La preuve de livraison (Proof of delivery-POD) est le processus d'établissement de la documentation confirmant la réception des marchandises par les clients. Traditionnellement, la preuve de livraison est obtenue par signature de documents papier par le client.
Les preuves de livraison les plus courantes sont : Le bordereau de livraison ou la liasse papier. L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery).
Le vendeur doit s'assurer que vous possédez bien le produit. Si le vendeur n'en possède pas la preuve, et que vous contestez avoir reçu le produit commandé, il prend à sa charge les risques de la perte du produit. Cette responsabilité est automatique. Vous n'avez donc pas à prouver une faute.
La présentation du bon de livraison/bon de réception
Le premier exemplaire se nomme « bon de livraison » et il est conservé par le fournisseur. Le second exemplaire se nomme « bon de réception » et il est conservé par le client.
Le bon de livraison n'est pas un document obligatoire mais il permet de rassurer le client et constitue une preuve de livraison lorsque celui-ci est délivré contre signature. Ce document commercial se crée sous format papier ou sous format dématérialisé.
Dès qu'un achat s'accompagne d'une livraison, le vendeur est obligé de vous communiquer de manière claire et lisible, avant la signature du contrat, la date ou le délai auquel il s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service. Faute d'information, le vendeur dispose d'un délai maximal de 30 jours pour vous livrer.
Pour ce faire, procédez comme suit : Sélectionnez une expédition, puis cliquez sur Fonctions > Bon de livraison. Activez les case à cocher Validation et Imprime le bon de livraison. Désactivez les cases à cocher Imprimer le contre remboursement et Imprimer les étiquettes d'expédition.
Un bordereau de livraison est un document accompagnant une livraison de marchandises. Il sert de preuve de la livraison d'une marchandise, et informe sur le type et le volume (quantités) des produits livrés. Le bordereau de livraison est donc un document informatif à l'intention du destinataire.
Le connaissement (Bill of Lading, en anglais, B/L) est un contrat de transport maritime qui constate la prise en charge, ou la mise à bord, des marchandises par le transporteur.
Si le suivi de votre colis indique qu'il a été livré et que vous ne l'avez pas reçu : Vérifiez l'adresse de livraison dans Vos commandes. Cherchez un avis de passage. Il se peut que le transporteur ait laissé un avis de passage dans votre boîte aux lettres ou à votre porte.
Le livreur dépose le colis sur le pas de la porte et s'écarte immédiatement d'une distance de minimum 1 mètre de la porte, avant ouverture de la porte par le client. Il peut laisser le colis sur le pas de la porte ou s'assurer, à distance que le colis a bien été réceptionné par le client.
Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant : soit son numéro d'envoi, soit le numéro présent sur l'avis de passage ou l'avis d'instance déposé dans votre boîte aux lettres, soit son numéro "partenaire" pour les envois internationaux (si celui-ci est transmis à La Poste).
La preuve de dépôt/envoi est donc la preuve que le destinataire a été notifié sur son adresse (telle qu'elle a été renseignée). Par analogie avec la LRAR papier, c'est le moment où le facteur se présente, pli en main, à l'adresse qui lui a été donnée.
Connectez-vous à votre espace client rubrique "mes envois" ou directement sur Chronotrace. Ce service gratuit vous permettra de visualiser la copie du bordereau de distribution (format pdf) avec le tampon ou l'émargement de votre destinataire.
Le bon de livraison est un document établi par le fournisseur à destination de son client afin de prouver que le produit livré correspond bien au produit commandé. Il accompagne la livraison de la marchandise.
Un bon de livraison dûment signé permet au fournisseur de prouver que la marchandise a bien été réceptionnée par le client. De même qu'un bon de commande atteste de la réalité d'une vente, un bon de livraison permet de constater que la marchandise vendue a bien été réceptionnée.
Les différences entre bon de commande et bon de livraison
Contrairement au bon de commande qui est établi par l'acheteur, le bon de livraison est quant à lui créé par le fournisseur.
Une facture est une demande de paiement tandis qu'un bon de commande sert à confirmer une commande. La façon la plus simple de se souvenir de la différence entre les deux est de déterminer la nature de la demande. Pour recevoir un paiement, vous devez envoyer une facture.
Le droit de rétractation : dans le cadre d'un achat en ligne ou par téléphone, le consommateur peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison du produit ou de la signature du contrat de prestation de service, sans avoir à préciser le motif.
Quand l'acheteur reçoit sa commande, il reçoit par la même occasion le bon de livraison et la facture associée. Le client se doit de signer, excepté en cas de contestation.