Le prix de base rajusté (PBR) est généralement le coût d'un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques).
Le PBR de vos unités ou de vos actions vendues ou (encaissées) est calculé en multipliant le coût moyen par unité ou par action de toutes les unités ou actions détenues dans le fonds immédiatement avant la vente, par le nombre d'unités ou d'actions vendues (consultez le tableau 1).
Me Stéphane Larose donne un exemple : admettons que vous ayez acheté le terrain en 2000 au coût de 10 000 $, et que vous le revendiez en 2020 pour 40 000 $. Vous aurez donc réalisé un gain en capital de 30 000 $. Cinquante pour cent de ce gain est imposable, soit un montant de 15 000 $.
La vente est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention du bien cédé, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans. De plus, depuis le 1er janvier 2018, l'État encourage la cession de terrains à bâtir aux promoteurs, s'ils sont situés en zone tendue (A et A bis).
Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur la plus-value immobilière, si dans les 24 mois suivant la transaction, vous vous engagez à réinvestir la somme perçue grâce à la vente de votre terrain dans une résidence principale. De manière générale, votre engagement doit être inscrit dans l'acte de vente.
Si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente. De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable.
Au regard de l'administration fiscale, vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux logements, il vous revient de signaler lequel est votre résidence principale lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cette décision a des conséquences fiscales non négligeables.
Le prix de base rajusté (PBR) est généralement le coût d'un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques).
Gain en capital imposable – Il s'agit de la partie du gain en capital que vous devez inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations. Des règles particulières s'appliquent si vous réalisez un gain en capital après avoir donné certains biens à un donataire reconnu.
Calcul de l'impôt sur les gains en capital
Le revenu imposable correspond à 50 % du gain en capital. Par exemple, si vous avez vendu à 2 000 $ un actif dont le PBR est de 1 000 $, le revenu imposable sera de 500 $ (gain de 1 000 $ x 50 %).
[Canada] [États-Unis] [France] Dividende présumé avoir été versé ou touché par suite soit d'une augmentation arbitraire du capital versé, soit d'une distribution de bénéfices accumulés faite autrement que sous forme de dividende imposable.
Le capital versé d'une société sert à déterminer, pour une année d'imposition suivante, l'admissibilité de la société à certaines mesures d'aide fiscale, à calculer le montant de l'aide à laquelle elle a droit et à toute autre fin prévue par la Loi sur les impôts.
La formule est ainsi : gain achat = (prix de référence - prix nouveau) x volume prévisionnel. Ici, les gains sont estimés en ôtant le prix unitaire d'un produit ou d'un service et en multipliant le résultat obtenu par le volume prévisionnel du budget.
Comment la taxe d'habitation est-elle calculée pour la résidence secondaire ? Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique. La taxe est due même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.
Vous pouvez demander à être exonéré de ce surcoût si : Vous exercez une activité professionnelle qui vous contraint à résider dans votre résidence secondaire plutôt que votre habitation principale. Vous êtes hébergé de façon durable dans un établissement de soins mais vous conservez la jouissance du bien.
Pour rappel, est considérée comme votre résidence principale, votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus. En cas de pluralité de résidences, la résidence principale est le lieu dans lequel vous résidez effectivement et habituellement.
Juridiquement, rien n'interdit de vendre un bien immobilier à un enfant. Le Code civil établit le principe de la libre-disposition des biens dont on est propriétaire sous condition de respect de la loi (articles 537 et 544 du Code civil) et de la liberté d'acquisition ou de vente (article 1594 du Code civil).
Le Centre des Impôts Foncier (CDIF) ou Service des Impôts des Particuliers (SIP) en charge de votre taxe foncière sera destinataire d'un extrait de l'acte de cession signé chez le notaire. Il modifiera donc automatiquement et sans aucune intervention de votre part le redevable légal de la taxe foncière.
On considère généralement que pour revendre un logement sans perdre d'argent, il faut attendre 5 ans afin d'amortir les frais liés à l'achat.
Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenue ne dépasse pas 15 000 €. Cela peut être le cas d'époux, d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire, ou de plusieurs propriétaires en indivision.
Votre bien est exonéré d'impôt sur le revenu au terme d'un délai de détention de 22 ans, tandis qu'il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d'un délai de détention de 30 ans. Ces modalités de calcul sont détaillées dans la notice du formulaire 2048-IMM.