Qu'est-ce que le débat d'orientation budgétaire ? Le DOB est défini comme une discussion tenue par l'assemblée locale (conseil municipal, communautaire, départemental ou régional). Il porte sur les grandes lignes du budget de l'exercice en cours. Formellement, il est matérialisé par une délibération.
Document rédigé lors de la préparation du budget, le rapport d'orientation budgétaire (ROB) contient des informations financières sur la collectivité telles que des indicateurs de la dette, le plan pluriannuel d'investissement (PPI) et les orientations budgétaires.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif et dans un délai raisonnable avant la séance de vote du budget afin que les élus disposent du temps de réflexion et de préparation nécessaire pour délibérer.
Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d'au moins 3500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus, ainsi que dans les départements.
« En effet, l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que « les commission de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances suivent et contrôlent l'exécution des lois de finances et procèdent à l'évaluation de toute question relative aux finances publiques ».
Il vise à s'assurer de la capacité budgétaire de l'organisme à conduire les missions et les activités dont il est chargé, au regard des moyens financiers dont il dispose. L'objet des dispositifs de contrôle interne est, pour une entité, de maîtriser les risques de ne pas atteindre ses objectifs préalablement définis.
Dans ce cas, les moyens de la politique budgétaire sont : la hausse des dépenses publiques, la baisse des impôts, le creusement du déficit budgétaire et l'aide aux secteurs d'activité qui subissent une crise par des subventions ou des allégements fiscaux.
Il n'y a pas réellement d'indicateurs pour mesurer la politique budgétaire. Cependant, le montant total des dépenses de l'État, le déficit ou l'équilibre du budget, la structure des dépenses et leur évolution peuvent donner des indications sur les choix politiques opérés.
Qu'est-ce que le débat d'orientation budgétaire ? Le DOB est défini comme une discussion tenue par l'assemblée locale (conseil municipal, communautaire, départemental ou régional). Il porte sur les grandes lignes du budget de l'exercice en cours. Formellement, il est matérialisé par une délibération.
Le budget d'une commune est un acte de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses. En France, le premier budget voté dans l'année est appelé budget primitif. Celui-ci porte sur l'entièreté d'un exercice budgétaire, c'est-à-dire un an.
L'exécution du budget de N se déroule : du 1er janvier au 31 décembre en investissement et du 1er janvier au 31 janvier de l'année suivante en fonctionnement (journée dite "complémentaire" du 1er janvier au 31 janvier de N+1).
Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure. Ils doivent faire l'objet d'une application stricte.
Notre engagement. La direction du Budget remplit une mission de conseil et d'aide à la décision gouvernementale, qu'elle nourrit de sa connaissance précise de la dépense dans les différents secteurs publics. Elle est également force de proposition en matière de réformes structurelles.
L'acronyme ELOP désigne les quatre étapes de la procédure de la dépense en comptabilité publique : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement.
Elle permet d'appliquer le même traitement à toutes les dépenses au sein de la même procédure, laquelle a également été simplifiée par le fait qu'il n'y a plus qu'une seule lecture dans chaque institution, basée sur le projet de budget présenté par la Commission.
Alors que la politique budgétaire est menée par l'Etat, la politique monétaire est mise en œuvre par la Banque centrale.
La politique budgétaire est la politique que met en oeuvre un gouvernement pour agir sur l'économie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l'Etat et les priorités dans la répartition des dépenses publiques.
Utilisation du budget de l'Etat (dépenses et recettes) en vue d'agir sur le rythme de croissance économique. Commentaire : La politique budgétaire ne désigne pas les orientations politiques ou sociales que révèle le budget de l'Etat (à qui profitent les dépenses, qui paye et combien ?).
Vous comprenez donc que la gestion budgétaire constitue l'ensemble du processus budgétaire et que le contrôle en est l'une des composantes.
Les acteurs du contrôle budgétaire sont, sans prétendre à l'exhaustivité, les suivants : collectivités, groupements de communes, chambres régionales et territoriales des comptes, comptables publics. La notion de dépense obligatoire est prévue par le Code général des collectivités territoriales .
Les risques budgétaires résultent de facteurs indépendants de la volonté des pouvoirs publics, tels qu'une dépréciation excessive du taux de change, un ratio dette/PIB excessif, le renflouement des pertes des entreprises publiques, etc.