C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.
Par définition un apporteur d'affaires assurance est un professionnel qui joue le rôle d'intermédiaire entre le particulier ou la société et une compagnie d'assurance. Il va donc trouver pour le client le meilleur contrat pour le produit d'assurance disponible sur le marché.
Sans encadrement spécifique quant à son activité, l'apporteur d'affaire doit toutefois déclarer son activité et s'enregistrer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). D'un point de vue juridique être apporteur d'affaire est similaire au fait de devenir consultant indépendant.
En général, la rémunération d'un apporteur d'affaires est une commission ou bien un pourcentage sur le chiffre d'affaires qu'il apporte à votre entreprise. Ainsi, il convient de déterminer le montant de la commission ou son pourcentage sur le contrat que vous allez signer avec l'apporteur d'affaires.
Le contrat d'apporteur d'affaires est le contrat par lequel un professionnel, appelé l'apporteur d'affaires, démarche une clientèle pour le compte d'une entreprise contre rémunération (une commission calculée le plus souvent sur le chiffre d'affaires).
Les apporteurs d'affaires sont des travailleurs indépendants rémunérés par une commission qui leur sera versée par l'entreprise donneuse d'ordre, si le démarchage permet d'aboutir à une transaction commerciale entre cette dernière et le client démarché.
Selon son secteur d'activité et la complexité des marchés, l'apporteur d'affaires gagne généralement une commission allant de 2 à 15%. S'il est sous mandat, il touchera sa commission une fois la vente effective, sans mandat, elle lui sera versée une fois la rencontre entre les 2 parties effectuée.
L'apporteur d'affaires est une personne qui met en relation un prospect (client) avec un vendeur ou une entreprise (bénéficiaire), en contrepartie d'une commission ou rétribution forfaitaire définie préalablement. Il n'existe aucun lien de subordination entre l'apporteur d'affaires et le client bénéficiaire.
La commission de l'apporteur d'affaires peut être fixe ou au pourcentage. Les deux se font, même si la deuxième option est la plus courante. Généralement, le pourcentage est de 10 à 15 % du chiffre d'affaires hors taxe généré par la première transaction.
Code NAF d'un apporteur d'affaires
Les apporteurs d'affaires sont pour la plupart rattachés au code NAF 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers.
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est libre, totalement indépendant, n'est soumis à aucun lien de subordination et n'a à respecter aucun horaire.
Pour débuter en tant qu'apporteur d'affaires auto-entrepreneur, la première étape consiste à déclarer son activité auprès de l'administration en précisant son identité, sa domiciliation professionnelle, son type d'activité, le choix du régime fiscal et social.
Un agent commercial micro-entrepreneur est une personne physique qui dépend du régime micro-fiscal (régime spécial bénéfices non commerciaux (BNC) pour l'imposition des bénéfices et régime de la franchise en base de TVA ) à qui s'applique de droit le régime micro-social simplifié prévu à l' article L.
Apport en propriété
L'apporteur s'engage, dans les statuts ou dans un acte distinct annexé aux statuts, à transférer la propriété du bien à la société et à le mettre à sa disposition. La propriété du bien est transférée à celle-ci à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
511-2 du code des assurances pour le niveau I (courtier d'assurance ou agent général d'assurance) ; - auprès d'une entreprise d'assurance ou d'un intermédiaire d'assurance visé au 1° à 4° du I de l'article R.
Les intermédiaires d'assurance ont l'obligation de donner des informations et conseils à leurs clients. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance doit communiquer au client l'ensemble de ces informations par écrit, de façon claire et compréhensible.
En effet, la commission de l'apporteur d'affaires peut être due dès la conclusion du contrat, objet de la mise en relation. Or, le contrat conclu peut prévoir un paiement intervenant à la fin de la prestation ou à la livraison du produit. L'entreprise peut donc se trouver en manque de liquidité.
L'apporteur d'affaires n'a pas de responsabilités liées aux exigences du KYC, de la Lutte contre le blanchiment et de la MIF (il ne fournit pas de conseil en investissement).
La commission se verse à un apporteur d'affaires, à un vendeur ou encore à une entreprise. Quelle que soit la personne qui reçoit la commission, elle devra disposer de droits intellectuels soit dans le cadre d'un contrat d'affiliation, de licence de marque ou encore d'une franchise.
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés...
Combien un Entrepreneur gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois entrepreneur en France est € 48 450 par an ou € 26.62 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 30 000 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 90 000 par an.
L'agent commercial qui se lance dans une activité avec des associés doit obligatoirement constituer une société. Dans un telle situation, le choix du statut juridique se limite principalement à la SARL ou la SAS. Ce sujet est évoqué ici : Choisir entre la SARL et la SAS.
Un agent commercial paye également sa formation professionnelle et il est soumis aux bénéfices non commerciaux, puisque ses commissions ne sont pas considérées comme des salaires. En outre il s'acquitte des charges sociales puisque n'étant pas salarié, il est responsable de ses cotisations sociales.
Le rôle d'un apporteur d'affaires est de démarcher de potentiels clients pour le compte d'une entreprise. Il va ensuite mettre ces clients en relation avec l'entreprise afin qu'ils développent des relations commerciales. Autrement dit, il joue un rôle d'intermédiaire entre les clients et l'entreprise.
Le registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est un répertoire qui recense l'ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire français.