La vie privée est la sphère d'intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l'abri des regards d'autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité.
Elle inclut : le domicile, l'image, la voix, le fait d'être enceinte, l'état de santé, la vie sentimentale, la correspondance (y compris sur le lieu de travail)…
Trois dimensions principales : le secret, la quiétude et l'autonomie. La notion de vie privée trouve ses origines dans la distinction classique introduite par Aristote [1966] entre la sphère publique (l'activité politique, la cité) et la sphère privée (la vie familiale et l'activité domestique).
Le droit au respect de la vie privée a été affirmé en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. En France, l'article 9 du code civil consacre cette protection en droit français : "Toute personne a droit au respect de sa vie privée".
226-1 du code pénal punit l'atteinte volontairement portée à l'intimité de la vie privée d'une personne en écoutant, en enregistrant ou en transmettant au moyen d'un procédé quelconque, sans son consentement, ses paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ainsi qu'en fixant ou en transmettant son image lorsqu' ...
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Cas général. Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
LES LIMITES AU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Ce droit au respect de la vie privée est intransmissible à cause de mort. En effet, seule la personne dont la vie privée a été violée peut agir sur le fondement de l'article 9 du Code civil. Ce droit au respect de la vie privée est intransmissible à cause de mort.
Le droit au respect de la vie privée et familiale et l'intérêt supérieur de l'enfant, c'est à dire en particulier, le droit pour tout enfant, confié ou non, à la construction progressive de ses capacités dans un environnement bienveillant le respectant, respectant les parents dont il est issu (dans leur diversité), sa ...
Les comportements privés sont une classe de comportements dont l'étude a principalement été stimulée par Skinner. Il s'agit des comportements qui se déroulent “à l'intérieur de la peau”.
Le comportement inconscient, par contre, a lieu de manière quasi automatique étant donné que la personne n'a même pas besoin de penser ou de réfléchir à l'action (se gratter après avoir été piqué par un moustique, par exemple). Le comportement privé a lieu dans l'intimité de chez soi ou en toute solitude.
Protection de la vie privée = la possibilité d'en apprendre davantage à notre sujet — et de rester soi-même. Protection de la vie privée = des relations saines avec la famille et les amis. Protection de la vie privée = la sécurité physique et émotionnelle.
« Toute personne qui considère que son droit au respect à la vie privée a été atteint peut porter plainte pour demander des dommages et intérêts à la personne coupable de cette atteinte ».
Avoir une vie privée vous permet de vous libérer de la pression du monde extérieur et d'être véritablement vous-même. Chacun d'entre nous a besoin d'avoir une vie privée, pour se retrouver, se protéger des autres et se développer.
Le droit à la vie privée s'inscrit en France et en Europe dans la catégorie des droits dits de la personnalité. Leur but est de protéger les éléments de l'intimité de la personne au sens social.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu'elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Les atteintes à la personne peuvent être divisées en deux catégories : Les atteintes au corps d'autrui : violences, viol, torture, homicide, harcèlement moral et sexuel… Les atteintes à la dignité et à l'honneur d'autrui : diffamation et autres atteintes à la vie privée, discrimination, abus de faiblesse…
Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Selon les tribunaux, un lieu privé au sens du droit sur l'image des personnes, est un lieu « qui n'est ouvert à personne, sauf autorisation de celui qui occupe le lieu, de façon temporaire ou permanente » (TGI Paris, 19 novembre 1986). Le domicile est un exemple typique de lieu privé.
L'enregistrement n'est légal que si la personne enregistrée a donné son consentement. Dans le cas contraire, selon l'article 226-1 du Code pénal, il est considéré comme un procédé déloyal rendant la preuve irrecevable en justice, puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
C'est un geste qui n'est pas autorisé par une personne et qui suppose la diffusion d'informations sur elle. C'est de capter ou de diffuser l'image ou la voix d'une personne lorsqu'elle se trouve dans un lieu privé sans son consentement.