On désigne par le terme de "tort moral" les souffrances physiques ou psychiques ressenties par une personne à la suite d'une atteinte à sa personnalité ; c'est la diminution du bien-être et de la joie de vivre suite à une agression, à un accident, à des calomnies, par exemple.
Une infraction génère toujours de la souffrance chez celui qui en est victime. Cette souffrance peut découler d'une atteinte à l'intégrité physique, psychique, sexuelle ou de la perte d'un proche. C'est ce que l'on appelle en droit le tort moral.
Témoignages et Déclarations Personnelles : Les témoignages de proches, d'amis ou de collègues, ainsi que les déclarations personnelles de la victime, peuvent servir à illustrer l'impact du préjudice sur la vie quotidienne et les relations de la personne affectée.
Le préjudice sexuel. Le préjudice d'agrément. Les frais d'obsèques et les frais funéraires. Le préjudice d'affection.
Vous devez être la victime de l'infraction ou avoir subi les répercussions du dommage subi par l'un de vos proches (exemple : lorsque le père d'un enfant a subi des violences qui l'ont physiquement marqué, l'enfant traumatisé par l'état de son père peut demander l'indemnisation de son préjudice moral ).
Les dommages directs sont les plus faciles à prévoir. C'est pourquoi les dommages indirects ne sont généralement pas recouvrables. Ces derniers visent à indemniser la partie lésée pour un préjudice ou une perte indirectement liée à la violation du contrat.
Afin que le préjudice moral soit reconnu, il doit être prouvé et justifié. Plusieurs éléments peuvent être utilisés pour appuyer cette démarche : Témoignages : Des personnes proches ou ayant été témoins de l'événement peuvent attester des souffrances endurées par la victime.
Parmi les exemples d'événements potentiellement moralement préjudiciables dans le contexte de la guerre, on peut citer le fait de tuer ou de blesser autrui, les décisions que doivent prendre les officiers et qui affectent la survie des autres, l'incapacité des secouristes à soigner tous les blessés, ou encore le fait de rester paralysé par la peur ou de manquer à son devoir lors d'un événement dangereux ou traumatisant (par exemple…).
Le préjudice moral est un concept juridique décrivant les souffrances psychologiques subies par une personne ou ses proches à la suite d'un dommage corporel. Cette souffrance peut résulter d'un traumatisme physique ou mental lié à un accident ou un événement.
4. Comment prouver les préjudices psychiques ?
Oui, c'est possible . Si vous avez été victime d'un accident de voiture dont vous n'êtes pas responsable, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour le traumatisme psychologique subi. Que vous souffriez d'anxiété légère, de crises de panique invalidantes ou de stress post-traumatique, vous pourriez être indemnisé(e).
Exemple : Si un patient subit une intervention chirurgicale inutile en raison d'une erreur médicale et souffre de détresse psychologique, il peut réclamer une indemnisation morale au médecin ou à l'hôpital .
Le fait d'être témoin de situations bouleversantes et de ne pas pouvoir aider peut également entraîner un traumatisme moral (par exemple, voir des êtres chers tomber malades et ne pas pouvoir intervenir avec amour ou soutien en raison du risque de contagion ; être un patient à l'hôpital et se sentir impuissant en entendant les autres souffrir).
Degré 1 : jusqu'à 1.500 € Degré 2 : de 1500 à 3000 € Degré 3 : de 3000 à 6000 € Degré 4 : de 6000 à 10000 €
Le préjudice moral se définit comme un préjudice immatériel que subit une personne physique ou morale*, qui porte par exemple atteinte à son honneur/sa réputation, à sa vie privée ou encore à ses sentiments (comme lorsqu'elle perd un être cher).
Les principaux types de préjudices sont le préjudice matériel, le préjudice corporel et le préjudice moral.
Décès ou blessures corporelles : Dans les cas d’infractions criminelles ayant entraîné la mort, les dommages moraux varient souvent de 50 000 PHP à 100 000 PHP ou plus , en fonction de la gravité de la douleur et des souffrances, de la relation entre la victime et le demandeur, et d’autres facteurs aggravants.
Difficilement évaluable, le préjudice moral suppose de démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité entre cette faute et le préjudice. Les proches de la victime ne peuvent par conséquent être indemnisés de leur préjudice moral, qu'à condition d'avoir un lien de parenté direct avec cette dernière.
Dans le contexte des accidents de la route ou des erreurs médicales, le préjudice moral est souvent une considération cruciale, en particulier pour les personnes ayant perdu un membre de leur famille. En tant qu'ayant droit, il est tout à fait possible de prétendre à une indemnisation pour le préjudice moral subi.
Les « dommages moraux » ou « psychologiques » se définissent comme les préjudices non-monétaires qui vous sont causés, notamment : la douleur, la tristesse, les troubles psychologiques, le stress et les inconvénients.
Les séquelles entraînent alors une incapacité permanente. Il convient de distinguer les séquelles indemnisables qui pourront donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente et les séquelles non indemnisables qui, au regard des éléments médicaux ne pourront pas donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente.
Des montants spécifiques sont alloués en fonction du lien avec la victime : Perte du conjoint : entre 20 000 et 30 000 €. Perte d'un parent pour un enfant mineur : entre 20 000 et 30 000 €. Perte d'un parent pour un enfant majeur : entre 11 000 et 15 000 €.
Frais médicaux : factures d’hospitalisation, interventions chirurgicales, médicaments et réadaptation. Perte de salaire : perte de revenus pendant la convalescence et réduction de la capacité de gain. Dommages matériels : réparations ou remplacement des biens endommagés.