Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation.
Maurice Lauré, né le 24 novembre 1917 à Marrakech (Maroc) et mort le 20 avril 2001 à Mougins, est un haut fonctionnaire français, fiscaliste connu pour la création de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, en 1954.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
Certains États sont reconnus comme étant ceux payant le plus d'impôt sur le revenu. Parmi les pays au montant d'impôts payés le plus élevé, on retrouve notamment la France, la Belgique, le Danemark ou encore l'Italie. À titre indicatif, en 2019, les impôts représentaient près de 47 % du PIB français !
Nicolas Sarkozy promet sa mise en application avant la fin de son mandat en 2012. 1er janvier 2014 : Refonte de deux des quatre taux de TVA en vigueur. Le taux normal passe de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. Le taux réduit reste finalement inchangé à 5,5% alors qu'il devait être réduit à 5%.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
La capitation, impôt direct pesant sur les chefs de famille, est créée en 1695, puis est annexée à la taille en 1701. La taxe sur les étrangers est établie en 1697 puis abandonnée. Le dixième, impôt sur les revenus, apparaît en 1710, à l'initiative de Nicolas Desmaretz, qui améliore la santé financière du royaume.
Le pouvoir d'imposer est une compétence exclusive de l'autorité souveraine dans l'État. Si le Gouvernement peut souhaiter la création d'un impôt, c'est le législateur (en France, le Parlement), représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts.
La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, la taxe sur la valeur ajoutée n'est qu'un impôt général de consommation qui n'ose pas dire son nom. En fait, la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA.
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C'est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
La TVA française est à un taux de 20% tandis que la TVA allemande est à 19%.
Taux de TVA standard: 22 % Taux de TVA réduit (1): 10 % Taux de TVA réduit (2): 5 % Taux de TVA super réduit: 4 %
En Bulgarie, la fiscalité est des plus simple : Vous payerez 10% d'impôts un point c'est tout. L'impôt sur le revenu n'est en effet que de 10% et couvre tout type de revenus, sauf les dividendes qui sont taxés à seulement 5%.
En raison de pertes chiffrées à 1,2 milliard d'euros en 2021, Amazon Europe n'a pas eu à payer d'impôts en 2021 et a même reçu 1 milliard d'euros de crédits d'impôt, selon des documents consultés par Bloomberg.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.