En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992. Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1, « le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
La création du système du permis à point est l'une des principales dispositions qui ont été prises. La loi ayant institué ce système a été votée en 1989 alors que François Mitterrand était président de la République et que Michel Rocard était Premier ministre. Cette loi est entrée en vigueur en juillet 1992.
Mis en place le 1er juillet 1992, en application de la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points est conçu comme un appel à la vigilance permanente du conducteur.
Le 16 août 1889 , Léon Serpollet passe le premier examen de conduite sur un tricycle de sa conception, puis obtient en 1891 la première autorisation de circuler à 16 km/h.
Le système du permis à point entre en vigueur en France le 1er juillet 1992. Initialement, il était prévu que le permis ne soit doté que de six points. Cependant face à l'impopularité de la mesure et au blocage du pays par les chauffeurs routiers, le capital points passe de six à douze points.
Le système du permis à points est très répandu en Europe. Le plus vieux permis à points nous vient d'Allemagne puisqu'il est apparu en 1974 outre-Rhin contre 1992 pour la France. On rappelle qu'initialement ce système permet de contrebalancer l'inégalité sociale inhérente aux amendes.
Il faut attendre 1981 pour qu'une femme sur deux détienne son permis de conduire et 2007 pour que cela soit le cas de près de trois quarts d'entre elles. C'est seulement en 1993 que les femmes rattrapent le taux masculin de 1967 - cf.
Le 14 août 1893, alors qu'il y a 1 700 véhicules de ce type en France, le préfet Louis Lépine instaure l'obligation d'un certificat de capacité pour circuler en véhicule à moteur à Paris. Ce titre est seulement délivré aux hommes à partir de 21 ans après un examen (savoir démarrer, tourner et s'arrêter).
Le permis B correspond au permis le plus courant. On l'appelle aussi « permis voiture ». Il concerne l'ensemble des véhicules automobiles comprenant un nombre de passagers maximum limité à 8 personnes et dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) reste inférieur ou égal à 3.5 tonnes.
Ancien secrétaire d'Etat sous Mitterrand, le socialiste Georges est mort ce jeudi à l'âge de 83 ans. Il est à l'origine du permis à points, mis en place en 1992.
Le système du permis à points en Europe est adopté par de plus en plus de pays. Le premier pays à le faire fut l'Allemagne dès 1974. Il a ensuite fallu attendre 9 ans avant qu'un autre pays lui emboîte le pas. Ce fut la Grèce en 1983 puis la France en 1992.
Le jeune conducteur qui ne commet pas d'infraction voit son permis de conduire crédité de deux points supplémentaires tous les ans (trois points pour les permis accompagnés). À la fin de cette période sans infraction, il possédera alors un permis de conduire avec un capital de 12 points.
Depuis 2004, le conducteur novice se voit acquérir des points au cours de sa période probatoire si ce dernier n'a commis aucune infraction. 2 points par an pour un permis probatoire en 3 ans (permis probatoire classique) ou 3 points par an pour un permis probatoire après la conduite accompagnée (AAC).
Invalidation du permis de conduire en période probatoire
L'alcoolémie au volant, la conduite sous l'emprise de stupéfiants et les excès de vitesse de plus de 50 km/h sont des infractions sanctionnées par un retrait de 6 points. Ces infractions routières entraînent donc à l'invalidation de votre permis à points.
Nous pensons en revanche qu'il est impératif de suivre un stage volontaire lorsque vous êtes à 4 points ou moins pour éviter une invalidation du permis de conduire (annulation de permis). 4 points c'est le nombre de points que vous perdrez en grillant un feu rouge.
La première mesure de limitation de vitesse pour les jeunes conducteurs date de 1969. Elle était de 90 km/h, d'une durée de 12 mois. En mai 1994, le célèbre macaron est remplacé par un « A » en même temps que des vitesses autorisées différentes sur route ou autoroute.
Une fois que le dossier de demande a été vérifié et validé par l'ANTS, il est transmis à l'Imprimerie nationale à Flers-en-Escrebieux dans le nord de la France. C'est, à ce jour, le seul lieu de production pour l'ensemble des permis de conduire sécurisés délivrés sur le territoire français.
L'expression « En voiture Simone ! » doit se comprendre la plupart du temps au sens littéral : il est temps de prendre la route, et le conducteur invite donc son passager à monter dans la voiture sans perdre une minute. Mention spéciale au conducteur facétieux si jamais la passagère s'appelle réellement Simone !
En Arabie saoudite, les femmes ont désormais le droit de conduire à partir du 24 juin 2018, dans un contexte encore largement hostile à l'égalité hommes-femmes.
Les Émirats arabes unis sont régis par une loi unique qui s'applique à tous leurs citoyens. En juin 2018, ils ont pris la décision historique d'autoriser les femmes à conduire à Dubaï. Les citoyens des EAU, y compris les femmes titulaires d'un permis de conduire valide, sont autorisés à conduire dans le pays.
Le pays où le permis est réputé le plus difficile à obtenir, d'après Zutobi, c'est la Croatie, avec une moyenne de 1,96 candidats reçus sur dix. Il faut dire que l'administration croate frappe fort. Selon Zutobi, elle exige un minimum de 85 heures de formation, contre 20 à 25 en France.
Dans tout le monde anglo-saxon, du Canada à l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, il n'y a quasiment pas d'auto-écoles. On y apprend en conduite accompagnée et l'examen pour pouvoir conduire seul à 14, 15 ou 16 ans n'est qu'une formalité.
Les pays qui n'ont pas adopté le permis à points en Europe
Pourtant, il reste encore 6 pays qui n'ont pas opté pour le permis à points en Europe. Il s'agit de la Belgique, de l'Estonie, de la Finlande, du Portugal, de la Slovaquie et de la Suède.
Vous pouvez conduire avec votre permis étranger en cours de validité pendant toutes vos études en France. Il doit avoir été délivré par le pays où vous avez votre résidence normale avant d'entrer en France. Il doit aussi être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle.