Les combles perdus sont aussi appelés combles non aménageables ou combles visitables. C'est un espace sous la toiture difficile, voire impossible à aménager à cause d'une hauteur libre moyenne insuffisante, ou d'une mauvaise disposition des bois de la charpente.
Votre pente de toit est trop faible. Elle y est en général inférieure à 25 degrés : on ne pourra pas s'y tenir debout. Mais si votre pente de toit est de 30 degrés ou plus, alors le comble est aménageable.
Pour des combles très bas, de moins d'un mètre soixante sous faîtage, il faut uniquement envisager des rangements si vous ne faites pas appel à une entreprise capable de faire des rehaussements ou des décaissements de sol et de l'isolation. Ou prévoir de surélever la toiture ou de modifier la pente du toit.
Les combles aménageables, qu'ils soient ou non aménagés, développent à la fois de la surface de plancher et de la surface taxable. Les surfaces comprises sous une hauteur plafond inférieure ou égale à 1,80 m ainsi que les vides et trémies ne développent ni surface de plancher ni surface taxable.
La différence fiscale entre grenier et combles
Ce raisonnement est valable également pour la taxe d'habitation : le grenier ne fait pas partie de la surface à déclarer, à l'inverse des combles aménagés. Pensez donc au moment de déclarer vos impôts à bien calculer l'espace disponible sous votre toit.
Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ? La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.)
La déclaration préalable de travaux peut être nécessaire si l'aménagement de comble implique la création d'une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m² (au-delà, un permis de construire sera nécessaire).
Selon le Code de la Construction et de l'Habitation, vos combles doivent disposer d'au moins 1,80 m de hauteur sur deux tiers de la surface pour qu'ils puissent être considérés comme habitables. De nombreux Français dépassent désormais cette taille.
Le prix moyen d'un aménagement simple de combles simple varie entre 500€ du m2 et 900€ du m2, alors que l'aménagement total de combles varie entre 900€ du m2 et 1500€ du m2. En suivant cette estimation moyenne, on estime que : le prix de l'aménagement de combles de 20m2 varie entre 10 000€ et 30 000€.
Des combles sont dits aménagés ou habitables lorsqu'ils remplissent plusieurs critères : Une hauteur sous la charpente supérieure à 1,80 mètres. Une configuration de la charpente (retroussée, à la mansarde, à surcroît ou à la Philibert Delorme) qui permet d'accéder à l'espace. Une pente du toit supérieure à 30 %.
Pour faire la différence entre combles perdus et aménageables, il suffit d'effectuer des mesures précises. Au-delà de 1,80 mètre de hauteur entre le toit et le plancher, l'espace est aménageable. Il faut également que la pente du toit soit supérieure à 30°. Sinon, on a affaire à des combles perdus.
Les charpentes traditionnelles sont adaptées pour construire des combles aménageables et habitables. Sa structure composée de plusieurs fermes espacées dégage une grande superficie permettant ainsi de transformer l'espace sous la toiture en espace habitable.
Une déclaration préalable de travaux est suffisante si la nouvelle surface habitable est comprise entre 5 m² et 20 m². Il suffit alors de remplir le formulaire CERFA 13404. Si la nouvelle surface habitable dépasse les 20 m², en revanche, une demande de permis de construire doit être déposée.
Le calcul à connaitre
Si la forme est plus complexe, il faudra diviser certaines mesures. Par exemple, la surface d'une forme trapèze est égale à la grande base plus la petite base multipliée par la hauteur ; le résultat étant ensuite divisé par deux.
Quand on parle d'une surface habitable, on se base toujours sur la Loi Boutin. C'est le résultat de la surface du plancher à laquelle sont soustraites les surfaces occupées comme les murs, les cages d'escalier et les pièces dont la hauteur de plafond est inférieure à 180 cm, etc.
L'isolation des combles
Pour encore plus de confort il est conseillé d'installer des bandes résilientes sur les solives et entretoises qui supporteront le plancher. Cette bande apporte une isolation acoustique supplémentaire en supprimant les bruits de claquement et en limitant la propagation du son dans les bois.
La réponse est oui ! Le seul cas ou la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire n'est pas nécessaire est un aménagement de comble ne comprenant ni modification de toiture ni création de surface (même dans le cas d'un comble aménagé sans création de surface habitable).
Afin de régulariser la situation auprès des services de l'urbanisme, le propriétaire devra monter un dossier complet de permis de construire incluant les travaux déjà réalisés et les travaux éventuellement à venir. Pour se faire, la commune met à disposition des formulaires accompagnés de notices explicatives.
Pour régulariser les travaux non déclarés, déposez une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire après de votre mairie. Dans certains cas, des modifications doivent être réalisées pour régulariser votre construction.
Comment déposer une déclaration préalable pour la pose d'un Velux® ? Pour demander une autorisation, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13703*08 (téléchargeable gratuitement en ligne). Ce document précise votre projet ainsi que vos informations personnelles.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Cette variation n'est pas uniquement due aux caractéristiques propres de votre logement (surface, nombre de pièces, etc.), la situation géographique de votre habitation influence fortement le montant de votre imposition.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.