Le Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme un « signe » permettant de distinguer précisément les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Il peut s'agir d'un mot, d'un nom, d'un slogan, de lettres, de chiffres, d'un logo ou encore d'une image ou d'une vidéo.
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est une institution publique qui vise à protéger les droits sur les titres de propriété industrielle.
Qu'est-ce que l'INPI ? L'INPI a pour but de veiller au respect des droits de propriété industrielle. Si vous envisagez de déposer une marque, un brevet, un dessin ou un modèle, vous devrez en faire la demande auprès de l'institut de propriété industrielle.
Une marque doit satisfaire quatre conditions pour être enregistrée : être distinctive, licite, non déceptive et disponible.
Les 6 éléments clés qui constituent l'identité d'une marque sont : le nom, le logo, les couleurs, le slogan, la charte graphique et la charte éditoriale.
Un brevet protège une invention technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée ou un résultat escompté par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour les concrétiser peuvent l'être.
Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.
Une protection efficace de vos produits et services
Elle représente l'image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité.
Personnes physiques ou morales
Une marque peut être déposée au nom d'une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales qui seront propriétaires de la marque une fois celle-ci enregistrée.
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt.
Commencez par définir l'identité et les objectifs de votre entreprise. Cela vous aidera à vous démarquer de la concurrence. Réfléchissez à la raison d'être de votre entreprise, à ce que représente votre marque, à vos forces et faiblesses, et au public que vous visez avec votre marque.
Un nom de marque réunit des qualités de « sens » et de « son » (l'euphonie ou harmonie sonore). Le sens repose sur les valeurs, l'origine, l'activité, le savoir-faire... La consonance du nom peut troubler ou renforcer la perception de l'entreprise. Restez vigilant à la signification d'un nom dans une langue étrangère.
Par conséquent, déposer une marque à l'INPI coûte 190 euros, que si vous décidez de protéger votre marque pour des produits et/ou services appartenant à la même classe. ☝️ Bon à savoir : si vous souhaitez déposer une marque collective ou une marque de garantie, le prix du dépôt pour une classe est alors de 350 euros.
Inpi coût dépôt marque : le prix du dépôt en tant que tel (environ 190 €) Une fois les vérifications effectuées, vous pouvez effectuer votre dépôt de marque.
Vous devez insérez votre enveloppe Soleau dans un courrier postal soit dans une lettre simple, soit dans une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez imprimer l'adresse de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle sur l'enveloppe ou sur un papier collé sur l'enveloppe.
Le branding est un ensemble d'actions marketing visant à constituer une image de marque, immédiatement identifiable par la cible et véhiculant une perception positive. Constitué d'éléments graphiques et verbaux, le branding cherche à ancrer les produits et services de la marque dans l'esprit des utilisateurs.
Développé en 1992 par Jean-Noël Kapferer, le prisme de Kapferer permet de construire et d'analyser l'image de marque d'une entreprise au travers de 6 éléments constitutifs. Il s'agit ainsi du physique, de la relation, du reflet, de la personnalité, de la culture et de la mentalisation.