Le génocide concernait désormais « le crime monstrueux de la destruction en masse de nations, races et groupes religieux [et] requérait l'intention spécifique d'anéantir tous les habitants d'un pays appartenant à de tels groupes de façon à ce que des parties considérables de ces groupes soient exterminées », note ...
Crime contre l'humanité tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux ; sont qualifiés de génocide les atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité physique ou psychique, la soumission à des conditions d'existence mettant en péril la vie du groupe, les entraves aux ...
Les autorités ukrainiennes sont quant à elles accusées d'avoir torturé et exécuté des prisonniers de guerre russes et d'avoir bombardé sans distinction des zones civiles. Toutes ces violations de la Charte des Nations unies peuvent constituer des crimes de guerre selon le droit international pénal.
* Crimes contre l'humanité: actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre des populations civiles. * Crimes de guerre: actes commis en violation du droit international humanitaire (par exemple les conventions de Genève).
Fin 2006, l'Ukraine indépendante qualifie officiellement le Holodomor de génocide, qualification reconnue par un certain nombre de pays dont les États-Unis, mais le caractère génocidaire de cette famine est contesté par le Kazakhstan et la Russie.
À Boutcha, où il a constaté le 4 avril l'horreur des exactions russes contre les civils, le président Volodymyr Zelensky a déclaré que ces crimes de guerre seront « reconnus dans le monde comme un génocide »1.
La création de l'URSS, le 30 décembre 1922, fait de l'Ukraine la deuxième République du pays après la Russie. La langue ukrainienne en devient la langue officielle.
Quatre crimes contre l'humanité commis au 20e siècle ont été reconnus et qualifiés de génocide par la justice : le génocide des Arméniens en Turquie. le génocide perpétré par les nazis contre les Juifs et les Tsiganes. le génocide des Tutsi au Rwanda.
Cour pénale internationale de 2002
Elle peut juger les personnes accusées de crime de guerre, mais aussi de génocide, de crime contre l'humanité et de crime d'agression.
1) le génocide ; 2) la déportation, l'esclavage ainsi que les exécutions, les enlèvements et les tortures lorsqu'ils sont exécutés massivement et systématiquement ; 3) le crime contre l'humanité commis en temps de guerre sur des combattants ; 4) enfin l'entente pour commettre de tels crimes.
Les crimes contre l'humanité sont des infractions spécifiques commises dans le cadre d'une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l'esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc.
Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire (traité ou droit coutumier) dont les auteurs encourent une responsabilité pénale personnelle au regard du droit international.
Un génocide est l'anéantissement délibéré et méthodique d'un groupe d'hommes, en raison de sa race, de son appartenance ethnique, de sa nationalité ou de sa religion, dans le but de le faire disparaître totalement et ce au nom d'un principe raciste ou d'une conception idéologique de ce groupe.
L'intention est l'élément le plus difficile à établir. Pour qu'il y ait génocide, il faut démontrer que les auteurs des actes en question ont eu l'intention de détruire physiquement un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Le terme « génocide » a par la suite été employé rétrospectivement pour le massacre systématique des Herero et Nama dans le Sud-Ouest africain allemand (1904-1908), celui des Arméniens par les Turcs (1915-1916), et enfin celui des Tutsi au Rwanda (1994).
Les crimes de guerre sont considérés comme des violations graves du droit international humanitaire. Ils engagent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs (et non des Etats). Toute personne majeure au moment des faits qui lui sont reprochés peut être jugée par la CPI.
« Art 460-6. - Les crimes de guerre définis à l'article 460-2 sont punis de vingt ans de réclusion criminelle. Lorsque le crime a entraîné la mort d'une ou de plusieurs personnes, il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
20 ans de réclusion criminelle. une mutilation ou une infirmité permanente. Réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction a eu pour conséquence la mort de la victime.
La distinction entre crime de guerre et « crime contre l'humanité » a été introduite par l'accord de Londres du 8 août 1945 dans les statuts du Tribunal militaire international qui a jugé à Nuremberg les criminels nazis. C'était la première utilisation de ce concept depuis... Robespierre.
C'est un unique article du Nouveau Code pénal, promulgué en 1994 sous le ministère de Pierre Méhaignerie, qui met le crime contre l'humanité au nombre de ceux réprimés par le code pénal.
Tandis que pour les crimes de guerre, toute personne ayant commis un des actes prohibés est considérée comme responsable. Le crime contre l'humanité se traduit par des actes barbares et interdits, comme des violences sexuelles, de la torture, des persécutions ou encore un esclavage forcé des populations.
En signant l'Acte fondateur OTAN-Russie, la Russie s'était engagée à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre les pays membres de l'OTAN ou tout autre État. En annexant illégalement et illégitimement la Crimée, qui fait partie du territoire d'un État souverain, elle a trahi cet engagement.
La réponse la plus évidente est le retour de la grande Russie. Le maître du Kremlin veut rétablir une zone de protection autour de son pays et cela passe par une zone d'influence sur les pays de l'ex-URSS dont l'Ukraine faisait partie mais qui a pris son indépendance en 1991 (90 % des Ukrainiens ont voté en ce sens).
En juin 2017, le Parlement ukrainien a adopté une loi en vertu de laquelle l'adhésion à l'OTAN est redevenue un objectif stratégique de la politique étrangère et de sécurité du pays. L'amendement qui inscrit cet objectif dans la constitution ukrainienne est entré en vigueur en 2019.
Il reste qu'après la deuxième guerre du Congo, 98 % de la mortalité, selon l'IRC, est due à la malnutrition et au manque de soins dus à la situation de guerre, ainsi qu'a la perpetution de l'insécurité durant la période du Gouvernement de transition (2003-2006) et de la guerre du Kivu.