Une aide au retour peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays. Il s'agit d'une aide matérielle et financière pour faciliter la réinsertion dans ce pays.
Si vous êtes ressortissant d'un autre pays : l'ARV s'élève à 650 euros.
Demandeurs ayant un projet approuvé par le comité de sélection de l'OFII dans leur pays d'origine. Étudiants, jeunes professionnels ou volontaires du service civique ressortissants de certains pays, dont le séjour en France arrive à son terme (titre de séjour expirant dans 3 mois maximum).
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l'aide médicale de l'État est accordée pour 1 an.
Pour l'obtenir, une demande est à adresser à la préfecture afin que les services préfectoraux et l'OFPRA mesurent les risques que vous prenez en rentrant dans votre pays. Attention, ne pas informer les autorités françaises de votre voyage peut vous faire perdre le statut de réfugié.
Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine. Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l'Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d'origine.
Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc.).
Dès lors qu'ils bénéficient d'un titre de séjour ou d'une carte de résident et que leurs ressources ne dépassent pas le plafond autorisé, les ressortissants étrangers ou bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent accéder à un logement social.
L'aide est de 6,80 euros par jour pour un demandeur logé dans un centre (sans nourriture fournie). Soit 204 euros. Un montant supplémentaire de 7,40 euros est octroyé si le demandeur n'a pas de place d'hébergement. Ce qui amène alors le montant total de l'aide à 14,20 euros par jour, soit 426 euros par mois.
Les demandeurs·euses d'asile sont des personnes qui ont quitté leur pays et demandent à être protégées de persécutions et de graves atteintes aux droits humains commises dans un autre pays mais qui n'ont pas encore été reconnues légalement comme des réfugié·e·s et attendent qu'il soit statué sur leur demande d'asile.
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Le revenu de solidarité active (RSA) La prime forfaitaire pour reprise d'activité L'allocation de solidarité spécifique (ASS) L'allocation équivalent retraite (AER) qui n'existe plus, mais que certaines personnes continuent à percevoir.
ATTENTION : Le titre de voyage pour réfugié ou pour bénéficiaire de la protection subsidiaire autorise son titulaire à voyager hors du territoire français à l'exclusion du ou des pays à l'égard desquels des craintes ont été établies par l'OFPRA ou la CNDA (mention du « pays d'exclusion » sur le titre).
Au regard de la loi, le fait d'héberger une personne en situation irrégulière communément appelé " un sans-papier " est un délit puni d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros.
Est-ce qu'un sans-papier peut suivre une formation ? Oui, un sans-papier peut suivre une formation et s'inscrire dans une université en France.
Le passeport. Voilà le document que la CAF vous demandera dès qu'elle aura des suspicions de vie hors de France. Si vous êtes convoqué pour un contrôle et que vous devez apporter votre passeport, il est quasiment certain que la CAF vous considère à l'étranger.
- L'attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour a la même valeur qu'un récépissé de première demande et doit être enregistrée comme tel. tel. Par conséquent, elle ouvre droit aux prestations de la même manière que le titre dont le renouvellement est demandé.
Pour la 5ème année consécutive, les Afghans sont les plus nombreux à demander l'asile en France. Concernant l'instruction des demandes d'asile, le rapport indique que plus de 56 000 personnes ont été protégées en 2022, un niveau jamais atteint.
Le demandeur d'asile n'a donc pas droit au travail après un délai de six mois sans réponse de la part de l'OFPRA, mais simplement un droit à demander une autorisation de travail qui peut être traitée dans un délai allant jusqu'à deux mois et qui est majoritairement refusée en pratique.