L'erreur, le dol et la violence constituent des vices du consentement si, sans eux, l'une des parties n'aurait pas conclu le contrat ou l'aurait conclu à des conditions substantiellement différentes (article 1130 du Code civil).
Version en vigueur au 15 mars 2023. L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Si le consentement de l'auteur de l'engagement est jugée viciée, l'acte juridique, qu'il soit unilatéral ou synallagmatique est susceptible d'être annulé.
Le Code civil prévoit dans son article 1130 trois hypothèses de vices du consentement sans lesquelles la victime n'aurait pas contracté ou aurait conclu le contrat à des conditions substantiellement différentes. Il s'agit de l'erreur, du dol ainsi que de la violence.
Pour ce faire, deux conditions cumulatives sont exigées : il faut prouver que le cocontractant a obtenu de la partie se trouvant dans un état de dépendance un engagement qu'elle n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et qu'il en a tiré un avantage manifestement excessif.
Vices/péchés
- Le vice est une mauvaise disposition de l'âme qui la porte à fuir le bien et à faire le mal, et qui est causée par la fréquente répétition d'actes mauvais, de péchés. Les sept vices capitaux sont l'orgueil, l'avarice, la luxure, la colère, la gourmandise, l'envie, la paresse.
Quelques exemples de vices de forme
Le défaut ou le caractère erroné d'une mention obligatoire ; Le défaut ou le caractère illisible d'une signature ; La méconnaissance des règles de notification, ou l'incompétence ; L'utilisation d'un autre support formel que celui prévu par la loi.
Les caractères du consentement
Le consentement doit être "libre et éclairé". Cela signifie qu'il ne doit pas être obtenu sous la contrainte. Le patient doit donner son consentement après avoir reçu préalablement du médecin une information claire, complète, compréhensible et appropriée à sa situation.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Si l'erreur est excusable, autrement dit s'il s'agit d'une erreur que l'on ne pouvait pas éviter avant de conclure le contrat (la victime est un professionnel averti de la chose – la victime a été négligente). Si l'erreur est déterminante, dans le consentement donné par celui qui invoque l'erreur.
Conséquence : la nullité du contrat
La partie victime d'un vice du consentement peut obtenir la nullité du contrat (article 1117 du Code civil). Autrement dit, chaque contractant devra restituer les biens ou sommes reçues en vertu du contrat.
Il ressort de cette disposition que seules deux catégories d'erreur sont constitutives d'une cause de nullité du contrat : L'erreur sur les qualités essentielles de la prestation due. L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant.
La nullité du contrat pour absence de consentement, qui vise à protéger l'intérêt de la partie dont le consentement n'a pas été valablement donné, est une nullité relative.
Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
Pour faire valoir un vice de procédure par notification auprès du greffe du tribunal, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat. En effet, cela doit se faire de façon encadrée, et la démarche doit être communiquée par écrit au procureur de la République.
Droit au retrait : la personne doit avoir la possibilité de retirer son consentement à tout moment, par le biais d'une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement (par exemple, si le recueil s'est fait en ligne, il doit pouvoir être retiré en ligne également).
La nullité du contrat sera relative s'il s'agit de sanctionner un vice du consentement, un défaut de capacité du cocontractant, un défaut de pouvoir, les lésions au contrat ou encore la violation d'une règle d'ordre public ou d'une règle de forme. Seul le cocontractant peut invoquer la nullité du contrat.
Le consentement est invalide quand il y a un rapport de force. Avant 18 ans, l'adolescent ne peut pas donner un consentement valide quand il est dans une position vulnérable ou de faiblesse dans la relation.
En résumé : le consentement, c'est demander si la situation convient à la personne en face de toi, si elle est d'accord, si elle en a envie ou non.
Accord qu'un patient (les parents lorsqu'il s'agit d'un enfant) doit donner au médecin par la signature d'un document écrit avant tout geste thérapeutique important (intervention chirurgicale, etc.) après avoir été informé des complications et des risques éventuels que présente l'intervention.
Qu'est-ce qu'un vice apparent ? Un vice apparent est un défaut de construction détectable à l'œil nu, lorsqu'un acheteur effectue une visite immobilière. Le vice apparent peut avoir une faible importance, ou au contraire rendre impossible l'occupation du bien immobilier.
Thomas les péchés les plus grave sont les péchés qui sont directement contre Dieu : L'infidélité, le désespoir et la haine de Dieu. La passion peut indirectement mouvoir la volonté, et cela de deux façons: – En épuisant l'énergie de la volonté.