Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service, ou des termes qui pourraient tromper le consommateur sur sa nature, ses caractéristiques ou sa provenance.
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Sur un plan juridique, une marque peut être protégée pour éviter les copies, les détournements, et tout autre abus. En France, c'est l'INPI qui s'occupe des questions relatives aux marques et plus généralement à la propriété intellectuelle.
Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Les formes de marques « traditionnelles »
Il est souvent préférable de déposer une marque verbale en priorité, plutôt qu'une marque figurative ou semi-figurative. En protégeant uniquement les termes de la marque et non pas sa forme graphique, il est ainsi possible de l'utiliser sous la forme de son choix.
Transactionnelle, relationnelle, aspirationnelle: telles sont les fonctions fondamentales de la marque dans sa relation avec le consommateur.
N°1 : Google. Alors qu'elle pointait au 2ème rang mondial en 2016, la marque Google s'est hissée cette année à la première place, avec une valorisation de 109 milliards de dollars, en progression de 24% sur un an.
Une marque doit, également, pour être valable, répondre à 4 conditions : être distinctive, licite, disponible et ne pas être déceptive. La licéité d'une marque suppose qu'elle soit conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs (ex : interdiction des termes injurieux, des termes racistes…).
La marque la plus populaire de 2022 ? Il s'agit de Gucci, de retour en tête du classement de la plateforme Lyst. Voici l'intégralité du palmarès.
Toute personne propriétaire d'une marque antérieure sur le signe ou le nom déposé, peut, pour préserver les droits qu'elle considère détenir sur sa marque, faire opposition auprès de l'Inpi dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la demande d'enregistrement au Bopi.
Remplir le formulaire de l'INPI
Après s'être assuré de la disponibilité du nom de société, le déposant doit ensuite le déposer auprès de l'INPI. Il doit ainsi remplir un formulaire de dépôt. Il peut le faire soit en ligne soit sur papier.
Le produit leader ou produit phare est le produit emblématique de votre gamme. Le Chiffre d'Affaire repose sur son succès, ainsi que l'image de marque de la société.
- Un produit désigne aussi bien un objet matériel qu'un bien intangible ou un service. - Il répond à un besoin identifié des consommateurs et s'inscrit dans la stratégie de positionnement d'une marque, notamment en termes de prix.
Les produits régulateurs : sont créés pour des raisons financières. Ils sont destinés à absorber les frais fixes et amortir les variations du chiffre d'affaires. Ils doivent compenser les fluctuations des ventes des produits leaders. Par exemple, un fabricant d'imperméables a une activité saisonnière.
La marque peut prendre des formes variées telles qu'un mot, un nom, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un jingle ou une courte vidéo. Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées.
La marque est un concentré d'informations et permet ainsi au consommateur d'identifier le produit sur ses qualités propres et définies. Elle constitue en quelque sorte une mémoire sur les caractéristiques de l'offre du produit, du service, et rassure ainsi le client dans son choix.
Une stratégie de marque rassemble toutes les actions mises en place pour créer et faire vivre une marque. Elle se construit à partir d'objectifs précis, de la connaissance du buyer persona et des ressources disponibles.
Pour protéger efficacement votre logo d'entreprise, vous allez devoir effectuer des démarches auprès de l'INPI. Deux solutions s'offrent à vous au niveau de la procédure. Vous pouvez effectuer un dépôt de marque et/ou un dépôt de dessins et modèles.