La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. La solidarité entre créanciers permet à chacun d'eux d'exiger et de recevoir le paiement de toute la créance. Le paiement fait à l'un d'eux, qui en doit compte aux autres, libère le débiteur à l'égard de tous.
L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
La solidarité est le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque au sein d'un groupe de personnes qui sont moralement obligées les unes par rapport aux autres. Ainsi les problèmes rencontrés par l'un ou plusieurs de ses membres concernent l'ensemble du groupe.
Concrètement, au titre de la solidarité active entre les co-titulaires d'un compte joint, une opération peut être validée par la seule signature de l'un des propriétaires.La solidarité passive, qui concerne aussi le compte joint, implique quant à elle que chaque opération d'un co-titulaire sur le compte engage les ...
Lorsqu'un créancier possède plusieurs débiteurs, la condamnation solidaire de ses débiteurs est pour lui un atout considérable. En effet, la solidarité va lui permettre de récupérer la totalité de sa créance sur un seul des débiteurs.
– Le créancier a la faculté d'élection : il peut donc demander au débiteur in solidum de son choix, un paiement de la totalité des créances. Ce choix discrétionnaire dont jouit le créancier peut être fait soit par voie judiciaire soit par voie extra-judiciaire.
La différence vient du fait que dans le cadre de la responsabilité indéfinie et solidaire, un créancier pourra se retourner contre n'importe lequel des associés en règlement de l'ensemble des dettes.
- L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
Conformément à l'article 1310 du Code civil « la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » La solidarité passive peut ainsi avoir deux sources distinctes : la loi ou le contrat.
Les effets principaux se rattachent au principe fondamental de la solidarité active : l'absence de division de la créance. L'absence de division a pour conséquence que chaque cocréancier peut réclamer la totalité de l'obligation au débiteur.
Quel est le contraire de solidarité ? Entraide. Égoïsme.
La solidarité, entendue comme un principe ou une valeur morale, est l'expression d'un engagement mutuel qui s'établit entre deux ou plusieurs personnes. Elle se distingue de l'altruisme en ce sens que « l'altruiste peut souhaiter aider autrui sans pour autant se sentir concerné par ce qui lui arrive [1] ».
Nous sommes solidaires parce que nous nous battons depuis toujours pour la défense des droits humains, pour la justice, contre toutes les inégalités, mais surtout parce que nous mettons au centre de notre préoccupation la personne humaine, ses libertés, ses droits, avec en premier lieu le droit à la vie…
Les effets de la solidarité active sont prévus aux articles 1311 et suivants du code civil. Chaque créancier peut demander au débiteur le paiement de l'intégralité de la dette, et ce dernier se libère totalement entre les mains de chacun d'entre eux. Cette technique produit également des effets procéduraux.
Fait de s'entraider. Synonyme : altruisme, camaraderie, charité, entraide, philanthropie, unité.
Quelles sont les conséquences de la solidarité passive ? Comme précédemment évoqué, le codébiteur solidaire peut être tenu, au-delà de sa quote-part, de régler la dette en intégralité au créancier. Il dispose alors d'un recours, dit subrogatoire, à l'encontre des autres codébiteurs afin de leur réclamer leur part.
La solidarité participe d'une entraide positive entre les membres d'une communauté. Certains dirigeants s'appuient sur un sentiment d'appartenance communautaire à dominante territoriale, le territoire répondant à un besoin de singularité et d'échelle humaine face à la crainte de se perdre dans l'universalité.
Pour devenir épargnant solidaire, plusieurs voies sont possibles. Un salarié peut par exemple choisir de placer la totalité ou une partie de son épargne salariale (intéressement, participation, abondement) ou de son épargne retraite (Perco ou Percoi) sur un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) solidaire.
La première des solidarités est la défense (contre des agressions ou des oppressions), ou la vengeance, ensuite vient l'aliment ou le secours, ensuite l'entre-aide et la coopération. C'est aussi l'obligation de faire cause commune, d'agir dans l'intérêt général du groupe.
Une dette solidaire désigne une dette où des débiteurs s'engagent à payer la totalité des dettes contractées auprès d'un ou de plusieurs créanciers. La relation juridique qui les relie fait en sorte que le créancier est en droit d'exiger le paiement de son dû auprès de l'un ou l'autre des débiteurs solidaires.
Dans votre situation, cela signifie que le prêt contracté par votre mari est aussi le vôtre. Vous êtes donc solidaire de cette dette. En cas de défaut de paiement de celui-ci, le créancier pourra se retourner contre vous. En général, la solidarité entre époux dépend du régime matrimonial et du type de dette.
Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes. Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Par exemple, votre carte de crédit et votre prêt auto sont généralement des dettes personnelles.
La solidarité commerciale est une anormalité du droit français. Alors que les textes exigent rituellement que la solidarité soit expresse, celle-là s'impose par la seule force de la situation, comme si la commercialité était dotée d'une efficacité propre.
L'obligation conjointe implique un fractionnement de la dette ou de la créance entre les débiteurs ou les créanciers. Il s'agit donc d'une obligation « divisible ».
La locution latine in solidum vise donc l'obligation pour l'ensemble des co-débiteurs de payer l'intégralité de la dette puisque ceux-ci sont à l'origine d'un même préjudice. À la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle.