que l'on appelle aussi bail collectif, ou bail unique, c'est un seul contrat qui inclut tous les colocataires. Première chose à vérifier évidemment donc : que tous les noms et les signatures des colocataires soient présents dans le bail.
En bail unique, l'intégralité du logement est louée aux colocataires qui se partagent le paiement d'un loyer total. Ils se répartissent le logement à leur convenance.
Le bail individuel est un type de contrat bien plus récent que le bail collectif. Il consiste à louer chaque partie individuelle d'un logement comme un seul et unique bien. Par exemple, si un appartement possède 4 chambres, il est possible pour le propriétaire de louer son bien en 4 baux distincts (un par chambre).
Pour ceux qui souhaitent louer pour une durée plus courte, comme au jour ou à la semaine pour des vacances, le bail de location saisonnière est plus adapté. La durée de ce contrat de location est définie en amont, et sa résiliation est impossible (sauf en cas de faute du propriétaire ou du locataire).
Juridiquement, le propriétaire et les colocataires peuvent être liés par plusieurs contrats de location (entre le propriétaire et chacun des colocataires) : c'est le principe du bail individuel. Lorsqu'ils signent un bail unique, qui lie l'ensemble des colocataires, on parle alors de bail solidaire.
Si vous louez en concubinage, c'est-à-dire en union libre sans être marié ou pacsé avec votre moitié, il est préférable que vous signez tous les deux votre bail de location afin que puissiez tous les deux profiter des mêmes droits sur le logement.
Comment se libérer de cette contrainte ? La seule solution est de se faire remplacer rapidement par un autre colocataire : dans ce cas, l'engagement de solidarité prend fin dès que le remplaçant signe le bail.
Le bail dérogatoire (ou de courte durée) est un bail d'une durée maximale de 3 ans concernant des locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce.
Le bail étudiant est une variante du bail meublé, dédiée aux étudiants. Sa durée est de 9 mois, sans tacite reconduction contrairement aux contrats classiques.
Le bail mobilité est l'une des mesures principales de la loi Elan, loi portant notamment sur le logement qui a fait beaucoup de bruit en 2018. Il s'agit d'un contrat de location de courte durée, plus flexible et donc moins contraignant que le bail de location meublée classique.
Le colocataire partant et sa caution : Personne physique (particulier) ou morale (organisme) qui s'engage par écrit (acte de cautionnement) à payer au propriétaire, notamment le loyer, les charges et les réparations locatives lorsque le locataire ne le fait pas sont libérés du paiement des loyers et charges à la fin du ...
Si un ou des colocataires souhaitent quitter le logement en bail solidaire, ils doivent avertir leur propriétaire en lui adressant une lettre de congés. Celle-ci doit respecter le même préavis que pour les baux classiques, à savoir un mois pour un logement meublé et trois mois pour un logement vide.
Solibail est un contrat de location par lequel le propriétaire loue son logement à une association conventionnée par la préfecture pour une durée de trois ans minimum. C'est donc l'association qui est locataire.
LES COLOCATAIRES
Chaque colocataire est tenu de signer le bail. Chacun d'entre eux bénéficie alors des mêmes droits et devoirs comme payer le loyer et les charges, entretenir le logement. La plupart du temps le propriétaire-bailleur va rédiger une clause de solidarité dans le bail.
Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut le sous-louer en totalité, à condition d'obtenir préalablement l'autorisation écrite du propriétaire. Le locataire doit demander l'autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chaque colocataire doit en effet disposer d'un espace privé (les pièces communes ne sont pas comptées) d'une superficie d'au moins 9 m2 et d'un volume habitable d'au moins 20 m3.
Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d'habitation principale.
Le bail peut alors être verbal ou écrit. Sa durée est libre : le locataire et le bailleur négocient une durée initiale (une journée, 3 semaines, 6 mois…) qui peut-être reconduite. La durée du préavis pour donner congé est celle qui est prévue dans le contrat.
Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle...). Le bail est d'une durée allant de 1 à 10 mois. Il est interdit de renouveler un bail mobilité.
Dans le cadre d'un contrat de location dérogatoire, il est préétabli (il ne peut dépasser 3 ans), alors que dans le cadre d'une convention d'occupation précaire, ce sont les évènements (la démolition de l'immeuble ou le début des travaux de réparation, par exemple) qui vont déterminer sa fin.
Qu'appelle-t-on un bail de courte durée ? C'est un bail dans lequel le locataire ne s'engage pas immédiatement sur une longue durée comme dans un bail classique (3 ans). Le propriétaire peut également récupérer plus facilement son bien, puisqu'il doit attendre la fin du bail.
Lorsque les locataires ont tous signé le bail, qu'ils soient concubins ou simplement colocataires, la règle est la même : un seul d'entre eux peut tout à fait donner congé et souhaiter quitter les lieux. Pour cela, il doit délivrer au propriétaire un congé en bonne et due forme.
En cas de bail commun à tous les colocataires et comporte une clause de solidarité (ou clause d'indivisibilité de la dette de loyer), le colocataire qui donne son préavis reste obligé de payer les dettes de la colocation. Cette obligation s'achève à une certaine date, qui varie selon la date de signature du bail.
La solidarité du colocataire sortant, et celle de son garant, prends fin au plus tard six mois après la date d'effet du congé, sauf s'il est remplacé par un nouveau colocataire avant cette date. Dans ce cas précis, les obligations du locataire sortant prennent fin dès son remplacement. »