Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
Justificatifs. Le demandeur doit produire des documents qui prouvent sa résidence en France : soit un avis d'impôt et une attestation d'hébergement ; soit l'avis d'impôt et un autre document qui peut être facture d'eau, gaz, électricité, téléphone, quittance de loyer, avis de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière ...
Lorsqu'un étudiant habite dans une maison ne lui appartenant pas, une copie d'une lettre de son propriétaire accompagnée d'une copie d'un compte de taxes municipales ou d'un relevé hypothécaire indiquant clairement le nom et l'adresse de ce dernier sont admissibles comme preuve de domicile.
Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Justificatif de la date d'arrivée en France. Par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale.
valant titre de séjour pour entrer et s'établir en France
Tout document suffisamment probant et représentant des garanties d'authenticité, mettant en évidence leurs attaches personnelles ou professionnelles en France ainsi que la durée de leur séjour d'au moins 185 jours.
Résidence normale (permis de conduire) : Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d'attaches personnelles ou professionnelles.
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
Lorsque la demande de résidence permanente au Canada d'un immigrant est approuvée, il reçoit un document de confirmation de résidence permanente (CDRP). Un agent d'immigration au point d'entrée ou à un bureau de CIC signe et date ce document lorsque la demande de résidence permanente est finalement accordée.
Vous devez remplir et envoyer les formulaires suivants :
Formulaire de demande de carte de résident permanent ou de titre de voyage pour résident permanent [IMM 5444] (PDF, 1 Mo), rempli au complet et signé Liste de contrôle des documents [IMM 5644] (PDF, 2 Mo)
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger titulaire d'une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
Quant à la preuve de cette déclaration, qui constitue aussi la preuve de la date d'entrée régulière sur le territoire, elle est constituée par la mention (ou le tampon dateur) apposée par les autorités douanières ou policières sur le passeport de l'étranger.
Néanmoins on peut prouver sa présence à l'aide de documents fournis par le secteur privé ou quasi privé telles que les relevés de banque ou les facture EDF/GDF ou même les factures téléphoniques et les bulletins de salaire ou des quittances de loyer.
La demande est ultra simple : une copie de la CRP et une photo conforme à la carte RP. J'ai fait la photo au Jean Coutu le plus proche de chez moi. L'adresse à laquelle envoyer le tout est inscrite sur ta confirmation, n'oublie pas de noter ton nom et ton IUC au dos de ta photo.
Si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada et n'avez pas de carte de RP valide, vous devez demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) pour revenir au Canada. Vous pouvez demander un TVRP uniquement si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada.
photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
est votre contrat de bail/location ou votre quittance de loyer. La quittance de loyer est le document prouvant le paiement votre loyer, c'est votre propriétaire qui le fournit. Vous pouvez l'obtenir dès le premier mois de loyer.
Justificatif de la date de retour en France. Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription pôle emploi, contrat de travail, attestation sécurité sociale.
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet. Bail de location. Quittance de loyer. Taxe d'habitation.
Pour des études en France
Le permis de conduire doit avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale. Cependant les étudiants étrangers, doivent avoir obtenu le permis de conduire avant la date de validité de la carte de séjour étudiante ou d'un visa long séjour avant la validation de l'Ofii.
Pour obtenir l'attestation, l'entreprise doit se connecter à son espace abonné (ou créer un abonnement) sur le site impots.gouv.fr et adhérer au service Consulter mon compte fiscal.