Les heures dites normales sont les heures travaillées du lundi au samedi entre 6h et 21h. En fonction du type d'heures, le taux horaire des heures normales peut être majoré : heures de nuit (majorées entre 10 et 25% en fonction de l'entreprise) heures du dimanche (majorées jusqu'à 100% selon les entreprises)
Ce sont des heures en plus du contrat mais qui ne sont ni des heures supplémentaires ni des heures complémentaires. On appelle "heures normales" des heures rémunérées en plus du contrat mais qui ne sont ni des heures supplémentaires ni des heures complémentaires.
Le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales de travail, quotidienne et hebdomadaire sont également imposées. Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues, sauf dispositions conventionnelles.
Les heures effectuées, prévues au contrat de travail, sont des heures normales : 40 h. Les heures effectuées entre 40 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaires : 5 h. Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,20 € net de l'heure.
Les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à temps plein et sont donc les heures effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions). Les heures complémentaires quant à elles concernent les contrats de travail à temps partiel.
Une contrepartie en repos est obligatoire pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent. La contrepartie est fixée à : Soit à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent. Soit à 100 % de ces mêmes heures si l'entreprise emploie plus de 20 salariés.
De manière générale, l'employeur n'a pas le droit de ne pas payer les heures supplémentaires sauf si une alternative est proposée dans l'accord collectif ou la convention de l'entreprise. Dans le cadre du contingent, le salarié est tenu d'effectuer les heures supplémentaires.
Après quelques calculs le Smic étant de 9.43 de l'heure sur une base de 45h = 1697.40 brut soit 1307 net.
Sauf disposition conventionnelle, les 35 h hebdomadaires peuvent être réparties : - sur 5 jours : 7 h par jour avec repos le dimanche et le lundi ou samedi ; - sur 5 jours et demi : maximum 7 h par jour et 1 jour et demi de repos (dimanche) ; - sur 6 jours : 5 h 50 par jour et repos le dimanche.
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée : Soit immédiatement après 6 heures de travail. Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
Pour caser 35 heures de travail dans quatre jours, il faut donc faire des journées plus longues. "Sur cinq jours, on travaille normalement sept heures par jour. Sur quatre jours, ça représente une journée de huit heures et quarante-cinq minutes, résume Gaëlle.
En France, la durée maximale de travail au cours d'une même semaine est de 48 heures (article L. 3121-20 du code du travail). Le droit français prévoit également un second garde-fou de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.
Limites maximales
La limite maximale du temps de travail pour toutes les entreprises du secteur privé est fixée à 40h par semaine, à condition qu'une durée de travail hebdomadaire moyenne de 38h soit respectée pendant toute la période de référence, qui peut varier d'un trimestre à un an.
La fiche de paie du mois terminé
Votre fiche de paie résume toutes les heures travaillées sur le mois calendaire passé. Vous trouverez tout en haut de votre fiche de paie un récapitulatif du nombre d'heures travaillées par jour sur le mois passé.
Smic 2022 : le montant mensuel net (1 302,64 euros)
Le montant net du SMIC en 2022 est de 1 329,05 euros par mois sur la base d'un travail à temps complet, c'est-à-dire 35 heures par semaine. Le taux horaire du SMIC net 2022 est de 8,76 euros.
Le salaire en France brut 12 € est 9.21 € revenu net , le salaire avant déduction du précompte professionnel et des cotisations sociales personnelles.
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
Vous êtes salarié à domicile et dépendez du niveau 1 ou 2 de la Convention Collective en fonction de vos qualifications. Votre salaire minimum CESU est de 9,98€ ou 10,01€ brut, soit environ 8,54€ net. Au titre des congés payés, votre salaire doit désormais être majoré de 10%.
Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire minimum applicable en France en-dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été institué par la loi du 2 janvier 1970.
4. Quel temps de pause pour 8 heures de travail effectif ? Pour 8 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pauses consécutives minimum. L'employeur doit donc veiller à permettre au salarié de prendre ses 20 minutes de pauses, pendant la journée, dès lors qu'il travaille 6 heures ou plus.
À défaut de convention ou d'accord, ce contingent annuel est fixé à 220 heures par salarié et par an. En cas de dépassement, les obligations à la charge de l'employeur sont alors accrues : chaque heure supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent doit donner lieu à une contrepartie obligatoire en repos (COR)
Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration. Le taux légal de majoration s'applique comme suit : majoration de 25 % du salaire horaire à partir de la 36e heure jusqu'à la 43e heure. majoration de 50 % du salaire dès la 44e heure travaillée.