La bonification d'ancienneté n'est pas assimilée à des services effectifs pour l'avancement de grade, la promotion interne ou encore l'admission à présenter les concours internes. La bonification d'ancienneté est appliquée après le reclassement au 1er janvier 2022 dans les échelles C1, C2 ou d'agent de maîtrise.
Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux agents des grades C1, C2 et C3. Cette bonification est appliquée après le reclassement prévue pour les grades C1 et C2, dans le cadre des nouvelles grilles indiciaires.
Des trimestres supplémentaires, appelés "bonifications", sont attribués par le régime spécial, en fonction de la nature des services effectués par le fonctionnaire ou en raison de sa situation familiale. Ces bonifications de services viennent s'ajouter à la durée totale d'assurance du fonctionnaire.
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Depuis le début du quinquennat actuel, elle est de l'ordre de 7,5%. En juin 2022, les prévisions évoquent une inflation proche de 6% sur un an. Il s'agit donc, à la fois, de rattraper, mais aussi d'anticiper.
Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 302,64 € nets mensuel, soit environ 34 € nets de plus par mois à compter du 1er mai 2022.
Un agent d'accueil débutant touchera 45,30 euros net de plus par mois, ou 543 euros par an. Pour une sage-femme ayant vingt ans de carrière, ce sera 1.330 euros supplémentaires chaque année.
Son montant est calculé en multipliant le nombre de points attribués par la valeur du point d'indice dans la fonction publique, soit 4,85003 € (depuis le 1er juillet 2022). La NBI est versée mensuellement.
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.
La NBI fait l'objet d'un calcul à part sous forme de points accumulés. Le supplément de pension est égal au nombre moyen annuel de points de NBI perçus, multiplié, par la durée de perception de cette bonification exprimée en trimestres et, par le pourcentage de pension (75%/164).
Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui viennent s'ajouter gratuitement aux années de services effectifs afin d'augmenter le montant de la pension.
Un salaire de 2 000 euros mensuel peut prétendre à environ 476,78 euros par mois. Ce qui fait un total de 1 830,77 euros comme retraite d'un ancien salarié de 2 000 euros.
Depuis la réforme Balladur de 1993, il est déterminé à partir de vos 25 meilleures années de revenu. Ensuite, vous appliquez le taux de 50 % à ce salaire annuel moyen pour obtenir le montant de votre retraite de base à taux plein. Explications en détail.
En règle générale, l'ancienneté acquise dans le corps, le cadre d'emploi ou dans l'échelon est strictement égale à la durée de l'expérience professionnelle exercée durant la période de disponibilité. nombre d'heures demandé, l'ancienneté acquise reste strictement la même.
Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, il bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).
revalorisation au 1er mai 2022 du SMIC, touchant essentiellement les catégories C pour lesquelles le minimum de traitement est porté à l'indice majoré 352. augmentation au 1er juillet 2022, de 3,5 % du point d'indice entrainant une augmentation générale des traitements dans la fonction publique.
Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Les fonctionnaires radiés des cadres le 2 juillet 2022 (dernier jour de travail le 1er juillet) bénéficie quant à eux de la revalorisation de la valeur du point d'indice Fonction publique au 1er juillet. Leur pension sera calculée sur la base d'une valeur du point Fonction publique revalorisée de 3.5 %.
Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022.
La NBI est déclarée au niveau de la rubrique « FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – S21. G00. 40.059 », en renseignant base mensuelle de points attribué au bénéficiaire.
Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro. Exemple : Le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 820,04 € / 100 = 27 179,59 €. Le traitement mensuel brut est égal à 467 x 5 820,04 € / 1 200 = 2 264,96 €.
La NBI est versée chaque mois. Elle est soumise à cotisation retraite et donne droit à un supplément de pension. Son octroi est obligatoire dès lors que l'agent exerce effectivement et de manière permanente les fonctions qui y ouvrent droit.
Concrètement, un agent à plein temps dont la rémunération relève du premier indice du premier grade de la catégorie B touche désormais une rémunération indiciaire de 1.726,61 euros bruts par mois, contre 1.649,48 euros bruts mensuels auparavant.
Celui-ci augmente ainsi de 0,6 % entre le deuxième trimestre 2021 et ce deuxième trimestre 2022. Une hausse qui provient donc notamment des deux autres hausses de l'indice minimum de traitement (le 1er octobre 2021 puis le 1er janvier 2022).
Les policiers et gardiens de prison sont parmi les corps les mieux rémunérés des catégories B et C, et la part des femmes y est très faible (22 % pour la catégorie C, 21 % pour la catégorie B).