Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) contient la description technique du besoin. Il complète ou remplace les CCTG. Le CCTP est obligatoire pour les procédure formalisées (appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitifs).
Le CCTP (ou le CCP) est une pièce indispensable du DCE, dans le cadre d'un appel d'offre public lancé par le pouvoir adjucateur. Ainsi, il doit être mis à disposition de toutes personnes ou entreprises souhaitant répondre ou prendre connaissance de l'avis d'appel public.
Un CCTP en ligne permet de rédiger, actualiser une base de textes descriptifs, de clauses techniques du bâtiment, suivre l'évolution de la réglementation, les normes et les solutions techniques préconisées.
Qui rédige le CCTP ? L'entité adjudicatrice ou les pouvoirs adjudicateurs ont pour mission de rédiger le CCTP. Ce dernier se doit d'être clair, rigoureux et impartial afin d'éviter tout risque de contentieux.
Les CCTP doivent être rédigés de façon claire, précise, complète et impartiale avant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence et être disponibles dès que les opérateurs économiques en feront la demande.
Définition du CCAP
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché. Il fait partie des cahiers des charges. Le CCTP étant son complément quant à lui traitant des dispositions techniques.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est le dossier délivré aux opérateurs économiques gratuitement par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans le cadre de la passation d'un marché public.
C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. ); le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. ); le cahier des clauses techniques particulières ( C.C.T.P. );
Voici les étapes à suivre pour réussir la rédaction d'un CCTP : S'appuyer des pièces techniques (DPGF, DQE) pour définir tous les postes du projet et créer une trame claire. Il s'agit ainsi de bien analyser les besoins du projet et élaborer les spécifications techniques avec précision sous forme de lots puis de postes.
Les pièces de candidature
À 90 %, elles peuvent vous resservir pour répondre sur d'autres marchés. Il s'agit d'une lettre de candidature (ou formulaire DC1), de la déclaration DC2 ainsi que d'une liste de vos références sur 3 ans (5 ans en travaux), de vos effectifs et de vos 3 derniers chiffres d'affaires.
Conseil n°1 : Définissez la structure de votre document
Bien plus que la DPGF ! Ainsi, afin de rédiger un CCTP clair et structuré les plus simple est de commencer par reproduire le plan de votre DPGF. Vous obtiendrez ainsi un document qui reprend point par point les différents ouvrages du projet.
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services. Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables. En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.
Pourquoi établir un dossier de consultation des entreprises ? Dans le cadre d'un appel d'offres sur le marché public, les promoteurs élaborent ce DCE pour que les sociétés de BTP susceptibles de répondre à l'appel sachent si elles sont en mesure de répondre au besoin du marché.
Le Responsable Appels d'Offres approche de nouveaux marchés et de nouvelles entreprises pour répondre aux dossiers en tenant compte des exigences techniques et administratives : coût, qualité et délais. Sa mission principale consiste à identifier les appels d'offres de marchés publics.
Les appels d'offres sont utilisés pour sélectionner un fournisseur pour un projet particulier. Les marchés publics sont des contrats formels conclus avec un fournisseur retenu pour l'achat de biens, de services ou de travaux.
Qui rédige le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés relève de la responsabilité du maître d'oeuvre. Il incombe néanmoins à l'entreprise ou au mandataire du groupement qui a réalisé les travaux de rédiger le DOE.
L'Objectif de la phase PRO : définir avec précision les choix architecturaux, techniques et financiers du projet. Cette phase s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques et topographiques pertinentes et suffisamment représentatives pour le site.
L'Avant Projet Définitif (APD) permet de déterminer l'essentiel du projet: fixer en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage. préciser son aspect. justifier les solutions techniques retenues.
CCAG signifie Cahier des Clauses Administratives Générales. Il regroupe les dispositions administratives applicables aux marchés publics auxquels le pouvoir adjudicateur responsable du marché se réfère expressément.
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.
Accompagné ou fusionné avec le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le CCAP est à signer par le prestataire et la personne publique.