Le contrôleur ne peut en aucun cas obliger le contrevenant à montrer sa pièce d'identité et encore moins fouiller dans ses affaires personnelles. Le relevé d'identité ne peut s'effectuer que dans la zone de contrôle.
« Les contrôleurs n'ont pas le droit de vous retenir »
Ils n'ont pas le droit de vous retenir, vous n'avez tué personne et ce n'est pas parce que vous n'avez pas validé un ticket qu'on doit vous retenir ». Les contrôleurs sont effectivement « mal » si l'usager a des témoins prêts à témoigner.
Pendant la verbalisation et sans paiement immédiat, le contrevenant est obligé de présenter une pièce d'identité. À défaut, il doit demeurer à la disposition du contrôleur. Les contrôleurs sont en droit de retenir le contrevenant. En cas de refus ou de fuite, il commet alors un délit.
Pour éviter les contrôleurs, il faut savoir où ils se trouvent. C'est l'information que donnent des applications de smartphone. L'une d'entre elle, par exemple, informe en temps réel de la présence de contrôleurs sur les lignes de métro à Paris, Lyon ou Marseille.
Non. Vous pouvez circuler. Vous êtes libre de le faire.
Ce refus peut entraîner une peine de deux ans d' emprisonnement, 4.500€ d'amende, une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans, l'annulation du permis de conduire et six points de permis.
Est-ce que les contrôleurs travaillent le dimanche ? Les contrôleurs RATP travaillent soit de matinée, soit de soirée. Les équipes du matin commencent dès l'ouverture du métro à 5h30 et celles du soir finissent après 1h15, heure de fermeture. Forcément, ils travaillent aussi les week-ends et les jours fériés.
Les contrôleurs sont assermentés au titre de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et le décret no 730 en date du 22 mars 1942 . Ils peuvent donc constater toutes les infractions à la police des chemins de fer et décider des suites à donner.
La correspondance bus/métro enfin gratuite !
Île-de-France Mobilités a lancé le 13 novembre son nouveau service « Navigo Liberté + », qui permet d'être facturé à l'usage. Parmi ses points positifs, la possibilité de passer d'un bus/tram à un métro (ou vice-versa) sans devoir payer un nouveau billet.
Checkmymetro permet d'indiquer aux usagers du métro où se trouvent les contrôleurs. Checkmymetro propose un nouveau service de localisation qui devrait intéresser plus d'un usager du métro. En effet, celui-ci référence les positions des contrôleurs de billets.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende). Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Depuis le 25 mars 2013, si vous ne validez pas votre passe Navigo dans les bus, vous vous exposez à une amende de 5€ (paiement immédiat) ou de l'amende pour titre non valable (paiement différé)*.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes : Officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de la police judiciaire ayant un certain grade, placé, dans chaque cour d'appel, sous l'autorité du parquet et le contrôle de la chambre d'accusation.
Le salaire du contrôleur SNCF en début de carrière est compris entre 1500 et 1800 euros nets en incluant les diverses primes. Le salaire d'un commercial à bord des trains varie selon de nombreux critères : nombre d'heures dans la journée, jours de repos hors résidence, le train qu'il accompagne, la ligne empruntée...
Le salaire de début de carrière d'un agent de contrôle à la RATP est de 1 676 euros environs sur 13 mois.
14 Octobre 2021 : fin de la vente des carnets de tickets t+ en carton aux automates de vente d'une centaine de stations. Courant 2023 : fin progressive de la vente des carnets de tickets t+ en carton à tous les automates et guichets du réseau RATP.
Métro. Un trajet de métro vous coûtera 1,90 €, pour une personne et pour un aller simple, incluant toutes vos correspondances pendant 1h30 entre la première et la dernière validation. Gardez précieusement ce titre jusqu'à la fin de votre trajet, car il peut vous être demandé lors d'un éventuel contrôle.
Le sens de circulation des lignes est tout simplement indiqué par la première et la dernière station desservie. Par exemple, pour la ligne 1, Château de Vincennes <-> La Défense. Si vous prenez le train en direction de La Défense, toutes les stations de métro depuis votre position jusqu'à La Défense seront desservies.
Gardez toujours sur vous des tickets tarif réduit et un ticket tarif plein. Si vous prévoyez de traverser une zone à risque où les contrôles sont journaliers (Montparnasse, Nation ou Châtelet en heure de pointe, mais en même temps là, vous cherchez les embrouilles), compostez un ticket tarif réduit.
D'après ce texte, un contrôleur n'a pas le droit de retenir dans la rame ou sur le quai une personne sans titre de transport valable, à moins d'avoir téléphoné préalablement à un officier de police judiciaire, lequel lui aura ordonné de retenir la personne.
Les agents de sécurité de la RATP (ainsi que ceux de la SNCF) sont habilités à procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. En cas de refus, le voyageur peut être contraint à quitter sans délai la station ou la gare.
Un aiguilleur du ciel débutant perçoit 1 960 € net mensuels. Son salaire peut atteindre 3 860 € net mensuels après quelques années d'expérience. - Bonne santé et notamment une bonne vue.
Quatre niveaux de remplissage existent : vert pour un train avec des sièges disponibles, jaune pour un nombre de places assises limité, orange pour un train dans lequel on devra rester debout et rouge pour un train complet.
Civil. La rémunération brute mensuelle des contrôleurs aériens en début de carrière est de l'ordre de 4916 € brut.