Nom commun. (Justice) Coopération directe à la commission d'une infraction. Aide nécessaire à un délit ou à un crime commis.
Le texte énonce qu'« est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». aura provoqué à une infraction ou donnée des instructions pour la commettre. » en droit pénal.
Sanction pénale. Au titre de l'article 121-6 du Code pénal, le complice encourt en théorie une peine identique à l'auteur de l'infraction. Les peines ne sont pas liées : un auteur peut être déclaré irresponsable et ne pas être condamné, tandis que son complice, lui, peut être condamné.
Les formes de complicité en droit pénal
Il peut s'agit de la provocation à commettre l'infraction ou la fourniture d'instructions pour la commettre. L'article 121-7 du Code pénal précise que ce type de complicité peut prendre la forme de don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir.
En revanche, la tentative de complicité (l'infraction principale n'a finalement pas eu lieu) n'est pas punissable. Par exemple, le commanditaire d'un homicide volontaire n'est pas considéré comme complice si l'agent mandaté pour commettre l'infraction s'abstient (Cass. Crim.
Le complice doit avoir facilité la préparation ou la consommation du crime ou du délit. Si on parle de consommation, l'acte du complice doit avoir été concomitant à l'acte de l'auteur principal. Normalement des agissements postérieurs ne sont pas punissables au titre de la complicité.
coauteur, coauteure
Individu qui collabore de fait, à titre principal, avec d'autres à une même infraction, en participant directement à la commission de cette infraction.
Celle-ci veut que « tout coauteur aide nécessairement l'autre coupable et puisse être, par la force des choses, considéré comme son complice » (Cass. [...] [...] La qualification de l'individu en tant que coauteur ou complice va impacter sur l'application du droit quant à leur poursuite.
collusion, connivence, entente, intelligence. – Vieux : compérage.
Est auteur d'une infraction celui qui la commet matériellement ou se sert d'un être pénalement irresponsable pour la faire commettre ou contraint sciemment autrui à la commettre.
L'accusateur doit fournir suffisamment de preuves pour prouver que le crime a été commis par vous, dans l'espace d'un tribunal. Cette preuve peut être directe ou circonstancielle et elle doit être suffisamment solide pour qu'il y ait un doute raisonnable. L'accusé doit prouver qu'il n'a pas commis le crime.
– Le complice n'a pas commis lui-même l'infraction principale mais y a participer (élément matériel) ; – Le complice a eu l'intention de participer à l'infraction principale (élément intentionnel) : il doit connaitre le caractère pénalement répréhensible du fait principal.
Le mandat criminel se caractérise par le fait d'inciter une personne à commettre un assassinat ou un empoisonnement, sans succès. L'infraction suppose donc un acte d'incitation. Toutefois, pour qu'il y ait mandat criminel, cette incitation doit impérativement restée infructueuse.
Selon l'article 51 du Code pénal, « [i]l y a tentative punissable lorsque la résolution de commettre un crime ou un délit a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de ce crime ou de ce délit, et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances ...
Dans la jurisprudence, le commencement d'exécution est défini comme « les actes tendant directement au délit et accomplis dans l'intention de le commettre » (Cour de cassation, 29 décembre 1970) ou encore « les actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celui-ci étant entré dans la ...
Qu'est-ce que la complicité ? La complicité entre deux ou plusieurs personnes est le fait d'agir dans le même sens, de se comprendre et de se soutenir de façon inconditionnelle, grâce à un mot ou un geste. Être complice démontre un attachement émotionnel et affectif ainsi qu'une confiance importante en l'autre.
COMPLEXITÉ, subst. fém. Caractère de ce qui est complexe, fait d'être complexe (souvent par rapport à un objet de même nature qui l'est moins). Une complexité croissante; une extrême complexité; d'une complexité infernale.
➙ hermétisme. au figuré Transformation, transmutation mystérieuse.
Participation à la réalisation d'un crime ou d'un délit, antérieure ou concomitante à l'infraction. (Le complice est puni comme s'il était l'auteur de l'infraction.) : Être condamné pour complicité. 2. Participation à une action ; aide apportée à quelqu'un dans son action : Il a réussi avec la complicité de sa mère.
--------Les critères de distinction entre la coaction et la complicité apparaissent en comparant les éléments matériels de ces infractions. Le coauteur commet un acte répréhensible matériel constitutif du fait tandis que le complice ne réalise qu'un acte de complicité prévu par la loi.
Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie le bien que lui a confié la victime ou en détourne l'usage prévu. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un chèque, un fichier de données ( un fichier clients par exemple), ...
Constitue un abus de confiance « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ».
L'élément matériel du délit est un détournement. L'abus de confiance est donc caractérisé par la non-restitution ou l'usage abusif de la chose, que le détournement soit le résultat d'une action ou d'une omission.
En droit pénal, le dol spécial est la volonté de parvenir à un résultat déterminé. Avoir conscience de ses actes et vouloir agir en violation de la loi pénale ne suffit pas toujours à caractériser l'élément intentionnel d'une infraction. Exemple: le meurtre requiert une intention de tuer : c'est le dol spécial.
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.