Un travail ad-hoc est une tâche qui ne fait pas partie de votre activité habituelle, de votre travail au jour le jour, mais qui s'ajoute à votre travail de par votre compétence ou fonction. Ce travail peut être nécessaire dans le cadre d'un projet de votre organisation.
Définition de Ad hoc
Expression latine qualifiant un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Un mandat spécial est un mandat ad hoc.
Se dit d'une règle, d'un raisonnement élaborés uniquement pour rendre compte du phénomène qu'ils décrivent, ne permettant donc aucune généralisation.
Qui convient parfaitement à une situation, à un usage, à un moment précis. Exemple : Une société ad hoc, une commission ad hoc, un administrateur ad hoc. Étymologie : locution latine qui signifie : pour cela.
Ad hoc est une locution latine qui signifie « pour cela ». Elle s'emploie de nos jours pour « qui a été institué spécialement pour répondre à un besoin ».
L'arbitrage ad hoc signifie qu'aucun organisme établi d'arbitrage n'assurera un arbitrage formel du procédé de règlement d'arbitrage ou de différends. En lieu et place, les parties créent leur propre instance pour un arbitrage donné.
Le président du tribunal compétent a le pouvoir de désigner un mandataire ad hoc, qui peut être : - soit un administrateur judiciaire, - soit un magistrat honoraire, - soit toute autre personne dont la compétence est particulièrement adaptée à l'affaire, le plus souvent il s'agit d'un expert économique ou financier.
Les groupes de travail ad hoc sont des structures de travail informelles des Délégués des Ministres et n'ont aucun pouvoir de décision. Ils préparent les décisions du Comité des Ministres (CM) idéalement pour adoption sans débat.
Ad hoc est en charge de l'organisation de manifestations diverses, ouvertes aux jeunes chercheuses et chercheurs : séances “La Voix d'un texte”, journées d'étude, cycle de formations, journées des doctorants ; ainsi que de la publication annuelle d'une revue éponyme en ligne.
L'expression chouagne tire ses origines du mot anglais swine. En anglais le mot signifie cochon. Cette injure est connue de nombreuses générations de camerounais.
Une analyse ad hoc utilise un nombre limité de données permettant ainsi à l'utilisateur de cerner plus facilement un contexte précis et d'en tirer rapidement des conclusions. Il bénéficie ainsi d'une solution décisionnelle qui le rend plus agile et lui procure une meilleure vue d'ensemble de son secteur d'activité.
Administrateur ad hoc : personne désignée par un magistrat qui se substitue aux représentants légaux – parents – pour exercer les droits de leur enfant mineur.
Pour faire une demande de désignation d'un mandataire ad hoc, vous devez remplir le document suivant et le remettre au président du tribunal judiciaire du lieu du siège de l'entreprise.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif. Exemple : Prends ton sac, au cas où.
a.d. Abréviation de Anno Domini (« en l'an du Seigneur »), qui correspond à la formule française... A.
Dans le cadre du mandat ad hoc, le Président du Tribunal, après avoir pris acte de la signature de l'accord, met un terme à la mission du mandataire. La procédure de conciliation permet en revanche d'aller plus loin et permet à l'accord signé d'être constaté ou homologué.
L'administrateur ad hoc est une personne désignée pour représenter un mineur dans le cadre d'une procédure déterminée lorsque ses tuteurs légaux sont dans l'impossibilité de le faire ou lorsque les intérêts du mineur sont contraires à ceux des ses représentant légaux.
Le mandataire ad hoc est une personne désignée afin de rétablir l'équilibre financier d'une copropriété en difficultés. A ce titre, il dresse un état des lieux de la situation et élabore des propositions. Ces projets de résolutions font l'objet d'un rapport qui est ensuite débattu par l'assemblée générale.
L'objectif de la procédure de conciliation est de parvenir à un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation (par exemple, administration fiscale, sociale, banque), pour résoudre les difficultés financières rencontrées.
Une entreprise est mise en redressement judiciaire si elle est en état de cessation des paiements : Situation où la trésorerie dont l'entreprise dispose n'est plus suffisante pour régler ses dettes.
Hors cas de procédure de conciliation, le chef d'entreprise doit déposer une déclaration de cessation de paiement au maximum 45 jours suivant la date de cessation. Cette déclaration s'effectue par le formulaire Cerfa n°10530*01 (pdf - 226.5 KB) accompagné des pièces justificatives.
Pourquoi choisir un arbitrage ad hoc? Essentiellement, les parties sont favorables à l'arbitrage ad hoc lorsqu'ils souhaitent contrôler la procédure d'arbitrage, au lieu d'être soumis à un contrôle de gestion ou institutionnel et lorsque le montant en litige n'est pas significatif.
Il existe plusieurs types d'arbitrage: l'arbitrage interne, international, ad hoc et institutionnel. Généralement pour les étudier, l'on oppose l'arbitrage interne à l'arbitrage international et l'arbitrage ad hoc à l'arbitrage institutionnel.
L'arbitrage peut également prendre la forme d'un tribunal arbitral composé d'un arbitre unique ou de trois arbitres désignés pour trancher le litige. L'arbitrage repose obligatoirement sur un fondement contractuel revêtant deux formes : la clause compromissoire et le compromis d'arbitrage.
Ainsi, il est parfaitement possible de faire un procès à une société dissoute, dont la clôture de la liquidation a été publiée et qui a été radiée du RCS. De même, cette société peut, si elle est créancière, faire un procès à son débiteur.