Le nouveau système français d'informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d'armes chasseurs. Si pour l'instant la création d'un compte n'est indispensable que pour acheter ou vendre une arme, il est préférable de créer son compte sans attendre.
Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine...), les armes soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).
Lors de l'inscription dans le SIA
Si vous n'avez pas encore de compte SIA, c'est le premier armurier qui vous vendra une arme ou vous en réparera une qui devra créer votre compte. Vous allez alors recevoir un mail du ministère de l'intérieur vous donnant votre numéro.
Le SIA sera accessible au 5 millions de détenteurs d'armes à partir de février 2022. En 2019, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l'Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.
Le nouveau système d'information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d'armes depuis le 8 février 2022. Vous trouverez ci-dessous une démonstration vous aidant à créer votre compte ainsi qu'une FAQ .
Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
Lorsqu'il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d'armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu'il s'y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
Il pourra en effet valider l'acquisition d'une arme à feu, générer une carte européenne d'arme à feu, faire une demande d'autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l'usager détenteur d'armes.
Détenir un compte personnel SIA permettra notamment de simplifier l'achat d'armes auprès d'un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. L'armurier pourra notamment vérifier qu'il dispose bien d'une validation de son permis pour l'année N ou N-1.
Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers. Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022. Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.
L'ouverture d'un compte se fera d'abord sur le site internet du SIA. L'espace détenteur sera accessible depuis un site responsive qui s'adapte à la taille de l'écran (ordinateur, smartphone ou tablette). Au cours du premier semestre 2022, sera également déployée une application mobile.
22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
Elle peuvent être achetées et détenues librement. Arme non à feu camouflée. Par exemple, une canne parapluie épée. Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
Les armes classées en catégorie Dpeuvent être achetées et détenues librement sous conditions. Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
À titre d'exemple, le calibre 22LR ne développe pas une énergie suffisante et est donc interdit pour le tir des ongulés (mais peut être utilisé pour le tir des renards, ragondins…). L'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive du commerce est également interdit.
Par exemple, l'utilisation d'une carabine de calibre . 22 WMR avec silencieux est autorisée pour la chasse et la destruction de petit gibier. La destruction à tir de cette espèce peut être pratiquée toute l'année.
Licence FFTir + de 20 ans 173.00 euros - de 20 ans 94.00 euros 2eme Club 88.00 euros + droit entrée La licence couvre la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
L'acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet. Elle est valable 5 ans.
Vous pouvez acheter et détenir les systèmes d'alimentation suivants à condition d'avoir le certificat de la Fédération française de tir : Pour une arme de poing, système d'alimentation permettant le tir de plus de 20 munitions. Pour une arme d'épaule, système d'alimentation permettant le tir de plus de 30 munitions.
https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/
A partir du moment où vous disposez de votre compte RGA personnel, vous pouvez consulter l'ensemble des fiches du référentiel et y retrouver les modèles d'armes que vous mettez sur le marché ou que vous avez dans votre stock.
L'ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers, courtiers et importateurs d'armes est prévue en janvier 2020. Cette bibliothèque numérique indique le classement dans les catégories A1, B ou C de chaque modèle d'arme à feu, classement qui doit être effectif avant la mise sur le marché.
Le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes peut être consulté à partir de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (AGRIPPA) par les personnes habilitées au titre de l'article R. 312-80.