Sanction. La sanction a pour objet de punir un manquement grave ou répété aux obligations de l'élève, notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales ou physiques) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel).
la dimension répressive qui concrétise le pouvoir du fort (l'adulte) sur le faible (l'enfant) : on est alors dans le registre de la punition, la dimension réparatrice qui est justifiée par des règles connues par tous (adultes et enfants) et acceptées par avance : on est alors dans le registre de la sanction.
Sanctions disciplinaires
Attribuées par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline. Objectif : sanctionner des atteintes verbales ou physiques aux personnes, des dégradations de biens, des manquements graves aux obligations des élèves, ou une multiplicité de faits d'indiscipline.
Adaptée, proportionnée à la faute, réfléchie, la sanction est éducative et permet à l'enfant de se construire comme individu responsable. Non respect du règlement intérieur (objets interdits à l'école, chewing-gums…) Réprimande orale. Objet en question confisqué (rendu uniquement si les parents viennent le demander).
Objectifs de la sanction (de la punition ?) punition scolaire, ou réprimande, elle ne doit pas porter atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un élève, et doit être inscrite au règlement intérieur de l'établissement. L'objectif de la sanction est de garantir le respect des règles énoncées.
Les sanctions contribuent non à exclure de la classe mais à y intégrer : elles reconnaissent à l'élève la responsabilité de ses actes et, en même temps, lui permettent de revenir dans le collectif dont il s'est lui-même exclu.
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif.
La sanction vise à rappeler la primauté de la loi et non la prééminence des adultes. Plus généralement, elle manifeste l'importance de l'existence d'un ordre symbolique structurant : le droit ou plus simplement l'ensemble des règles explicitées.
Les sanctions éducatives, ont « pour objet d'apporter une réponse mieux adaptée aux faits commis par les mineurs lorsque les mesures éducatives se révèlent inappropriées et que le prononcé d'une peine constituerait une sanction trop sévère ».
Sanction positive : récompense, gratification, dédommagement, compenser un dommage. Bien matériel pour ou moral pour compenser un fait positif. Sanction négative : implique l'idée de punition.
La décision portant sanction doit être écrite et motivée. Elle est notifiée à l'élève et à ses représentants légaux s'il est mineur. La motivation est constituée par l'énoncé de l'ensemble des éléments de droit et de fait sur lesquels l'autorité disciplinaire s'est fondée pour prendre la mesure disciplinaire.
L'Éducation nationale a toujours l'obligation de rescolariser l'élève exclu par conseil de discipline, même s'il a plus de 16 ans. Les élèves de moins de seize ans doivent impérativement être rescolarisés en cas d'exclusion définitive compte tenu de la scolarité obligatoire.
La sanction doit être motivée ou justifiée par le directeur ou la directrice de l'école. La sanction doit être proportionnelle à la gravité des faits commis, ça veut dire que l'élève peut être exclu-e seulement pour des faits graves.
Punitions interdites
L'excuse orale ou écrite. L'inscription sur le carnet de correspondance. Le devoir supplémentaire, assorti ou non d'une retenue, corrigé par celui qui l'a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être rédigés sous surveillance.
Rappelez-vous : un ado qui râle est un ado en bonne santé qui cherche une limite. Concentrez-vous sur ce qui vous semble juste. Laissez-le se plaindre et maintenez votre décision fermement. Dites : “Eh oui, c'est ainsi…” sans commentaire.
Sanctionner, contrairement à "punir son enfant", doit permettre d'apporter du soulagement, de la reconnaissance à celui qui a subi un préjudice et à celui qui a enfreint la règle. Il a alors l'occasion de s'apaiser, de se racheter et se faire pardonner.
Plusieurs sanctions peuvent être prises : l'avertissement, le blâme, la rétrogradation, la mutation, la mise à pied sans rémunération, le licenciement. Toutes ces sanctions, sauf l'avertissement, peuvent avoir un impact direct sur la carrière professionnelle du salarié.
La sanction disciplinaire peut aussi entraîner le licenciement du salarié. Le licenciement peut être prononcé pour faute grave, donc sans préavis ni indemnités pour le salarié, ou pour faute lourde, avec en plus des conséquences du licenciement pour faute grave, le non versement des congés payés dus au salarié.
Les sanctions du premier groupe sont l'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire des fonctions (pour 3 jours maximum). Elles ne nécessitent pas de saisine du conseil de discipline. La sanction disciplinaire est provoquée par une faute de l'agent qui doit être établie.
à l'issue de l'année scolaire pour l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l'élève a respecté son engagement écrit à la réaliser ; au bout d'un an, de date à date, pour l'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de ses services annexes.
Mise en garde travail : témoignage d'alerte adressé à l'élève pour son travail lors des cours ou dans la vie scolaire. L'alerte délivrée lors du conseil de classe est reportée sur le bulletin scolaire de l'élève.
4) L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.