Lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, acheteur comme vendeur peuvent s'accorder sur un délai supplémentaire pour finaliser la transaction. C'est ce que nous appelons communément la vente longue.
On appelle vente longue lorsqu'elle se fait sur plus de 6 mois. Le compromis de vente a toujours un délai de validité, inscrit au contrat. La vente longue va jouer sur ce délai-là. Il peut être prolongé si nécessaire : il faut alors signer un avenant.
Le principe de la vente longue
La vente longue consiste à allonger le délai entre la signature de l'avant-contrat et la signature définitive de l'acte authentique. On parle de vente longue pour un délai supérieur à 5 mois. La vente longue offre du temps au vendeur et à l'acheteur pour se préparer au déménagement.
Généralement, la durée maximale de validité du compromis de vente est comprise entre 3 et 4 mois. A la date prévue, si toutes les conditions sont réunies, le notaire convoque les 2 parties pour la signature de l'acte de vente définitif.
La vente longue offre un peu de répit au vendeur
Concrètement, il s'agit de rallonger la période convenue entre la signature du compromis de vente et le jour de la conclusion de l'acte authentique. La date de remise des clés pouvant ainsi être décalée de quelques semaines à plusieurs mois.
Pour gérer la double transaction en toute sérénité, il est possible de négocier une « vente longue » avec son acheteur. Concrètement, il s'agit d'allonger la période convenue entre la signature du compromis de vente et le jour de la conclusion de l'acte authentique chez le notaire.
La seule condition pour mettre en place une vente longue nécessite un accord en amont entre le vendeur et l'acheteur sur la mise en place de ce système : cela signifie par conséquent que l'acheteur ne doit pas être, de son côté, particulièrement pressé de finaliser l'acquisition de son nouveau bien et son futur ...
Il arrive parfois que le Notaire fasse « trainer » une succession. Cette situation dans laquelle le temps de règlement de la succession est anormalement long peut être due à un certain ressenti du Notaire : celui d'un défaut d'accord des héritiers et successibles sur les conditions de règlement de la succession.
Seule une petite partie de la somme que vous verserez au notaire va constituer ses émoluments ou honoraires. Si vous décidez de faire appel à deux notaires, ils vont partager ces mêmes émoluments. Pour rappel, c'est l'acheteur qui va payer l'intégralité des frais de notaire.
C'est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu'il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu'il est signé chez le notaire, ce dernier facture en moyenne 150 à 300 € pour frais de rédaction d'acte et c'est généralement l'acquéreur qui les paye.
Pour acheter une nouvelle maison avant d'avoir revendu celle que vous occupez actuellement, vous pouvez recourir à trois types de crédits immobiliers auprès d'établissements de prêts. Vous pouvez notamment choisir entre un prêt achat-revente, un prêt relais classique, et un prêt relais avec différé de remboursement.
Le prêt relais permet à l'emprunteur d'acheter directement un bien avant de revendre sa propriété actuelle. Vous pouvez donc finaliser votre achat, avant même d'avoir finalisé la vente immobilière. Une fois que la vente sera faite, vous pourrez rendre l'argent emprunté dans sa totalité.
Les taux des deux opérations sont sensiblement différents, là aussi : alors même que le taux moyen prêt relais est estimé en 2019 autour de 1,1%, les taux généralement proposés sur les prêts achat-revente tournent autour de 1,58% sur 10 ans. Sur une période de 25 ans, cette valeur remonte à 2,04%.
Le prêt achat-revente, une autre alternative au prêt relais
Ce dernier permet également de financer l'achat d'une nouvelle habitation en attendant la vente de son logement. Généralement, l'ancien prêt et le nouveau prêt sont regroupés afin de ne donner qu'une seule mensualité.
Vendre d'abord et acheter ensuite, c'est la meilleure solution pour se mettre à l'abri financièrement. C'est une solution pour financer l'achat sans passer par le prêt relais ou par n'importe quelle autre forme de crédit immobilier. Elle permet de déterminer le budget exact à consacrer pour le nouvel achat.
L'acquéreur d'une maison ou d'un appartement devra prévoir de payer les frais de notaire liés à cette transaction. Celui-ci doit être en mesure de régler la proportion suivante : 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf ; 7 à 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien.
Signer le compromis de vente chez le notaire permet d'authentifier l'acte, en lui donnant une force juridique qu'une signature sous seing privé (entre particuliers ou avec un professionnel de l'immobilier) ne confère pas.
Les biens dont le défunt était usufruitier. Lorsque le défunt ne détenait que l'usufruit d'un bien - c'est-à-dire le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus -, cet usufruit s'éteint à son décès et n'entre pas dans la succession.
Le notaire se doit d'être patient lorsque son client fait preuve d'incompréhension ou de nervosité. Il se doit de savoir trouver les mots justes pour répondre à toutes les questions. L'honnêteté et l'objectivité sont deux qualités qui vont de pair dans le cadre de l'activité du notaire.
Le jour de la signature du compromis de ventecompromis de vente d'un bien devant le notaire, le vendeur peut ne pas repartir immédiatement avec son argent. En effet, le notaire peut décider le blocage de cette somme.
La vente en cascade consiste en un enchaînement de transactions immobilières permettant l'achat futur d'un nouveau logement, financé par la vente d'un bien immobilier.
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre est valable 30 jours au minimum à compter de sa réception par l'emprunteur. Pendant cette durée, la banque doit maintenir inchangées les conditions de son offre.
L'indemnité d'immobilisation permet de compenser le retrait du marché d'un bien pendant 2 à 3 mois suite à une option d'achat qui n'aurait pas été levée. L'indemnité correspond généralement à 10 % du prix de vente du bien, mais son montant n'est pas, sauf cas particuliers, fixé par la loi.