Une entreprise peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) : dans ce cas de figure, l'entreprise est dite « fiscalement transparente » et les bénéfices qu'elle réalise sont alors imposés au barème de l'impôt sur les revenus (avec les éventuels autres revenus du dirigeant).
L'Impôt sur les Sociétés (IS) et l'Impôt sur le Revenu (IR) sont les régimes d'imposition auxquels sont soumises les sociétés (de plein droit ou sur option). Par régime d'imposition, entendez modalités de calcul de l'impôt, c'est-à-dire détermination du revenu imposable et du taux d'imposition.
En réalité, le terme « entreprise à l'IR » concerne les entreprises individuelles dans lesquelles l'entrepreneur est imposé personnellement à l'IR sur les bénéfices qu'il réalise. Dans les sociétés, il s'agit du régime des sociétés de personnes.
Taux normal égal à 25 %
Pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2022, le taux normal de l'IS est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises. Un taux réduit de 15 % est applicable pour certaines entreprises.
Taux normal égal à 25 %
pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021, le taux normal de l'IS est de 26,5 % sur la totalité du résultat fiscal. Les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions € au cours de ces mêmes exercices bénéficient d'un taux de 27,5 %.
Comment savoir si une SCI est à l'IR ou à l'IS ? Une SCI est soumise à l'IR lorsque ses impôts sont payés par l'intermédiaire des associés. Une SCI est soumise à l'IS lorsqu'elle paie directement ses impôts sans passer par l'intermédiaire des associés.
Le niveau d'imposition diffère entre l'IR et l'IS.
Pour l'impôt sur les sociétés (IS), le taux dépend du chiffre d'affaires réalisé, mais il est fixe. En revanche, à l'impôt sur le revenu (IR), le taux est progressif. Par conséquent, plus le bénéfice sera important, plus la tranche d'imposition progresse.
15 547 € : c'est le seuil du revenu net imposable d'une personne seule (célibataire, divorcée, séparée ou veuve) pour une part de quotient familial, en dessous duquel un contribuable n'a pas à payer d'impôt en 2022, sur les revenus qu'il a perçus en 2021.
L'imposition à l'IR se traduit par une imposition directe des bénéfices au nom de l'entrepreneur ou au nom de chaque associé en cas d'exercice en société. A contrario, le choix de l'IS fait supporter l'imposition des bénéfices sur l'entreprise directement.
Un salaire mensuel de 3 000 euros net, perçu par un individu célibataire et sans personne à charge, non éligible à d'éventuelles réductions ou de crédit d'impôts correspond en effet à des revenus nets annuels de 36 000, imposés à 30%.
Chaque année, les contribuables marocains doivent s'acquitter d'un impôt sur le revenu. Pour les revenus salariaux, l'impôt sur le revenu (IR) est prélevé à la source par l'employeur et figure sur le bulletin de paie.
Pourquoi choisir de soumettre la SAS ou SASU à l'IR ? Le choix de l'IR comme mode d'imposition de la société présente le sérieux avantage de stimuler l'investissement. En effet, quel que soit le type de société, il peut être difficile de trouver des associés enclins à investir dans la société et à y faire des apports.
À la fin du premier exercice comptable, les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) placées sous un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration de résultats. L'exploitant est personnellement redevable de l'impôt. Un report du résultat sur sa déclaration des revenus est donc nécessaire.
Pour une location non meublée, la SCI doit déposer une déclaration n°2072 mais c'est vous qui en tant qu'associé êtes redevable de l'impôt sur les bénéfices en fonction de votre quote-part de résultat de la SCI.
Impôt sur le revenu (IR) au Maroc : tout savoir !
Depuis 2006, l'impôt général sur le revenu (IGR) a été renommé plus simplement impôt sur le revenu au Maroc (IR). Il s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés (IS).
Frais professionnels: 6.000 x 20% = 1.200 DHS. Salaire net imposable (SNI): 7.000 – 1.000 – 268,8 – 135,6 – 1.200 =4.395,60 DHS. IR brut: 4.395,60×20% – 666,67 = 212,45 DHS. IR net à payer: 212,45 – (30×3) = 122,45 DHS (3 personnes à charge soit 30 DHS x3)
Les entreprises qui peuvent opter pour l'imposition des bénéfices sur les revenus sont les suivantes : Société anonyme (SA) Société par actions simplifiées (SAS) Société à responsabilité limitée (SARL)
La SCI familiale est par défaut soumise à l'impôt sur le revenu et est dite « transparente ». Cela implique qu'elle n'a pas de bénéfices à déclarer ni d'impôts à payer. Les associés personnes physiques sont directement imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Le bénéfice imposable s'entend du bénéfice net réalisé au cours de l'année civile d'imposition. Le bénéfice net est égal à l'excédent des recettes totales (produit brut) sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession, prévu par le 1 de l'article 93 du code général des impôts (CGI).
L'IS calculé à l'issue des retraitements fiscaux n'est pas déductible du résultat fiscal, de même que la CSB (contribution sociale sur les bénéfices). Les gains de change latents sur des opérations en devises sont imposables et doivent faire l'objet d'une réintégration extra-comptable.
Pour les exercices ouverts en 2022 :
Si le chiffre d'affaires de l'entreprise est inférieur à 10 millions d'euros : l'IS est 15 % pour la tranche des premiers 38 120 € de bénéfice, et à 25 % au-delà. A partir de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires : le taux d'IS est à 25 %.