Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale.
Les principes d'une fondation
Ainsi, la fondation agit pour des bénéficiaires en mettant à disposition des biens, des droits et des ressources pour la réalisation d'un projet d'utilité publique. Il existe plusieurs types de fondations selon la mission visée, la nature du fondateur et les moyens disponibles.
L'article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme : « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. »
Les fondations d'un bâtiment représentent un enjeu essentiel de sa construction, car elles forment la partie structurelle qui assure sa portance et permet de contrôler les tassements dus aux charges qu'il applique au sol et les infiltrations dues à la présence éventuelle d'eau dans le terrain.
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l'aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Le parrainage permet à une entreprise de financer une association, moyennant une contre partie.
Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.
Une fondation ne comporte pas de membres. Un conseil d'administration, un directoire et/ou un conseil de surveillance la dirige. Une fondation met en commun un capital privé pour œuvrer pour une cause publique.
Une fondation ne comporte pas de membres, à l'inverse d'une association. En effet, une association est le regroupement de plusieurs personnes. Quant à la fondation, elle se base sur les apports financiers de biens, de ressources ou de droits de ses créateurs et inclut ceux des donateurs.
La différence essentielle entre ces deux régimes réside dans le fait qu'une association est un regroupement de personnes alors qu'une fondation est l'affectation d'un patrimoine à une cause par une personne morale ou physique. Les ONG françaises ont à 98% un statut d'association régi par la loi du 1er juillet 1901.
Prix moyen d'une fondation de maison
Généralement, les entrepreneurs en fondations facturent au pied linéaire. On estime aux alentours de 12000$ à 15000$ le coût moyen d'une fondation pour un bungalow de 24 pieds par 28 pieds.
Il existe à ce jour 7 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fondation d'entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation.
Une fondation doit toujours être hors gel .
En France, cette profondeur se situe entre 60 et 90 cm suivant les régions et sur le bon sol. Les risques de gel varient selon les régions .
Selon la date et le lieu de construction de la maison, les fondations peuvent être en pierre, en brique, en bois spécialement traité avec un produit de préservation, en blocs de béton ou en béton coulé. De nos jours, le matériau le plus courant pour les fondations est de loin le béton armé.
Avantages fiscaux pour les fondateurs et les donateurs
Ses salariés d'une réduction d'impôt au taux de 66% des sommes versées par eux dans la limite de 20% de leur revenu imposable (article 223 A du code général des impôts, don des particuliers).
Comme son nom l'indique, une fondation d'entreprise est une structure créée par des sociétés (civiles ou commerciales). Ou bien des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance.
Les riches particuliers ou les entreprises utilisent généralement des fondations pour réaliser une mission d'intérêt général sans but lucratif, le plus souvent sur le long terme.
Les Fondations d'Entreprise permettent donc aux entreprises de payer moins d'impôts en investissant une partie de leur chiffre d'affaire dans une « œuvre d'intérêt général » qu'elles créent de leur propre main.
les fouilles sont le plus souvent 2 fois plus larges que le futur mur : obligatoire à partir du moment où le mur fait plus d'1 m de hauteur ; ainsi si le mur aura 20 cm d'épaisseur, les fouilles creusées doivent avoir une largeur de 40 cm ; en terme de profondeur : comptez entre 50 et 80 cm, selon la hauteur du mur.
1 – Le gros œuvre
La majorité du coût de la construction est destinée au gros œuvre : la construction de façade, les matériaux servant à l'édification hors-sol, la toiture, les menuiseries extérieures et les fondations représentent environ 60 % du prix d'une maison neuve.
Les fondations superficielles
Ce sont les plus courantes. Elles sont adaptées aux terrains suffisamment porteurs, lorsque le sol de résistant est situé à moins de 3 mètres de profondeur. Elles sont peu profondes et sont idéales pour les constructions légères (fondation pour la construction d'une maison par exemple).