La bonification d'ancienneté n'est pas assimilée à des services effectifs pour l'avancement de grade, la promotion interne ou encore l'admission à présenter les concours internes. La bonification d'ancienneté est appliquée après le reclassement au 1er janvier 2022 dans les échelles C1, C2 ou d'agent de maîtrise.
Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux agents des grades C1, C2 et C3. Cette bonification est appliquée après le reclassement prévue pour les grades C1 et C2, dans le cadre des nouvelles grilles indiciaires.
Des trimestres supplémentaires, appelés "bonifications", sont attribués par le régime spécial, en fonction de la nature des services effectués par le fonctionnaire ou en raison de sa situation familiale. Ces bonifications de services viennent s'ajouter à la durée totale d'assurance du fonctionnaire.
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022.
Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 302,64 € nets mensuel, soit environ 34 € nets de plus par mois à compter du 1er mai 2022.
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat fixe la revalorisation des pensions à 4 %, à compter du 1er juillet. Effective sur votre pension mise en paiement le 29 septembre, le rappel des mois de juillet et août sera effectué à la fin du mois d'octobre.
Son montant est calculé en multipliant le nombre de points attribués par la valeur du point d'indice dans la fonction publique, soit 4,85003 € (depuis le 1er juillet 2022). La NBI est versée mensuellement.
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.
La NBI fait l'objet d'un calcul à part sous forme de points accumulés. Le supplément de pension est égal au nombre moyen annuel de points de NBI perçus, multiplié, par la durée de perception de cette bonification exprimée en trimestres et, par le pourcentage de pension (75%/164).
Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui viennent s'ajouter gratuitement aux années de services effectifs afin d'augmenter le montant de la pension.
1. Avantage, points supplémentaires accordés à un concurrent dans un concours, une épreuve sportive, etc. 2. Somme allouée à titre de boni à un employé, à un ouvrier.
Dans le régime général des salariés, la pension de retraite est calculée à partir du salaire annuel moyen pendant les 25 meilleures années et non pendant les 25 dernières années. Cependant, en cas de carrière régulière et ascendante, les 25 meilleures années correspondent aux 25 dernières, d'où la confusion.
Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, il bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).
En règle générale, l'ancienneté acquise dans le corps, le cadre d'emploi ou dans l'échelon est strictement égale à la durée de l'expérience professionnelle exercée durant la période de disponibilité. nombre d'heures demandé, l'ancienneté acquise reste strictement la même.
revalorisation au 1er mai 2022 du SMIC, touchant essentiellement les catégories C pour lesquelles le minimum de traitement est porté à l'indice majoré 352. augmentation au 1er juillet 2022, de 3,5 % du point d'indice entrainant une augmentation générale des traitements dans la fonction publique.
Pour les salariés de la fonction hospitalière et la fonction publique d'État, l'éligibilité à la prime Ségur est actée au 1er avril 2022. Les agents concernés bénéficient de cette revalorisation mensuelle salariale depuis le mois d'avril 2022.
Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Qui est concerné ? Tous les personnels, fonctionnaires, contractuels en CDD ou CDI, sont concernés par cette augmentation. Elle s'applique sur le salaire brut qui correspond à la ligne traitement de base de la feuille de paie.
Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro. Exemple : Le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 820,04 € / 100 = 27 179,59 €. Le traitement mensuel brut est égal à 467 x 5 820,04 € / 1 200 = 2 264,96 €.
La NBI est déclarée au niveau de la rubrique « FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – S21. G00. 40.059 », en renseignant base mensuelle de points attribué au bénéficiaire.
En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d'une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d'un abattement sur le montant des primes. le fonctionnaire qui ne percevait aucune prime a bénéficié de la revalorisation de son traitement indiciaire.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Oui, votre retraite personnelle du régime général est revalorisée de 1,1 %. Cette augmentation a eu lieu début 2022, suite à la publication de l'indice des prix à la consommation. Si vous étiez travailleur indépendant, vos points de retraite sont également revalorisés de 1,1 %.
Pour tenter de compenser l'inflation galopante constatée ces derniers mois, les pensions de retraite complémentaires vont augmenter de 5,12% à partir du 1er novembre 2022. Une décision prise lors du Conseil d'administration de l'Agirc-Arrco, le 6 octobre dernier en présence des organisations patronales et syndicales.