La définition de l'abus de pouvoir au travail s'attarde spécifiquement sur le rapport qu'un employé va entretenir avec son supérieur hiérarchique. On parle d'abus de pouvoir dès l'instant où le supérieur abuse de son autorité et de sa position conférée par son statut hiérarchique.
Abus de pouvoir : définition
L'abus de pouvoir se traduit par l'exercice excessif du pouvoir conféré par un statut. Un individu abuse de ses pouvoirs lorsqu'il outrepasse ses droits, qu'il utilise les pouvoirs qui lui sont donnés en dehors de leur champ d'action. Les droits de l'employeur sont divers.
Les différentes formes d'abus de pouvoir
Quelques exemples : intimidation, humiliation, harcèlement, menace, chantage et coercition. Exemple : un dirigeant abuse de son pouvoir d'employeur pour demander la démission d'un salarié, alors qu'une démission doit résulter de la volonté claire et sans équivoque d'un salarié.
Comme tout délit, l'abus de faiblesse doit être dénoncé. Il faut le faire pour sanctionner l'auteur de l'abus, mais également pour éviter que d'autres victimes apparaissent. Pour le faire, il faudra aller devant un juge, accompagné d'un avocat. L'idéal serait de trouver un bon avocat, spécialisé en la matière.
Les faits justificatifs (Les abus d'autorité)
C'est le commandement de l'autorité légitime (avoir reçu un ordre de sa hiérarchie) = 432-6 du Code pénal. Ce fait justificatif ne joue pas si l'ordre était manifestement illicite (112-4 du Code pénal).
Une fois l'abus de pouvoir constaté, il peut être judicieux de tenter une médiation, et d'avertir l'inspection du travail ou le CSE (Comité social et économique) en cas d'échec de la médiation. Le dernier recours n'est autre que le conseil des prud'hommes.
Selon une conception extensive, il y a abus de fonctions quand 3 critères sont cumulativement réunis : préposé hors fonction, poursuite de fins étrangères à ses attributions sans autorisation.]
Un salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Par exemple, pour contester un refus de promotion. Un candidat à un emploi peut aussi saisir les prud'hommes pour contester son refus d'embauche.
Le fait, par un agent de l'administration pénitentiaire, de recevoir ou retenir une personne sans mandat, jugement ou ordre d'écrou établi conformément à la loi, ou de prolonger indûment la durée d'une détention, est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
L'abus de pouvoir, ou abus d'autorité, est une infraction commise par des membres d'une autorité ou d'une administration qui abusent de leur pouvoir, notamment pour se procurer un avantage ou nuire à autrui.
Il existe de nombreuses façons d'exercer un tel pouvoir, la plus évidente étant celle du chef politique officiel d'un État, tel qu'un président, un Premier ministre, un roi ou un empereur.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
L'abus de faiblesse est le fait d'abuser une personne en profitant de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale. L'abus peut être caractérisé par la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne ou la remise d'une somme importante ayant des conséquences graves sur son patrimoine.
Vous croyez avoir été témoin d'une situation qui ne respecte pas les normes du travail et vous souhaitez dénoncer cette situation. Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 1 844 838-0808 et sélectionnez l'option « Normes du travail ». Vous pouvez le faire de manière anonyme.
Il existe 2 types de discrimination au travail : la discrimination directe et la discrimination indirecte. La discrimination directe au travail consiste à traiter défavorablement une personne par rapport à une autre se trouvant dans une situation semblable en raison des critères évoqués ci-dessus.
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Le harcèlement psychologique ou sexuel est une conduite qui a pour conséquence de rendre le milieu de travail malsain pour la personne qui la subit.
Les actes qui ont pour motif exclusif d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales (TVA, droits de succession, IFI, etc.). Bien souvent, l'administration fiscale qualifie cet abus de droit en fraude à la loi (= abus de droit par fraude à la loi).
La faute intentionnelle , à la différence de la faute inexcusable, se caractérise par l'intention de nuire de son auteur et par la volonté de causer des blessures corporelles à la victime. Il peut s'agir d'un acte ou d'une omission volontaire.
1. Toute personne ayant sous sa direction des préposés à qui elle donne des instructions et des ordres. 2. Client du commissionnaire, qu'il charge d'acheter ou de vendre des marchandises pour son compte.
Car le harceleur n'est pas un véritable agressif : lui dire ce que vous pensez peut suffire à lui faire prendre conscience de son comportement, qui lui l'est. Enfin, il faut lui faire relativiser le problème qui l'obsède, pour « créer un électrochoc dans son mode de pensée ».