Cette locution latine signifie littéralement de ce qui est commode et incommode. On la trouve dans les textes de droit administratif et public, tant canadiens que français, qui traitent de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le nom « commodo » vient de l'expression latine « de commodo et incommodo » relativement à une enquête administrative devant montrer les avantages et les inconvénients d'un projet avant la prise de décision. Le terme « enquête commodo et incommodo » apparait une première fois 1813 dans une circulaire ministérielle.
DE COMMODO ET INCOMMODO (de se prononce dé, et se prononce ète, in se prononce ine) loc. inv. XVIIIe siècle. Du latin de suivi des formes neutres de commodus et incommodus à l'ablatif, « sur ce qui est avantageux et désavantageux ».
Article 2 : L'enquête de commodo et incommodo, prévue à l'article 228 du code foncier et domanial est une procédure qui consiste à recueillir toutes informations, doléances et observations des populations et institutions concernant une opération d'intérêt général, notamment l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
Les commodos des automobiles : présentation
Les commodos sont des commandes intégrées sous le volant, le long de la colonne de direction des véhicules motorisés. Il permet à l'usager de la route d'accéder facilement à un grand nombre de fonctionnalités intégrées à son véhicule, tout en prenant peu de place.
L'italien comodo signifie confortable, pratique , du latin commodus signifie pratique, convenable.
Un dysfonctionnement du commodo se manifeste par des signes caractéristiques faciles à repérer. Des clignotants qui refusent de s'activer ou qui restent bloqués en position allumée signalent souvent un problème au niveau des contacts électriques.
Enquête de commodo et incommodo,
enquête préalable effectuée par l'Administration, avant la prise de certaines décisions (déclaration d'utilité publique en matière d'expropriation, etc.).
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l'amende prévue à l'article 131-13 du code pénal. Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Cette autorisation fixe les conditions d'aménagement et d'exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l'environnement et pour garantir la sécurité des salariés, du public et du voisinage en général.
Les types d'enquête :
On distingue toutefois trois grandes familles de méthodes d'enquêtes : les enquêtes quantitatives, les enquêtes qualitatives et les méthodes d'observation directe et participative, de type ethnographique.
Définition "commodo"
n.m. Boitier qui regroupe différentes commandes d'un véhicule automobile : klaxon, clignotant, essuie-glace, feux de route, feux de croisement, feux de position, etc.
Aveu contrit d'une faute que l'on a commise, d'une erreur que l'on a faite.
Quel est le prix d'un commodo de phare ou clignotant ? À partir de 20 euros, vous pouvez obtenir un commutateur en ligne. Certains modèles coûtent plus de 140 euros. Le prix varie donc de la marque et du site marchand.
Les symptomes d'un commodo HS
Objectif de l'enquête : connaître la diversité et l'évolution de la population de la France ; statistiques sur les habitants et les logements, nombre et caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.
Si vous refusez de vous faire recenser, vous risquez de recevoir une mise en demeure par lettre recommandée de la mairie. En cas de refus persistant ou de réponses sciemment inexactes, vous pouvez être sanctionné par une amende de 38 €.
Demandez la consultation d'un dossier
Vous avez un dossier judiciaire chez un juge d'instruction ou au tribunal correctionnel ? Avec votre numéro de dossier et les coordonnées de la juridiction compétente, vous pouvez facilement demander à consulter ce dossier en ligne.
Le juge d'instruction peut être saisi par le procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
Oui, il est possible de réparer un commodo soi-même, mais cette opération nécessite de bonnes connaissances mécaniques et un équipement adapté.
1) Dévissez le commodo (2 vis) à l'aide d'une clé BTR. 2) Détachez les fixations de la plaque-phare. 3) Débranchez la fiche électrique du commodo et retirez-le.
Ampoule grillée ou oxydée
C'est la cause la plus courante : une ampoule grillée ou un connecteur oxydé peut empêcher le clignotant de fonctionner normalement.
Un commodo défectueux peut entraîner des problèmes de sécurité et de fonctionnalité dans votre véhicule ; il faut donc le remplacer dès qu'il est défectueux pour pouvoir assurer votre sécurité sur la route.