Un bassin de mobilité est l'échelle locale sur laquelle les mobilités quotidiennes s'organisent. Son territoire regroupe un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre, généralement autour d'un pôle d'attractivité (une grande agglomération par exemple).
Les syndicats mixtes et les PETR (pôles d'équilibre territorial et ruraux) peuvent également devenir AOM, suite à un transfert de cette compétence de la part de leurs membres.
L'enjeu principal de cette loi d'orientation des mobilités pourrait être de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. À ce sujet, l'objectif de mettre fin à la vente des véhicules émetteurs de gaz à effet de serre d'ici 2040 est bien mentionné dans l'exposé des motifs de la loi.
Auparavant appelé Plan de Déplacement Entreprise (PDE), le Plan de Mobilité employeur (PDM) est obligatoire depuis le 1er Janvier 2020 pour les entreprises de plus de 100 salariés situées sur le périmètre d'un Plan de Déplacements Urbains (PDU), dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM).
Le droit à la mobilité comprend le droit pour l'usager d'être informé sur les moyens qui lui sont offerts et sur les modalités de leur utilisation. Des mesures particulières sont prises en faveur des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ainsi qu'en faveur de leurs accompagnateurs.
Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
L'organisation des transports de voyageurs en France relève de la responsabilité des pouvoirs publics : l'État, les régions, les départements et les communes ou leurs regroupements (communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes, ...
Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance les transports pour tous les Franciliens. Chaque jour en Île-de-France 9,4 millions de déplacements sont réalisés par les Franciliens grâce à l'un des plus importants réseaux de transports en commun du monde.
Un statut moins rigide que celui de la SNCF
Par ailleurs, « nous n'avons pas non plus les mêmes éléments dans le statut » des agents. Celui de la RATP offre plus de flexibilité dans l'organisation du travail et fait plus de place à la polyvalence que celui de la SNCF, assure la dirigeante.
La RATP a notamment pour objet l'exploitation de service public de transport en Île-de-France et a pour mission fixée par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (loi ORTF) d'être le gestionnaire des infrastructures de réseaux de transport public ...
La région est l'autorité organisatrice du transport collectif d'intérêt régional. Ses compétences présentent la particularité de s'étendre au rail et à la route. Cette compétence a été attribuée aux régions dans le cadre de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
SNCF Mobilités est chargé de l'exploitation des trains de voyageurs et de marchandises en France. Il est l'exploitant du TER. En clair, SNCF Mobilités est responsable : de l'ensemble des dessertes TER - fréquence, ponctualité, confort…
Pour pouvoir acquérir la carte Scol'R vous devez :
Être âgé de moins de 21 ans au 1er septembre de l'année scolaire de souscription. Suivre un enseignement du premier ou du second degré ou une classe de préparation à l'apprentissage et être scolarisé dans un établissement public ou privé et sous contrat d'association.
La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'État assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.
Il s'agit des 9 domaines ci-après : domaine ; environnement et gestion des ressources naturelles ; santé, population et action sociale ; jeunesse, sports et loisirs ; culture ; éducation ; planification ; aménagement du territoire ; urbanisme et habitat.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
Financement de la compétence "transports scolaires"
1221-12 du code des transports prévoit que le service a vocation à être financé par les usagers, mais qu'il peut l'être aussi par la collectivité.
Après traitement de votre dossier, l'Agence imagine R vous enverra par courrier votre passe imagine R chargé de votre forfait. Le passe Navigo imagine R est réservé aux élèves ou étudiants résidant ou étudiant en Île-de-France et leur est délivré gratuitement la première fois.
La carte SCOL'R Junior, pour les moins de 11 ans et tous les écoliers. Les élèves éligibles au sens du règlement régional des circuits spéciaux scolaires et âgés de moins de 11 ans au 31 décembre, ou scolarisés en école élémentaire, bénéficient de la carte SCOL'R Junior, dont le tarif est fixé à 24€.
Il convient de distinguer ces deux projets, l'un étant un projet de train rapide, l'autre, un projet de train express régional remplissant chacun des objectifs propres. Le projet du TER compte au total 110 kilomètres, à raison de deux fois 55 km, deux voies standard et au total 14 gares.
Ce réseau, reconnaissable à ses vieux trains Corail, désigne toutes les lignes nationales qui ne sont pas à grande vitesse. Pas des TGV donc, car ils ne dépassent pas les 200 kilomètres-l'heure ; pas des TER non plus, ces trains express régionaux à vocation plus locale.
Ces TER, assurés par du matériel Corail, ont la particularité d'atteindre 200 km/h (V200), alors que la vitesse des TER ne dépasse pas 160 km/h .
Les réseaux de transport public urbain desservent généralement les zones urbanisées. Pour les zones moins denses et pour les liaisons entre agglomérations, des réseaux de transport interurbain existent.
En France, l'organisation des transports publics est répartie entre plusieurs acteurs : l'Etat et les collectivités territoriales. La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) de 1982 fixe la répartition des compétences entre les différents collectivités locales : régions, départements et communes.