La loi sur le logement décent fixe la taille minimale de chaque pièce. Effectivement, selon le décret n°2002-120 datant du mois de Janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d'une surface de 9 mètres carrés. Elle doit aussi bénéficier d'un volume total de 23 m3, avec une hauteur sous plafond de 2,2 m.
Pour être considéré comme une chambre la pièce doit disposer d'une surface de 9 mètre carré minimum. Pour simplifier, il s'agit d'avoir un espace pour contenir un lit, une armoire, un petit coin bureau et une chaise. Il est aussi bon de savoir que la taille de la chambre varie selon la taille de l'occupant.
La juridiction française et la surface minimum d'une chambre
Ce dernier considère que : un logement décent doit avoir au minimum une surface de 9 m2, pour une hauteur sous plafond de 2.20 m. une chambre doit bénéficier d'une surface d'un minimum de 9 mètres carrés pour être considérée comme telle.
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. Les cages d'escalier sont exclues du calcul de la surface. Néanmoins, les parties sous l'escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.
« La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Le calcul de la surface habitable dite Loi Carrez, ne tient pas compte des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, des balcons et terrasses, des caves et des parkings.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
Côté chambre, la surface minimum requise pour une chambre d'ami ou une chambre d'enfant est de 9m2. Pour la chambre parentale, voyez plus grand avec un minimum de 12 m2.
La loi Carrez encadre le calcul de la superficie d'un logement. La loi Carrez consiste en un calcul de la superficie d'un logement, qui s'applique à toutes les ventes de lots en copropriété dont la surface est supérieure à 8 m².
Toutefois, dans le cas d'une maison individuelle, la valeur d'achat ne dépend pas uniquement de la surface habitable, mais aussi et surtout de la surface et de la valeur foncière. Logiquement, c'est pour cette raison que la loi Carrez ne s'applique en général pas aux maisons individuelles.
Pour calculer la superficie d'une chambre, on multiplie la longueur par la largeur et par la hauteur de cette chambre. Pour calculer le volume d'une chambre, on multiplie sa longueur par sa largeur et par sa hauteur.
Une chambre cabine a été créée pour accueillir l'espace des parents, ainsi que la chambre d'enfant à l'arrière, avec comme principe de pouvoir loger uniquement le lit. Ainsi un maximum d'espace est réservé à la partie jour. Le bois clair est omniprésent et permet de créer les cloisons et cette boîte astucieuse.
La loi Boutin définit la surface habitable comme la surface de plancher construite d'un logement, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ainsi que des parties d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
La norme Egress s'applique pour toute pièce étant utilisée comme chambre dans une maison, incluant le sous-sol, afin de prévoir une sortie d'urgence facile d'accès en cas d'incendie. Elle impose une grandeur d'ouverture minimum à cet effet et d'autres exigences.
Par définition, il faut uniquement prendre en compte l'espace où l'on dispose d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Ainsi, pour calculer une pièce mansardée, il faut soustraire, à la surface au sol de la pièce, la partie dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.
En loi Carrez, il s'agit de mesurer « les planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de porte et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres ».
Un couple avec un enfant achète ainsi 105 m², soit 10 m² supplémentaires par rapport à un couple sans enfant. A partir de deux enfants, la moyenne se situe à 116 m². Pour un foyer de 5 personnes, elle se fixe à 125 m².
Les combles non aménagés, sous-sols, caves, garages, remises, terrasses, balcons, loggias, vérandas ou encore locaux communs ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
La surface habitable d'un logement
On ne tient pas compte des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, les loggias, des balcons, des vérandas, et des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre de hauteur.
Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable.