Le DP2, autrement dit la pièce de déclaration préalable n°2 est donc le plan de masse. Ce plan permet à l'instructeur qui étudie votre dossier, de visualiser de manière claire et précise, la position de chaque bâtiment sur la parcelle. Précisions que ce document permet de visualiser les bâtiments existants et projetés.
On les trouve dans la déclaration préalable de travaux sous les noms DP1 et DP2.
Si vous vous rendez à votre mairie, celle-ci pourra vous fournir un extrait de plan cadastral (cela peut aussi se faire sur Internet). Le site cadastre.gouv.fr vous permet également d'obtenir le plan cadastral de votre parcelle, en renseignant votre adresse.
Les élèves demi-pensionnaires 4 jours (DP4) qui souhaitent prendre un repas au restaurant scolaire les mercredis doivent acheter un ticket de passage au service intendance à 3,90 euros.
DP7 – plan d'environnement proche
Le plan d'environnement proche est nécessaire pour présenter une photo prise (si possible) à une distance de 15 -20 m.
DP5 : de préférence un photomontage
Pour faire un photomontage, il faut avoir en sa disposition une photographie de la construction existante, de préférence en vue directe pour éviter les problèmes de perspective.
Pour l'obtenir, vous pouvez consulter le cadastre ou, si votre projet se trouve dans un lotissement, utiliser les plans fournis par votre lotisseur. Autre option, vous pouvez faire appel à un géomètre expert qui réalisera le plan détaillé de votre parcelle.
L'architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d'un plan de masse de votre projet de construction ou d'extension. D'ailleurs, toutes les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire doit être impérativement être signées par un architecte qualifié.
Pour autant, le plan cadastral reste un document de nature fiscale montrant essentiellement les limites de propriété, tandis que le plan de masse est utilisé en vue d'instruire une demande d'autorisation de construire.
Le tarif pour un dossier de déclaration préalable est de 69 euros et pour un permis de construire est de 99 euros !
Travaux sur construction existante
Lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire, les travaux suivants doivent faire l'objet d'une déclaration préalable : Travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement.
La mairie se chargera de la transmission au service d'urbanisme pour étude et validation. Bien sûr, le propriétaire du terrain est le premier concerné mais il peut également autoriser un tiers à déposer sa demande de travaux.
www.cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Plusieurs solutions permettent d'obtenir gratuitement un plan de situation. Une demande peut être adressée à la mairie, qui fournit alors un extrait du cadastre. Mais le plan cadastral étant accessible à tous sur internet, il est possible de réaliser soit même le document en fonction de l'échelle souhaitée.
Vous le trouverez aux services cadastraux de votre mairie. C'est sur ce plan de masse que vous indiquez l'emplacement souhaité du compteur par rapport à votre maison et vos limites de propriété.
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
Jardi Up 3D est un logiciel plan de masse en 3D afin de modéliser les aménagements d'espaces extérieurs. L'utilisation de la 3D entraîne une meilleure visualisation de l'ensemble de l'espace. Très puissant, il permet également de créer différentes animations.
Elle permet de matérialiser sur le terrain les grandes lignes de la construction par l'intermédiaire des chaises d'implantation. Son but est de déterminer l'emplacement du bâtiment, de situer les murs de façades, de refends, etc...
Se renseigner en mairie sur le propriétaire d'une parcelle
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste.
On le retrouve dans tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Qu'est-ce qu'un plan de coupe ? Dans l'ensemble, le plan de coupe est une vue graphique de profil représentant le projet sur le terrain. Il concerne premièrement la vérification de l'implantation de la construction mais décrit aussi les terrassements à réaliser.