Une dette solidaire désigne une dette où des débiteurs s'engagent à payer la totalité des dettes contractées auprès d'un ou de plusieurs créanciers. La relation juridique qui les relie fait en sorte que le créancier est en droit d'exiger le paiement de son dû auprès de l'un ou l'autre des débiteurs solidaires.
- L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
Les personnes qui ont conclu un pacs,sous un régime de type séparatiste ou communautaire, comme les couples mariés, sont tenues solidairement des dettes contractées par l'une d'elles pour les besoins de la vie courante et les dépenses relatives au logement commun.
Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
L'obligation est solidaire entre les débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose envers le créancier, de manière que chacun puisse être séparément contraint pour la totalité de l'obligation, et que l'exécution par un seul libère les autres envers le créancier.
Les effets principaux se rattachent au principe fondamental de la solidarité active : l'absence de division de la créance. L'absence de division a pour conséquence que chaque cocréancier peut réclamer la totalité de l'obligation au débiteur.
Lorsqu'un créancier possède plusieurs débiteurs, la condamnation solidaire de ses débiteurs est pour lui un atout considérable. En effet, la solidarité va lui permettre de récupérer la totalité de sa créance sur un seul des débiteurs.
Être bénévole : On peut être bénévole dans une association qui défend les droits humains (Amnesty International, Cimade, ACAT), dans une association qui soutient des personnes en difficulté (Autremonde, ATD Quart Monde, Restos du coeur, droit au logement, Médecins du Monde...), dans des associations de soutien scolaire ...
Les effets de la solidarité active sont prévus aux articles 1311 et suivants du code civil. Chaque créancier peut demander au débiteur le paiement de l'intégralité de la dette, et ce dernier se libère totalement entre les mains de chacun d'entre eux. Cette technique produit également des effets procéduraux.
Un débiteur est, aux termes de la loi, considéré comme insolvable " s'il n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations financières. Lorsque le débiteur a cessé ses paiements, l'insolvabilité peut, en général, être admise.
Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes. Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Par exemple, votre carte de crédit et votre prêt auto sont généralement des dettes personnelles.
Dans votre situation, cela signifie que le prêt contracté par votre mari est aussi le vôtre. Vous êtes donc solidaire de cette dette. En cas de défaut de paiement de celui-ci, le créancier pourra se retourner contre vous. En général, la solidarité entre époux dépend du régime matrimonial et du type de dette.
Parent décédé (succession)
L'enfant qui souhaite ne pas payer les dettes du parent décédé peut refuser la succession (l'héritage). En revanche, il est responsable des dettes de son parent décédé s'il accepte sa succession. L'enfant peut également accepter la succession à concurrence de l'actif net.
Si vous avez l'intention de vous marier, un contrat de mariage est une excellente façon de vous protéger des dettes de votre conjoint et de maintenir l'harmonie dans votre couple, aussi étrange que cela puisse paraître. Un notaire ou un avocat saura vous conseiller.
À la séparation, les deux conjoints sont responsables du paiement de leurs dettes communes, selon les termes du contrat qu'ils ont signé. La lecture du contrat leur permettra de connaître l'étendue de leur responsabilité respective.
Quelles sont les conséquences de la solidarité passive ? Comme précédemment évoqué, le codébiteur solidaire peut être tenu, au-delà de sa quote-part, de régler la dette en intégralité au créancier. Il dispose alors d'un recours, dit subrogatoire, à l'encontre des autres codébiteurs afin de leur réclamer leur part.
La solidarité passive procure au créancier une garantie très appréciable contre l'insolvabilité de l'un de ses codébiteurs, puisqu'il peut réclamer à chacun l'intégralité de la dette et qu'ainsi chacun des codébiteurs est garant de l'insolvabilité des autres, selon l'article 1214 alinéa 2 du Code civil.
Le commerce solidaire permet au consommateur de soutenir par son achat une organisation de solidarité, par exemple, une entreprise d'insertion qui embauche un personnel habituellement marginalisé du marché de l'emploi.. Le commerce solidaire relève de l'économie sociale et solidaire.
La remise de dette est le contrat par lequel le créancier libère le débiteur de son obligation. La remise de dette consentie à l'un des codébiteurs solidaires libère les autres à concurrence de sa part.
La solidarité représente une relation d'aide entre des personnes partageant les mêmes intérêts afin de poursuivre leurs objectifs. Au sein de la société, la solidarité reste importante pour lutter contre l'isolement.
La première des solidarités est la défense (contre des agressions ou des oppressions), ou la vengeance, ensuite vient l'aliment ou le secours, ensuite l'entre-aide et la coopération. C'est aussi l'obligation de faire cause commune, d'agir dans l'intérêt général du groupe.
Emile Durkheim conçoit deux types de solidarité : une solidarité mécanique, et une solidarité organique.
– Le créancier a la faculté d'élection : il peut donc demander au débiteur in solidum de son choix, un paiement de la totalité des créances. Ce choix discrétionnaire dont jouit le créancier peut être fait soit par voie judiciaire soit par voie extra-judiciaire.
La différence vient du fait que dans le cadre de la responsabilité indéfinie et solidaire, un créancier pourra se retourner contre n'importe lequel des associés en règlement de l'ensemble des dettes.
Il est possible d'engager l'action récursoire en tant qu'action principale ou postérieure. Dans le premier cas, la procédure s'effectue de manière simple ou formelle. Le défendeur est également demandeur. L'acte peut alors être justifié par des obligations qui lui échoient, ou qu'il a déjà remplies.