Les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise lorsqu'elles sont versées dans le cadre d'un accord collectif. Les gratifications versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
On parle aussi de gratification quand l'employeur est obligé de verser une somme à un stagiaire dès lors qu'au cours d'une année, ce dernier a passé 308 heures ou plus au sein de l'entreprise. Pour calculer la gratification, l'employeur doit faire le décompte du nombre d'heures de présence effective du stagiaire.
Définition de Gratification
Elle constitue alors un complément de salaire. Dans ce cas, elle est incluse dans la rémunération pour le calcul des cotisations sociales (L242-1 du Code de la sécurité sociale).
Le coût de ce versement pour un trimestre est égal à 12 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la demande est déposée.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Exemple. Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2022, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2022 (26 €), la gratification totale est de : 588 h × 26 € × 15 % = 2 293 €.
Les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise lorsqu'elles sont versées dans le cadre d'un accord collectif. Les gratifications versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base.
Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l'emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'intéressement, d'apprentissage, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures.
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
Primes liées aux performances du salarié (primes directes) ou de l'entreprise (primes indirectes) : Prime de bilan.
Les personnes bénéficiaires de la prime d'activité en juin 2022 sont également éligibles : le montant de leur aide sera de 28 €, auxquels s'ajoutent 14 € par enfant à charge (jusqu'au mois précédant ses 20 ans). Ce versement interviendra à partir du 15 novembre.
Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
Calcul prime de fin d'année brut net
Quelle que soit la rémunération d'un salarié, les charges salariales représentent 22 % du salaire brut. Ainsi, si la prime équivaut à 1 000 € les charges salariales seront de 220 € et le salarié percevra une prime nette de 780 €.
Il semblerait que l'indemnité soit un acquis sur lequel on ne peut pas revenir alors que la prime serait au bon vouloir de l'employeur et peut être supprimée à tout moment.
Cela signifie que les primes sont non imposables à l'impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.
Verser une prime aux salariés permet de les encourager et de les motiver. La prime peut ainsi se faire de façon individuelle à condition de respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». Il faut donc pour qu'elle soit bien comprise qu'elle soit basée sur des objectifs précis, définis en amont et mesurables.
Jusqu'à 3 000 € par an et par salarié, cette prime est exonérée de toutes cotisations sociales pour le salarié (sécurité sociale, retraite) et l'employeur (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, solidarité autonomie, taxe sur les salaires, etc.).
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Cette prime est accordée à tous les salariés qui travaillent depuis un certain temps au sein de l'entreprise. Dès lors que le salarié dispose de l'ancienneté requise, il a droit au versement de cette prime. Il peut s'agir d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage du salaire de chaque salarié.
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
Pour espérer obtenir une prime de la part de son patron, il faut, avant toute chose, lui exposer des arguments valables. En ce sens, le seul "je souhaiterais avoir une prime parce que j'ai bien travaillé" ne suffit pas ! Le salaire récompense précisément le fait de faire son travail correctement.
Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale. Elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions).
Montant minimum
Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Le montant de la gratification de stage est aussi déterminant concernant l'obligation de soumettre une fiche de paie ou pas au stagiaire. Jusqu'au seuil de franchise de cotisation, la fiche de paie n'est pas obligatoire. Cependant, l'employeur doit remettre au stagiaire un document écrit qui atteste des sommes versées.