Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l'origine, le terme désignait l'organisme public français chargé d'élaborer et d'enregistrer ces documents, connu sous le nom de Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
Quelle est l'utilité d'un document CERFA ? Le formulaire CERFA permet de faire le lien entre une demande et une administration. Il permet d'effectuer une demande claire pour une situation donnée. De cette manière, l'administration dispose de tous les renseignements nécessaires à l'instruction ou l'étude de la demande.
Numéro de cerfa
Un cerfa est composé d'un numéro à 5 chiffres suivi d'un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Ces différentes versions s'expliquent par les mises à jour régulières des modèles de cerfa (d'une année sur l'autre ou en fonction de l'évolution de la réglementation).
L'original est délivrée en mairie.
Votre dossier peut être envoyé par courrier, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous devez contacter la CPAM si vous souhaitez obtenir un rendez-vous en agence. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Commencer avec un modèle de formulaire
Accédez à Fichier > Nouveau à partir d'un modèle. Dans Rechercher, tapez « formulaire». Double-cliquez sur le modèle à utiliser. Sélectionnez Fichier > Enregistrer sous,puis choisissez un emplacement pour enregistrer le formulaire.
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
formulaire administratif obligatoire pour votre inscription au permis de conduire. C'est le document sur lequel se trouve votre NEPH (numéro à 12 chiffres situé en haut du document).
Ouvrez le document ou le formulaire PDF dans Acrobat ou Reader, puis cliquez sur Remplir et signer dans le volet droit. Cliquez sur l'icône Signer dans la barre d'outils Remplir et signer, puis indiquez si vous souhaitez ajouter votre signature ou uniquement votre paraphe.
Pour faire votre demande d'immatriculation, vous pouvez utiliser le Cerfa 13750*05. Permettant d'obtenir une carte grise pour un scooter, une voiture ou encore un camion, ce formulaire sert à indiquer toutes les informations relatives au véhicule à immatriculer (modèle, numéro d'immatriculation, etc.)
le CERFA N° 10103*09 dûment rempli et signé par l'employeur et le bénéficiaire (ou son représentant légal), À noter ! Le CFA doit apposer son cachet et la signature du directeur dans le cadre relatif à la formation.
Enregistrez le formulaire sur l'ordinateur, puis ouvrez-le directement dans Acrobat ou Acrobat Reader. Pour obtenir des instructions, voir Remplissage d'un formulaire PDF. Enregistrez le formulaire, ouvrez-le dans Acrobat ou Acrobat Reader, puis sélectionnez Outils > Remplir et signer.
Habituellement, c'est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.
Quelle différence entre le Cerfa 15776*01 et le Cerfa 15776*02 ? La différence entre les deux versions du nouveau certificat de cession est absolument minime. En effet, la nouvelle version prend simplement en compte les entreprises individuelles.
L'attestation sur l'honneur est une pièce classique des démarches administratives. Il s'agit d'un document qui justifie certains faits dans le cas où aucune preuve officielle n'existe. C'est une pièce dans laquelle vous certifiez que les éléments que vous énoncez sont exacts.
Quelle est la valeur juridique de cette attestation sur l'honneur ? Cette lettre n'a pas de valeur juridique, c'est une simple déclaration. Cependant, si dans cette déclaration se trouve des informations erronées, vous risquez des poursuites pénales.
Le Cerfa 13750*05 sert à définir et officialiser votre demande d'immatriculation. Cartegrise.com vous propose de télécharger sous format PDF remplissable cette demande de certificat d'immatriculation que vous aurez besoin de compléter.
Pour en obtenir un duplicata, vous devez le retirer en format papier dans votre auto-école. Si vous êtes candidat libre, il vous suffit de le télécharger sur le site de l'ANTS, une fois votre inscription validée administrativement.
Le CERFA 14880 est un document à transmettre lors du contrôle médical avant de repasser son permis de conduire ou à l'occasion de son renouvellement. Une nouvelle version a actualisé la première en 2019.
Format électronique ou format papier
Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également.
Le formulaire cerfa 13703 correspond au formulaire à utiliser pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes…
Papier, document, imprimé administratif sur lequel il est demandé des renseignements, qu'il faut compléter. Document contenant des formules, des informations, des prescriptions, des recommandations ou des modèles.
Il est téléchargeable pendant 6 mois après son édition, dans la rubrique "mon espace" du site de l'ANTS.