La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».
La souveraineté nationale implique donc le recours à des « mandataires », titulaires d'un mandat représentatif : des représentants dont les décisions constituent l'expression de la volonté générale. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs).
La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel (bien que J-J Rousseau ne soit pas contre l'usage du tirage au sort en démocratie), puisque chaque individu détient une part de souveraineté.
Compétence accordée à une juridiction lui attribuant le pouvoir d'appréciation et de décision face aux éléments de fait et de droit dont il dispose. Le pouvoir souverain est parfois accompagné d'un pouvoir discrétionnaire, le dispensant de fournir les éléments motivant sa décision.
un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre ; une capacité d'entrer en relation avec les autres États.
Au sens propre, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et autres territoires d'outre-mer ne constituent pas réellement des «États non souverains», car ils n'ont pas suffisamment d'autonomie aux plans législatif et judiciaire; ce sont des entités territoriales distinctes, sans toutes les caractéristiques d'un État ...
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le "pouvoir souverain" est la compétence qui est attribuée, par le Code de l'organisation judiciaire et par le Code de procédure civile, à une juridiction. C'est le pouvoir pour apprécier une circonstance de fait, qui échappe au contrôle de la Cour de Cassation.
Par opposition au "juge du droit", qui est la Cour de Cassation, le Tribunal judiciaire, les juridictions spécialisées et les Cours d'appel, sont les " juges du fait".
La démocratie doit donc protéger les citoyens contre l'arbitraire ou l'abus du pouvoir. Cela repose en premier lieu sur une égalité des droits entre les citoyens. Toute démocratie implique en effet un système politique où tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois.
II Les conséquences de la souveraineté d'un État La souveraineté de l'État lui donne des particularités, une certaine individualité, une identité propre qui se caractérise par une personnalité juridique et un phénomène de continuité de l'État A La personnalité juridique de l'État Tout être humain possède une ...
La souveraineté internationale signifie en effet que les États sont égaux en droit international. Ce principe régit les relations entre les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU), organisation universelle « fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres » (article 2 de sa Charte).
Les institutions démocratiques de la France et le fonctionnement de la Ve République sont régis par la Constitution du 4 octobre 1958. La séparation des pouvoirs est la base du fonctionnement démocratique en France.
Le président de la République et l'Assemblée nationale apparaissent comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu'ils sont tous deux élus au suffrage universel direct.
Jusqu'en 1789, la France est une monarchie absolue, c'est-à-dire un régime politique où le roi détient tous les pouvoirs et n'est contrôlé par aucune institution. La France de l'Ancien Régime est également une société d'ordres inégalitaire.
En tant que collectivité publique, l'État est dirigé par le Premier ministre et les ministres. Son administration est découpée en ministères. Il assure la tutelle d'établissements publics et dispose d'une fonction publique.
Dans la dernière de ces dix phrases, Lincoln énonce le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » repris entre autres en 1946, à l'ordre des prépositions près, à l'article 2 de la Constitution de la Quatrième République française puis, mot à mot, dans le discours prononcé par Winston ...
La notion de souveraineté que propose Bodin introduit un déplacement des attributs traditionnels des juges : « La justice est en effet doublement diminuée : après avoir défini la magistrature indépendamment d'elle par l'autorité, Bodin attribue au souverain une fonction législative qui absorbe l'initiative judiciaire.
« La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Telle est l'affirmation solennelle du premier article de la Constitution française, en une formule qui résume les quatre piliers de l'esprit républicain.
Le pouvoir exécutif a pour rôle d'exécuter les lois ; il est, lui, permanent.
Carte du monde des États et territoires non reconnus internationalement : Abkhazie, Arménie, Chypre, Haut-Karabagh, Israël, Kosovo, Ossétie du Sud, Palestine, Sahara occidental, Somaliland, Taïwan, Transnistrie, etc.
Le Soudan du Sud est le dernier État à avoir rejoint l'organisation en juillet 2011, après avoir fait sécession de la République du Soudan, mettant ainsi fin à des décennies de guerre civile. De nombreux autres pays aspirent à devenir des États pour l'ONU mais ne sont toujours pas considérés comme tels.
Dieu redevient omnipotent, l'omnipotence confinant au totalitarisme. Et évoquer de nouveau sa souveraineté, c'est raviver l'absolutisme qu'on imaginait aboli avec les régimes à leader infaillible et à parti unique. Aujourd'hui, les « partis de Dieu » assurent sans sourciller les relèves de la pulsion de mort.