Une vente au départ signifie que la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur, c'est à dire : à partir de sa mise à disposition dans les locaux du vendeur (EXW), à partir du moment où elle a été remise au transporteur aux fins d'expédition (FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT et CIP).
Les Incoterms de vente au départ sont les suivants : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT et CIP. Ils font supporter par l'acheteur les frais de transport et les risques inhérents (de façon plus ou moins importante).
La différence entre l'incoterm CIF et l'incoterm FOB
Le transfert des risques s'effectue à l'embarquement des marchandises, tandis que celui des frais est réalisé à destination. Avec l'incoterm CIF, c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée en cas d'incident durant le transport.
FOB signifie « Free on Board » qui peut se traduire en français par « sans frais à bord ». Ainsi, l'incoterm FOB désigne un échange commercial dans le cadre duquel les marchandises sont fournies par le vendeur sans frais de transport ni assurance.
Il est souvent utilisé par les fournisseurs qui souhaitent éviter la livraison des marchandises lors des transactions internationales. Le code incoterm FCA est l'acronyme de Free Carrier Alongside qui signifie « Franco-transporteur ».
FCA - Free Carrier
Le vendeur est responsable, à ses risques et frais, de fournir à l'acheteur toutes les autorisations nécessaires à l'exportation des marchandises (licences, formalités douanières, ...). C'est l'acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur et qui le paye.
L'acheteur est le référent une fois le produit à bord du véhicule d'acheminement. Il se charge du transport et du déchargement du produit.
- L'incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d'emballage) + les frais de transport + l'assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination.
– La vente coût, assurance, fret, toujours appelée par abréviation vente caf, est une véritable vente à l'embarquement (C. transp., art. L. 5424-9), dans laquelle le vendeur prend l'obligation de faire exécuter le transport et d'assurer la marchandise.
Différence entre l'incoterm DDP et l'incoterm DAP
L'incoterm DDP diffère de l'incoterm DAP sur le règlement des frais douaniers et fiscaux. En effet, si la livraison est basée sur l'incoterm DAP, les frais de transport sont à la charge du vendeur. Néanmoins, l'acheteur doit s'acquitter des taxes liées à l'importation.
Cost and Freight (CFR) est un Incoterm qui signifie que le vendeur paye le pré-transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que le chargement et le transport principal maritime. L'acheteur paye l'assurance et le transport des marchandises du port d'arrivée à son usine.
Les produits achetés sous incoterms EXW seront souvent légèrement moins chers que les produits achetés selon les termes FOB, car le fournisseur inclura les coûts de transport au port, la manutention des marchandises et le dédouanement à un commerce FOB.
Le prix CAF est le prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.
En minimisant les coûts, il permet à l'acheteur d'obtenir des avantages fiscaux, tels que des charges de TVA moins élevées. La FOB permet également à l'acheteur d'obtenir de meilleurs prix d'assurance, puisque vous serez à la recherche d'un accord couvrant une plus grande partie du transport logistique.
Par conséquent, quand on achète une marchandise à un prix « FOB », il faut ensuite payer son transport principal et les taxes ainsi que les frais d'assurances. Le prix « FOB » est ainsi toujours inférieur au prix « Coût, assurance et fret » (CAF), ou en anglais, Cost, Insurance and Freight (CIF).
FOB : Free On Board (franco à bord du navire) CFR : Cost and Freight (coût et fret)
La valeur CAF a comme formule : CAF= FOB+ FRET+ ASSURANCE. Exemple : Etablissement « Merci Seigneur » importe une moto ayant une valeur de 1500$, le coût du fret (transport et autres) s'éleve à 400$ et l'assurance payée est de 200$. Le taux de change est de 1$ = 920 FC.
La CAF se calcule en faisant la différence entre les produits encaissables et les charges décaissables dont dispose l'entreprise. Ainsi, les opérations de financement ou de subventions d'investissement n'interviennent pas dans le calcul.
Le currency adjustment factor (CAF) est un correctif conjoncturel calculé sur le fret par les compagnies maritime. Il sert à prendre en compte l'évolution constante des taux de change entre le dollar americain et la devise dans laquelle est libellé le tarif.
Équivalent du CIP multimodal, le CIF maritime s'en distingue par le niveau de couverture d'assurance exigée, plus limitée que la couverture tous risques du CIP. Néanmoins, l'assurance doit couvrir au minimum le prix de la marchandise majoré de 10 %.
2.2.3 Calcul de l'Incoterm FOB
On sait que : FOB port New York = FAS + passage portuaire. L'application numérique indique FOB = 100 495 + 70 = 100 565 USD = 60 339 000 XOF.
CPT… : Carriage Paid To…, port payé jusqu'à… CIP… : Carriage and Insurance Paid to…, port payé, assurance comprise jusqu'à… DAP… : Delivered At Place…, rendu au lieu de destination…
Quels Incoterms sont les plus utilisés ? L'incoterm le plus couramment utilisé par les boutiques en ligne est le DAP (Delivered At Place). Dans ce cas, en tant que vendeur, vous supportez les coûts et les risques jusqu'à ce que les produits arrivent à destination.
Cet Incoterm est semblable à l'Incoterm CFR. Cependant, le vendeur prend en charge l'assurance en plus du fret. Cela diminue donc le risque de l'acheteur puisqu'en cas d'incident pendant le transport principal c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée.
Sur un plan administratif, il gère tous les documents, formulaires et papiers indispensables aux formalités inhérentes au transport de marchandises : douanes, documents d'expédition et attestations diverses (denrées périssables, matières dangereuses, fragiles…).