'euros en 2020. Elles augmentent de 2,7 % en un an, en euros courants.
La France occupe la première position en Europe en matière de dépenses de prestations sociales en part du PIB (31,7 %), mais se place seulement en sixième position en SPA par habitant (10 170 SPA, soit 10 890 euros).
Au total, 6,5 % de la population résidant en France, soit une personne sur quinze environ, bénéficie ainsi d'une aide sociale des départements. Les dépenses liées à ces aides s'élèvent à 33 milliards d'euros nets, soit la moitié des dépenses d'aide et d'action sociales tous secteurs confondus.
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite...) et garantit à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
Le département : le pivot de l'action sociale. Le département dispose d'une compétence de droit commun de gestion et de pilotage de l'aide et de l'action sociale.
L'aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. On la distingue de l'action sociale, qui elle englobe l'aide sociale mais également les actions engagées pour sortir les personnes concernées de cette situation.
C'est un changement juridique d'importance qui marque le début du risque social. L'ensemble des événements suivants peuvent désormais être considérés comme des risques économiques et sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, décès, charges de famille et chômage.
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
Quand s'arrêtent les versements ? Le Revenu de Solidarité active est versé chaque mois aux bénéficiaires à date fixe selon le calendrier de paiement du RSA. Il n'existe pas de limitation de durée pour le versement du RSA.
Majoritairement à la charge des collectivités locales, notamment les départements, elles sont également mises en œuvre par les organismes de sécurité sociale et l'État.
Alors que l'aide sociale relève exclusivement de collectivités publiques, l'action sociale peut être le fait d'associations, de fondations, de comités d'entreprises, ou de mutuelles (au profit de leurs cotisants).
Pourquoi des aides sociales remboursables ? Les aides remboursables sont des aides de solidarité accordées aux personnes âgées qui n'ont pas les revenus suffisants pour payer les services dont elles ont besoin. Or un bénéficiaire, appelé allocataire, peut avoir de très faibles revenus, mais un patrimoine conséquent.
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Pour être éligible au RSA, le plafond de ressources ne doit pas dépasser le montant maximal du RSA auquel a droit le demandeur selon son statut (célibataire, en couple avec enfants). Le RSA pour un célibataire est de 598,54 euros. Ses revenus ne doivent donc pas dépasser 1 795,62 euros sur 3 mois pour toucher le RSA.
Voici pourquoi. La raison est simple et réside dans la déclaration trimestrielle, comme le détaille le site Démarches administratives. Pour continuer à toucher ce revenu de solidarité, les prestataires doivent déclarer leurs ressources tous les 3 mois.