La vacance est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire. Elle emporte généralement des conséquences juridiques. Le terme, dérivé de vacant a d'abord été employé au pluriel à propos des tribunaux avant d'être décliné comme un repos et un loisir.
La vacance de la fonction présidentielle est prévue à l'Article 7 alinéas 4 et 5 de la Constitution de la V° République. La déclaration de vacance, prononcée par le Conseil constitutionnel, provoque l'intérim du Président de la République qui est assuré par le Président du Sénat.
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
Qui prend la succession du président de la République en cas de défaillance ? C'est l'article 7 alinéa 4 de la Constitution qui prévoit la procédure à suivre en cas de défaillance du chef de l'État. Il dispose que c'est le président du Sénat qui se chargera d'assurer l'intérim.
Dans ces cas, l'intérim est assuré par le Président du Sénat, qui dispose alors des pouvoirs du Président de la République, à l'exception du droit de dissolution de l'Assemblée nationale, du droit de recourir au référendum et du droit d'initiative en matière de révision constitutionnelle.
> Frédéric Cazet, avocat au barreau de Paris, met en garde : " Il ne faut surtout pas démissionner, car en cas de démission, le salarié doit un préavis dont l'employeur ne va pas forcément le dispenser et, s'il l'en dispense, celui-ci ne sera pas payé : simplement, le salarié quittera l'entreprise plus tôt.
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Le Président de la République
Articles détaillés : Président de la République française et Élection présidentielle en France. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron. Il remporte l'élection présidentielle de 2022 avec 58,55 % des suffrages exprimés au second tour, ce qui fait de lui le premier président de la Ve République à être réélu au suffrage universel direct hors période de cohabitation.
le Président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif ; le Parlement se réunit de plein droit ; le président de la République ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale.
Georges Pompidou (), né le 5 juillet 1911 à Montboudif (Cantal) et mort le 2 avril 1974 à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français. Il est Premier ministre du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968 et président de la République du 20 juin 1969 à sa mort.
Sous la Troisième République
« Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. »
En d'autres termes, si selon la lettre de l'article 8 de la Constitution le président n'a pas le pouvoir de révoquer le Premier ministre (« il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement »), dans les faits, il demande au Premier ministre de démissionner.
Gouvernements. La seconde présidence Macron a dirigé un gouvernement, placé sous l'autorité de la Première ministre Élisabeth Borne : le gouvernement Élisabeth Borne, depuis le 16 mai 2022 .
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Abraham Lincoln, Franklin Delano Roosevelt et George Washington sont les trois présidents les mieux notés par les historiens. Ils sont le plus souvent immédiatement suivis par Theodore Roosevelt, Thomas Jefferson, Harry S.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Aujourd'hui, ce droit constitue une compétence quasi-discrétionnaire du président de la République prévue par l'article 12 de la Constitution. « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
Article depuis 2007
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
1 Une procédure politique et non pénale
La procédure de destitution prévue par l'article 68 de la Constitution peut être déclenchée "en cas de manquement [du chef de l'État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".