Il est essentiel pour le CSE de bien savoir communiquer. Comme dans toutes entreprises, la communication est un enjeu de taille : transmettre les bons messages, donner assez d'informations mais pas trop, veiller à ce que tout le monde ait bien reçu ces informations et que celles ci soient bien comprises…
Le CSE a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions sur les points suivants : Gestion et à évolution économique et financière de l'entreprise. Organisation du travail. Formation professionnelle.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l' ...
Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (C. trav., art. L. 2312-9).
L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés, 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
Pourquoi n'obtient-il pas une promotion ? » Question n° 2020 – 04 : « Combien de salariés auront droit à une augmentation cette année ? » Question n° 2020 – 05 : « Pour quelle raison la société s'abstient-elle à l'organisation de sortie professionnelle ? »
L'astuce est toute simple ! Il suffit effectivement d'inviter l'employeur à négocier sur les différentes thématiques concernant le fonctionnement, les attributions ou les outils du CSE où il aurait tout intérêt à transiger, pour obtenir de sa part, en contrepartie, l'augmentation du budget des ASC.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation ...
Obligation de consultations ponctuelles. L'employeur doit consulter le CSE de façon ponctuelle sur certains sujets. Cela signifie qu'avant de prendre une décision sur certains thèmes, il doit l'informer et le consulter. Le CSE devra alors rendre un avis, que l'employeur décidera de suivre ou non.
Sauf cas particuliers, l'URSSAF vient contrôler votre société et par extension, va venir passer, selon votre taille, entre 2 heures et 1 journée à contrôler les prestations de votre comité social et économique (CSE).
Il convient de distinguer la réclamation qui est une prérogative du CSE, de la revendication qui relève des délégués syndicaux. Réclamer signifie demander l'application de quelque chose auquel le salarié a normalement droit (application des dispositions légales en vigueur dans l'entreprise).
Les délégués du personnel sont des salariés qui ont pour principales missions de présenter les réclamations et de prévenir les atteintes de l'employeur envers l'ensemble des salariés. Ils veillent à ce que les droits des salariés de l'entreprise qu'ils représentent soient bien respectés.
Attributions économiques et professionnelles
Règlement intérieur : établissement ou modification. Formation professionnelle : consultation régulière, par exemple lorsque l'employeur décide d'envoyer ses salariés en formation dans le cadre du plan de formation.
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement.
L'employeur se doit de présider au CSE
En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
La mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dès que l'effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Ses attributions varient selon que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés.
Les délégués du personnel bénéficient d'un réel droit à l'information. Ce droit permet de contrôler en interne le respect du droit du travail en ce qui concerne le recours aux contrats précaires. Pour cela, les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats d'intérim.
En principe, seuls les élus titulaires participent aux réunions. La présence du président, des représentants syndicaux et d'acteurs extérieurs dans certains cas précis est également requise.
Qui vote ? Les élus titulaires et suppléants remplaçant un titulaire ont seuls le droit de vote, le président, sauf lorsqu'il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel. Le président ne dispose ni d'un droit de veto ni d'un pouvoir particulier.
Pour présider le CSE , il est indispensable de cerner les caractéristiques et les moyens de ce dernier, d'identifier les obligations d'information et de consultation , de maîtriser toutes les étapes des réunions et de réagir sereinement à toute situation difficile et inattendue.
Comment désigner le président du comité ? Contrairement aux autres membres du CSE qui sont élus par vote entre les employés, le président de ce comité est désigné par la législation. Par ailleurs, celle-ci stipule que c'est à l'employeur que revient la charge de présider cette instance.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose de deux budgets : un budget de fonctionnement du CSE et un budget consacré aux activités sociales et culturelles, appelé aussi budget ASC du CSE.